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Twitter attaque le gouvernement américain pour avoir le droit de divulguer le nombre de demandes de surveillance

Lily Hay Newman, traduit par Grégor Brandy, mis à jour le 08.10.2014 à 16 h 32

Capture d'écran / Twitter.com

Capture d'écran / Twitter.com

Twitter a annoncé le 7 octobre qu'il avait décidé de poursuivre en justice le gouvernement américain pour pouvoir publier un rapport de transparence complet –c'est-à-dire le nombre exact de demandes de surveillance que la compagnie reçoit de la part des autorités plutôt que des larges estimations.

Twitter déclare que restreindre sa capacité à donner le nombre de «lettres de sécurité nationale» (NSL) (émises par des agences fédérales et«qui permettent de demander à avoir accès à des informations nominatives à des fins de surveillance, sans aucune surveillance judiciaire») et d'ordonnances s'appuyant sur le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) qu'il reçoit viole le premier amendement sur la liberté d'expression. Il poursuit spécifiquement le département de la Justice (DOJ) et le FBI.

«Nous avons essayé de parvenir au niveau de transparence que nos utilisateurs méritent sans avoir à passer par un procès, mais cela n'a pas été possible», a ainsi écrit Ben Lee, le vice-président de Twitter, chargé de l'aspect juridique. Il explique ainsi:

«En avril, nous avons fait suivre au DOJ et au FBI un brouillon du rapport de transparence accompagné de quelques ajouts. Nous espérions que cela fournirait une transparence sérieuse à nos utilisateurs. Après plusieurs mois de discussions, nous n'avons pas réussi à les convaincre de nous laisser publier ne serait-ce qu'une version en partie censurée de ce rapport.»

Twitter ne reçoit pas le même volume de NSL et d'ordonnances FISA que les autres grosses entreprises du secteur de la technologie. Il a reçu 2.058 demandes en tout pendant les six premiers mois de 2014. Dans le même temps, Google en a reçu près de 32.000. Mais cette action en justice reste surtout un grand geste symbolique. Un autre effort récent de ce genre s'est produit quand Apple et Google ont annoncé qu'ils n'allaient plus avoir accès aux mots de passe de leurs utilisateurs afin de ne pas avoir à livrer les données personnelles de leurs clients aux gouvernements qui les demanderaient. Il leur est dès lors impossible d'obtempérer aux mandats de perquisition et aux autres demandes d'accès aux données des utilisateurs. Le directeur du FBI, James Comey n'avait pas vraiment apprécié cette nouveauté.

Dans la foulée de l'annonce de cette plainte, Jameel Jaffer, le directeur adjoint en chargé de l'aspect juridique de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a déclaré:

«La constitution ne permet pas au gouvernement d'imposer une interdiction si large de la publication d'annonces honnêtes en ce qui concerne la conduite du gouvernement. Nous espérons que les autres compagnies du monde de la technologie suivront l'exemple de Twitter.»
Lily Hay Newman
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Journaliste
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