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En Israël, la GPA est pratiquée sans problème et est même justifiée par la Bible

 REUTERS/Alex Lee

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Les mères porteuses ont une existence légale, encadrée par la loi civile et la loi religieuse, la Halakha. La pratique n'est pas ouverte aux couples homosexuels, ni aux étrangers.

D’ordinaire, les juifs orthodoxes, conservateurs et fidèles à leur dogme figé depuis l’origine de leur religion, n’acceptent aucun amendement aux lois datant de l'époque de Moïse. Tout essai de moderniser des pratiques anachroniques est assimilé pour eux à une déviation religieuse, sinon à une profanation de la loi orale. Ils ont interdit aux juifs libéraux d’avoir droit de cité en Israël et rejettent en bloc toutes leurs décisions cultuelles. Ils s’accrochent à leurs textes avec toute l’énergie de leurs convictions.

Pourtant, dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA), ils font preuve étonnamment d’une ouverture d’esprit exceptionnelle qui les rend modernes et éclairés là où les autres religions restent frileuses, sectaires, et d’une certaine manière anachroniques. Ils ont redonné l’espoir là où il n’y avait plus.

En Israël, les mères porteuses ont une existence légale, encadrée par la loi civile et la loi religieuse, la Halakha. Le judaïsme, tiraillé «entre le commandement qui impose à l'homme de procréer et la règle selon laquelle la mère est celle qui accouche» a définitivement tranché en faveur de la GPA avec une restriction cependant: il s'agit d'aider à remédier à la stérilité d’une personne. Les couples doivent être obligatoirement mariés religieusement pour permettre de considérer le nouveau-né comme juif au sens religieux du terme. Le couple doit apporter la preuve médicale que la mère est dans l’incapacité de porter elle-même un enfant. Les couples homosexuels sont ainsi éliminés de facto de cette technique.

Exemples bibliques

La loi civile a été promulguée avec l’imprimatur du Grand Rabbinat, nécessaire pour qualifier de juif le nouveau-né, bien que la religion estime que le judaïsme ne se transmet que par la mère. Le Tribunal rabbinique, très attaché aux écritures, s’est tout simplement appuyé sur les exemples puisés dans la Bible.

D’une part, la femme d’Abraham, Saraï, qui ne lui avait pas donné d’enfant, avait une servante égyptienne nommée Agar. Elle proposa à Abraham: «Vois, je te prie: Yahvé n’a pas permis que j’enfante. Va donc vers ma servante. Peut-être obtiendrai-je par elle des enfants.» Et Abraham écouta la voix de sa femme. (Genèse 16.1 & 16.2).

Par ailleurs Rachel, voyant qu’elle-même ne donnait pas d’enfants à Jacob, devint jalouse de sa sœur et elle lui dit: «Fais-moi avoir aussi des enfants, ou je meurs!» Il s’emporta en se défendant: «Est-ce que je tiens la place de Dieu, qui t’a refusé la maternité?» Elle lui conseilla alors: «Voici ma servante Bilha. Va vers elle et qu’elle enfante sur mes genoux: par elle j’aurai moi aussi des enfants!» Jacob s’unit ainsi à sa servante Bilha qui enfanta à Jacob un fils. (Genèse 30.1 à 30.5)

A l’époque, il ne s’agissait pas de voter des lois mais de se fier tout simplement au bon sens. Cette possibilité donnée en Israël aux couples ayant des problèmes de conception a entraîné l’installation de nombreux Français venant chercher sur place la possibilité de procréer avec l’aide d’un tiers. Mais la loi encadre précisément la GPA et ne permet pas d’ouvrir la porte au «tourisme procréatif».

Loi cadre

Pour éviter toute déviation des textes, seuls les couples disposant de la nationalité israélienne ont droit à bénéficier de cette loi ce qui entraîne de facto une alyah (immigration) spécifique de candidats au bonheur. Les règles sont strictes et leur application nécessite un délai de plusieurs mois avant que l’opération ne puisse être effective.

Les couples candidats doivent d’abord passer devant une commission médicale étatique qui s’assure de la réalité de la stérilité et qui doit attester de l’impossibilité de procréer naturellement. Une deuxième commission psychologique doit garantir l’état d’esprit du couple stérile et celui de la mère porteuse dont l’analyse médicale doit faire ressortir une santé irréprochable pour garantir une naissance dans les meilleures conditions.

Afin d’éviter les dégâts collatéraux et les conflits avec un éventuel conjoint, la mère porteuse doit être officiellement divorcée, civilement et religieusement, ou veuve et doit avoir au moins un enfant. Elle doit être juive selon la loi religieuse, ce qui exclut par exemple de fait les femmes immigrées russes qui détiennent une carte d'identité israélienne mais qui ne sont pas reconnues comme juives par le Rabbinat. En effet de nombreuses immigrants ont bénéficié de la Loi du Retour parce qu’ils pouvaient justifier d’une ascendance juive au cours des deux précédentes générations, mais le Rabbinat leur dénie l’appartenance religieuse au judaïsme si la mère n’est pas juive. C’est le cas de 30% des femmes immigrées de l’ex-URSS qui pour certaines continuent à pratiquer ouvertement leur religion chrétienne.

Lorsque ces étapes ont été franchies, un contrat est établi devant les tribunaux garantissant l’impossibilité pour la mère porteuse de se rétracter et sa déchéance d’un quelconque droit sur le bébé qui naîtra. De même, la famille commanditaire ne peut refuser la naissance pour «non-conformité», dans le cas par exemple d’un handicap sérieux du nouveau-né ou d’une malformation non détectée pendant la gestation (bébé trisomique). Le sperme et les ovules sont impérativement en provenance de l’un des parents commanditaires, ce qui implique que le bébé naîtra avec les gènes de l'un des vrais parents. La mère «sociale» suivra l’évolution de la grossesse pendant les neuf mois de gestation pour s’imprégner au mieux de sa future condition et, au moment de l’accouchement, elle recevra, la première, le bébé sur son corps, dès son premier cri, de façon à ce que le premier contact du nouveau-né avec la vie soit avec celle qui l’élèvera. Les règles psychologiques sont ainsi bien établies.

L’Etat officialise la naissance par un acte où la mère porteuse n’a aucune existence légale et les nouveaux «vrais» parents seront reconnus par toutes les instances administratives et religieuses du pays. L’ambassade de France entérine donc légalement cette naissance, puisque l’extrait de naissance ne mentionne jamais qu’il s’agit d’une GPA. De ce point de vue, le secret médical est bien gardé.

Contrepartie financière

Certes le contrat mentionne une indemnité financière qui est la contrepartie évidente de la GPA. La solution est coûteuse et n’est réservée qu’à quelques couples privilégiés puisque le montant global de l’opération avoisine les 30.000 euros répartis entre les frais médicaux et la mère porteuse. Cette somme est bloquée sous séquestre entre les mains d’un avocat assermenté qui assure à la mère porteuse un revenu de 25.000 euros et au couple stérile la garantie de bonne fin de l’opération. Cette opération peut être plusieurs fois renouvelée sans limite.

En Israël, la GPA est de plus en plus courante et elle ne provoque aucun problème moral ou psychologique. Elle donne du bonheur à ceux qui en manquaient. Les statistiques manquent car les couples et les hôpitaux tiennent au secret pour éviter les conséquences psychologiques pour le bébé et surtout pour la mère. Dans le seul monde francophone, on peut évaluer à une cinquantaine par an le nombre d’enfants conçus en Israël par GPA.

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