Science & santé

PMA, l'improbable coup de théâtre

Jean-Yves Nau, mis à jour le 06.10.2014 à 7 h 38

Si le sujet de la GPA a occupé l'agenda médiatique ces derniers jours, Manuel Valls attend par ailleurs l’avis du Comité d’éthique sur la PMA. Et rien n'indique que ce dernier changera d'opinion par rapport aux dernières fois...

La préparation d'une insémination artificielle à Rome, en juin 2005. REUTERS/Alessandro Bianchi.

La préparation d'une insémination artificielle à Rome, en juin 2005. REUTERS/Alessandro Bianchi.

Environ 70.000 personnes selon la police et 500.000 selon les organisateurs ont défilé contre la PMA et la GPA à Paris, dimanche 5 octobre, à l'appel de l'organisation La Manif pour tous. La seconde, on le sait désormais, ne verra pas (avant très longtemps) le jour en France. Le Premier ministre Manuels Valls a tout dit dans La Croix, le 5 octobre, et plusieurs ministres de son gouvernement l’ont aussitôt redit après lui. «Il faut affirmer des positions claires: la GPA est et sera interdite en France, affirme Manuel Valls. C’est le choix très ferme du président de la République et de son gouvernement. La France n’a jamais varié sur ce sujet. Elle est opposée à la légalisation de la GPA qui est, il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes.»[1]

Mais la PMA? Il s'agit de l’autre front de cette contestation «sociétale», éthique autant que politique: celui de la procréation médicalement assistée ouverte au bénéfice des couples de femmes, mariées ou pas, souhaitant avoir un enfant hors-adoption. Le Premier ministre explique que la position du gouvernement «est claire»: «Nous n’avancerons pas plus loin sur cette question tant que nous n’aurons pas l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).»

Mais que pourront dire les «sages» de ce Comité qu’ils n’ont déjà dit, expliqué, argumenté, justifié?

La médecine doit-elle répondre à des «désirs personnels»?

La loi française réserve l’usage des techniques de procréation médicalement assistée aux couples stables «composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer». Cette loi n’est pas tombée du ciel. La réflexion éthique officielle dans ce domaine a commencé il y a précisément trente ans avec la création (voulue par François Mitterrand) du CCNE.

Vint ensuite un long travail –sans équivalent à l’étranger– de transposition de grands principes éthiques dans un droit national. Il s’agissait alors de défendre coûte que coûte la trinité laïque «anonymat, bénévolat, gratuité» pour tout ce qui avait trait aux échanges corporels humains (sang, organes et cellules sexuelles) à visée thérapeutique. Il s’agissait aussi de répondre à l’entrée des éléments des corps humains dans les circuits de la marchandisation.

Dix ans plus tard (il y a vingt ans aujourd’hui), les premières lois de bioéthique étaient promulguées, inscrivant pour la première fois dans la loi les pratiques codifiées il y au début des années 1970 par Georges David, créateur des Centres d’études et de conservation du sperme (Cecos). Il s’agissait de pallier la stérilité masculine en proposant une insémination artificielle avec le sperme d’un donneur anonyme et non rémunéré.

En 1983, au moment où le CCNE voyait le jour, la France découvrait l’existence de la fécondation in vitro et les premiers commerces de la pratique des locations d’utérus –on ne parlait pas encore de «grossesse pour autrui» mais de «maternité de susbtitution». D’emblée, cette pratique fut condamnée en France du fait des dispositions pénales préexistantes. Il s’agissait toujours de refuser l’esprit de lucre et la marchandisation du corps humain. C’est sur ce cadre, empruntant à la médecine, à l’éthique et au législatif que se sont greffées les polémiques sur l’accès ou pas des couples homosexuels à ces techniques.

En mars 2013, Jean-Claude Ameisen, alors nouveau président du CCNE nommé par François Hollande, annonçait l’organisation d’une vaste consultation «sur tous les aspects de la procréation médicalement assistée»:

«Le comité consultatif entend organiser des Etats Généraux sur l’ensemble de la problématique de l’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse des nouvelles demandes sociétales (femmes célibataires, couples de femmes, couples d’hommes, autoconservation des ovocytes) allant au-delà des raisons médicales prévues aujourd’hui par la loi ou de la question de l’anonymat des donneurs de gamètes ou celle de la prise en charge par la solidarité nationale de l’élargissement éventuel des indications de cette même AMP.»

