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Que risquent les Français qui partent faire le djihad?

Le drapeau de l'organisation Etat islamique flotte sur une colline de Kobane, le 7 octobre 2014. REUTERS/Umit Bektas

Le drapeau de l'organisation Etat islamique flotte sur une colline de Kobane, le 7 octobre 2014. REUTERS/Umit Bektas

Le Parlement examine actuellement un projet de loi pour renforcer la lutte contre les filières djihadistes.

Medhi Nemmouche, Gael Maurize, Salim Benghalem ou encore Souad Merah et son mari Abdelouahed Baghdali: tous ces citoyens français sont soupçonnés par le gouvernement d’être partis faire le djihad au Moyen-Orient.

Traduit littéralement de l’arabe, le djihad désigne «un effort vers un but déterminé», un terme positif pour les musulmans. Dans le Coran, il symbolise la lutte pour atteindre et demeurer dans le droit chemin. Le terme «djihad» pour la lutte armée, rappelait sur Slate Henri Tincq, n’a été justifié qu’au VIIe siècle, au moment des croisades, le terme de «guerre sainte» n’existant pas dans la langue arabe.

Mais même avec cette définition, le djihad reste soumis à des conditions et à des règles dont l’organisation terroriste auto-proclamée «Etat islamique» (Daesh) ne s’acquitte pas.

Dans un article publié en 2012, Sciences Humaines analyse:

«Le djihadisme est devenu avant tout une mouvance politique, qui s’abrite derrière des références religieuses pour légitimer des actes [terroristes]. Il fédère des gens qui, soit se sentant exclus, soit estimant que les musulmans, partout dans le monde, sont victimes d’injustices, recourent à la violence afin d’inverser le rapport de force entre victimes et bourreaux.»

D’après le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, cité par le JDD, 930 ressortissants français ou étrangers résidant habituellement en France seraient actuellement impliqués dans le «djihad», en Syrie et en Irak. Pour contrer ce phénomène, les autorités françaises se sont penchées en avril dernier sur la mise en place d’un plan de prévention et de lutte contre les filières djihadistes.

C’est aussi dans ce cadre précis qu’un renforcement de la loi anti-terroriste est prévu –le texte a été voté par l'Assemblée nationale le 18 septembre, le Sénat l'étudiera en séance publique le 15 octobre. Même si cette décision de mettre à jour la législation fait explicitement écho à la menace que représente les filières djihadistes, la loi sera valable pour toutes les personnes impliquées dans des organisations terroristes, avec revendications religieuses ou non.

Cependant, les Français qui ont l’intention d’aller au Moyen-Orient faire le «djihad», qui sont sur place ou en reviennent, sont déjà susceptibles d’être appréhendés par la justice. Que risquent-ils?

1.Sous la loi actuelle

C’est le fait de rejoindre une organisation considérée comme terroriste, qui pratique le djihadisme, qui est une infraction, explique Martin Pradel, avocat au Barreau de Paris qui défend des dossiers terroristes. Il précise: en soi, le djihad ne constitue pas une infraction dans la loi française.

«On considère que le fait terroriste est qualifié par l’intérêt d’une personne pour une organisation qui fait le djihad en Syrie.»

Au nom de cet intérêt, les autorités peuvent poursuivre les citoyens qui projettent de rejoindre une organisation terroriste, pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», même s’ils n’ont jamais quitté le sol français –et même s’ils projettent de partir seul, malgré le terme d’association. Ce dernier ne recouvre pas la situation personnelle de l'individu concerné, mais son association à des personnes liées à l'organisation terroriste, par les contacts qu'il a avec elles.

«Le délit d’association de malfaiteurs est difficile à apprécier parce qu’il n’y a pas de rigueur dans son application, note Martin Pradel. La notion s’est considérablement élargie, et l’on peut se retrouver complice par extension.»

A quoi mesure-t-on l’intérêt d’une personne pour une organisation terroriste? Aux contacts réels ou virtuels, voire indirects qu’un individu a entrepris avec des recruteurs ou des personnes sur place.

Ces contacts peuvent être dénoncés aux autorités par la famille. Selon David Thomson, journaliste, auteur de Les Français jihadistes, la majorité des djihadistes connus en France ont été signalés par un tiers: un membre de la famille, une connaissance de l’école… Dans le cas de Souad Merah, soeur de Mohammed Merah, responsable des tueries de Montauban et Toulouse, son départ a été repéré grâce au signalement de la déscolarisation de l’un de ses quatre enfants. Depuis le mois d’avril, il existe aussi un numéro vert (0 800 005 696) que les familles peuvent appeler si elles soupçonnent un proche d’avoir des intentions terroristes. D’après le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, au moins 70 départs ont pu être évités grâce à cette plateforme depuis sa mise en place.

Quand ce ne sont pas les proches, c’est la surveillance qui peut permettre de détecter les djihadistes en puissance.

