France

Elections: le gouvernement veut à nouveau mettre au panier la profession de foi

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 02.10.2014 à 9 h 57

Des fonctionnaires préparent l'envoi de la propagande électorale à Marseille, le 15 mars 2014. REUTERS/Jean-Paul Pélissier.

Des fonctionnaires préparent l'envoi de la propagande électorale à Marseille, le 15 mars 2014. REUTERS/Jean-Paul Pélissier.

Le gouvernement va-t-il réussir à mettre au panier la bonne vieille profession de foi que nous recevons par la Poste avant chaque échéance électorale? L’article 46 du projet de loi de finances 2015 propose de supprimer l’envoi à domicile de cette «propagande électorale», qui comprend aussi les bulletins de vote de chaque candidat, avant les prochaines élections départementales et régionales, prévues respectivement en mars et en décembre. En échange, il est notamment prévu que ces documents soient mis en ligne sur un site public et que des professions de foi soient disponibles dans chaque mairie.

Une mesure qui permettrait de réaliser de substantielles économies, sans compter son impact environnemental. Lors des régionales de 2010, les frais relatifs à la propagande électorale avaient été évalués à près de 80 millions d'euros en additionnant la mise sous pli, l'envoi postal et le remboursement des frais d'impression des candidats dépassant les 5% des voix. Pour les cantonales 2011, ce coût était d'un peu plus de 55 millions tout compris.

Un rapport de 2006 sur les dépenses électorales avait déjà mis celles «de mise sous pli et d’acheminement au cœur de la problématique de maîtrise des dépenses» car elles augmentent régulièrement. «La question doit être posée de l'intérêt et de l'efficacité véritable de l'envoi systématique d'une propagande électorale à tous les électeurs à l'occasion de toutes les consultations électorales», écrivaient les auteurs, qui proposaient que les électeurs puissent, un peu comme ce qui se passe pour les impôts, opter pour ne plus recevoir cette enveloppe.

Dans son rapport budgétaire 2008 sur l'administration de l'Etat, le député UMP Marc Le Fur notait à quel point cette opération est lourde et coûteuse –un constat qu'il n'a d'ailleurs cessé de répéter, année après année, durant le quinquennat précédent:

«Cette opération mobilise des milliers d’employés de l’Etat, des collectivités territoriales, mais aussi des volontaires rémunérés qui consacrent plusieurs week-ends à remplir consciencieusement les plis adressés à l’ensemble des électeurs, soit environ 43 millions de personnes. De vastes hangars sont loués à cet effet. Cette propagande étant envoyée à chaque électeur, de nombreuses familles dans lesquelles les enfants sont en âge de voter peuvent recevoir quatre ou cinq fois le même courrier lors de chaque tour.»

L'an dernier, le gouvernement avait déjà tenté de supprimer cet envoi papier, mais pour un seul scrutin, les européennes de mai (et pas les municipales de mars), le tout pour une économie évaluée à environ 27,6 millions d’euros. Mais l’Assemblée nationale avait, à la demande de députés de plusieurs bords, supprimé cette mesure en arguant que cette enveloppe est la seule information que reçoivent certains électeurs et qu’il était illogique d'initier cette dématérialisation avec des élections qui battent tous les records d’abstention (ce qui n'a d’ailleurs pas empêché une participation de seulement 42%). Le projet avait à l’époque provoqué un conflit entre la place Beauvau et Bercy d'un côté et le ministère des Affaires européennes de l'autre, avec un arbitrage qui, racontait l'Opinion, était remonté jusqu'à François Hollande en personne.

Au départ, le gouvernement avait défendu cette dématérialisation en arguant qu'il était plus facile de commencer par les européennes, scrutin où les enjeux sont globaux et les listes globalement les mêmes dans chaque grande circonscription. Il va donc se retrouver à la promouvoir cette année pour des régionales qui vont se dérouler au sein de nouvelles régions et des départementales qui connaîtront un mode de scrutin inédit, avec des binômes femme-homme pour favoriser la parité. L'an dernier, c'est un certain Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, qui, «non sans douleur!», avait-il expliqué, avait fini par accepter de se ranger à l'avis des députés.

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (943 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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