Le président du CCNE considérait que la question centrale n’est pas uniquement celle de l’accès à la PMA pour les couples de femmes, mais plus largement celle de savoir si «la médecine doit répondre aussi à des désirs personnels, à des demandes sociétales quand elles ne sont pas dues à une maladie».

«Question éthique majeure»

Ces questions n’étaient pas vraiment nouvelles pour le CCNE. En 2005, dans son avis n°90, il avait traité de la question de l’accès à la PMA pour «les personnes entretenant des relations homosexuelles». Citons-le en longueur:

«La question de fond concernant la revendication de l’accession de personnes entretenant des relations homosexuelles à l’AMP n’est pas celle de l’anonymat, mais celle du déni de la différence sexuelle comme dimension constitutive de la génération humaine. Le Comité n’a pas l’intention de se prononcer ici à ce propos.

 

Cependant, dans la mesure où l’on admettrait qu’il est éthiquement et juridiquement légitime de dépasser cette différence des genres, il reste que la question de l’anonymat se poserait d’une manière renouvelée. Si l’on considère que la sexualité d’un parent n’est pas éthiquement un critère de refus ou d’acceptation d’adoption, peut-il en être de même pour l’accès à l’AMP? La loi française est formelle, exigeant la présence d’un homme et d’une femme, à l’origine du projet parental.

 

Si l’AMP était ouverte aux personnes seules et/ou aux homosexuels, cela impliquerait une indifférence des donneurs de spermatozoïdes ou d’ovocytes au destin de leurs gamètes qui pourraient être donnés à un couple hétérosexuel ou homosexuel ou à une personne seule sans choix préalable de leur part. La levée de l’anonymat qui serait éventuellement réclamée par des receveurs ou des donneurs volontaires dans une telle situation introduirait paradoxalement une discrimination.

 

Si l’indifférence au destin final de leurs gamètes n’était pas partagée par le plus grand nombre de donneurs en situation d’anonymat, cela risquerait de tarir la source du don par crainte d’un destin de leurs gamètes dont ils ne veulent pas. La possibilité d’un double circuit, limité à cette question des donneurs anonymes et non anonymes en fonction de la sexualité ou du célibat de la personne receveuse pose d’emblée une question éthique majeure.

 

L’AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d’origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle.

 

L’ouverture de l’AMP à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait simplement convoquée pour satisfaire un droit individuel à l’enfant.»

Ne pas «organiser l’égalisation par la correction de conditions compromises par la nature»

Dans la même logique, le CCNE s’était d’autre part prononcé en 1984 (avis n°3) puis plus clairement en 2010 (avis n°110) contre la pratique des mères porteuses. Il mettait surtout en garde «contre l’argument de l’égalité dans la procréation» et précisait:

«Il faut se garder d’accréditer l’idée que toute injustice, y compris physiologique, met en cause l’égalité devant la loi. Même si la détresse des femmes stériles suscite un sentiment d’émotion ou de révolte, elle ne saurait imposer à la société d’organiser l’égalisation par la correction de conditions compromises par la nature.»

Pour le comité, «une telle conception conduirait à sommer la collectivité d’intervenir sans limites pour restaurer la justice au nom de l’égalité et correspond à l’affirmation d’un droit à l’enfant –alors que le désir ou le besoin de l’enfant ne peut conduire à la reconnaissance d’un tel droit»

Désormais attendu par le gouvernement comme par toux ceux qui s’opposent sur la question de la PMA et de l’homosexualité, l’avis du CCNE reviendra-t-il sur ces analyses et ces conclusions? Si oui, à partir de quels arguments, de quels raisonnements? Tout laisse aujourd’hui penser que son avis conclura, avec la plus grande prudence, à la nécessité de ne pas bouleverser l’actuel équilibre éthique et législatif. L’association (féministe lesbienne bi trans) «FièrEs» ne se fait quant à elle sur ce sujet aucune illusion. Début 2014, elle dénonçait dans Libération le fait que la saisine du CCNE n’était qu’un «alibi du gouvernement pour enterrer l’ouverture de la PMA à toutes les femmes».

1 — En avril 2011, interrogé par le magazine homosexuel Têtu, Manuel Valls déclarait, sous certaines conditions, «être favorable» à la pratique de la GPA. Retourner à l'article

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
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