«Il suffit qu’un groupe radical soit surveillé pour obtenir des informations sur ses potentiels candidats», déclare l’avocat Thibault de Montbrial. Les individus susceptibles de rejoindre une organisation terroriste sont placés sous surveillance préventive. Eric Dénécé, directeur du Centre français de recherche sur le renseignement, affirme:

«Le service de renseignement de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) surveille attentivement leurs flux Internet, sans pour autant en analyser le contenu. Il s’agit de savoir avec qui ces personnes entrent en contact, à quelle fréquence, et sur quel type de site elles se rendent régulièrement.»

Ce point fait débat. Lors de l’adoption de la loi de programmation militaire, les géants du web affirmaient qu’ils n’ouvraient pas encore leur contenu aux services de renseignements et que le texte allait permettre une plus grande intrusion de ces services. En revanche, la Commission de contrôle des écoutes disait déjà procéder à des demandes d’accès au contenu auprès des hébergeurs.

La législation française ne définit pas l’organisation terroriste. En revanche, le Conseil de l'Union européenne a adopté en 2001 une Position commune et détermine une liste d’organisation terroristes, qui est elle-même formée de deux listes. La première, qui concerne les entités et les personnes considérées comme terroristes extérieures à l'UE, a été mise à jour en juillet 2014. La seconde, qui n'a pas été modifiée depuis 2009, répertorie les entités et les personnes considérées comme terroristes à l'intérieur de l'UE.

Selon Julien Pignon, avocat au Barreau de Paris, ces listes ont été citées dans toutes les procédures dont il a eu connaissance. Cependant, la législation française ne fait pas expressément référence à ces listes. Il ne suffit donc pas qu’une organisation y soit mentionnée pour qu’on puisse caractériser sa dimension terroriste. D’autre part:

«Il est tout à fait possible d’engager des poursuites contre des personnes affiliées à des groupes ne figurant par sur ces listes, si le parquet établit qu’il s’agit bien d’un groupe susceptible d’être qualifié de terroriste au sens l’article 421-1 du Code pénal.»

Mises sur écoutes

Si le comportement d’un individu est suspect, une enquête pénale est ouverte par le service de police judiciaire de la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI), le service de renseignement du ministère de l'Intérieur. Dès lors, et sous l’accord d’un juge, la surveillance s’établit avec des techniques d’investigations classiques afin de récolter des preuves utilisables lors d’un procès. Il peut s’agir d’écoutes téléphoniques comme de filatures.

Parfois les individus soupçonnés de djihad ne sont pas repérés avant de partir mais au contraire à leur retour. Ils peuvent éveiller l’attention des autorités lors de leur passage par la Turquie: «Souvent, leurs papiers sont confisqués par les groupes dans lesquels ils ont été incorporés, explique Martin Pradel. Le passage au Consulat de France de Turquie s’avère alors nécessaire pour prendre l’avion afin de rentrer.» «Sur le peu qui sont revenus, la plupart se rendent aux autorités pour être soignés ou parce qu’ils sont lassés», ajoute David Thomson. Quant à ceux qui arrivent jusqu’en France sans être détectés, ils se rendent parfois d’eux-mêmes, pensant qu’ils sont déjà recherchés.

Quelles sont les peines encourues?

D’après l’article 421-5 du code pénal, participer à une association de malfaiteurs en vue en relation avec une entreprise terroriste en vue de la préparation d'un attentat est puni de dix ans d'emprisonnement et de 225.000 euros d'amende. Pour ce qui est des mineurs, Xavier Nogueras, avocat au Barreau de Paris, précise:

«Les mineurs de moins de 18 ans sont protégés par l'ordonnance de 1945 avec l'excuse de minorité, malgré la sévérité des magistrats quand il s'agit de terrorisme: ça peut aller d'un non lieu à une peine allant jusqu'à dix ans de prison, plus rarement. »

En revanche, si une personne seule se renseigne sur le web sans établir de contacts, on ne peut pas parler d’association de malfaiteurs: «il existe un vide juridique», explique Jean-Charles Brisard, consultant international, spécialiste des questions liées au terrorisme.

Dans le cas où le citoyen français a déjà quitté le territoire et s’est rendu en Syrie ou en Irak, avant de revenir en France, le chef d’accusation de l’association de malfaiteurs ne couvre pas les actes terroristes commis à l’étranger au nom du djihad. Ceux-ci seront jugés distinctement –il peut par exemple s’agir d’un crime de guerre ou d’un crime contre l’humanité. La loi prévoit des peines très sévères, pouvant aller jusqu'à la perpétuité.

En réalité, les peines appliquées sont variables

Une fois revenues en France, si elles y sont arrêtées, les personnes soupçonnées d’association de malfaiteurs en rapport avec le terrorisme peuvent se retrouver dans différentes situations. David Thomson rapporte que parmi celles qu’il a rencontrées, certaines sont placées sous contrôle judiciaire, d’autres en détention provisoire. Le phénomène étant récent, la plupart des jugements n’ont pas encore eu lieu.

Selon le degré de dangerosité de l'individu, les peines appliquées iraient du sursis simple pour les plus jeunes, aux peines fermes pour les plus radicalisés, d'après Martin Pradel.

2.Si la nouvelle loi passe

Selon le texte du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014, dès lors qu’il existera des raisons sérieuses de croire qu’un individu a l’intention de partir rejoindre une organisation terroriste, il pourra faire l’objet d’une interdiction de sortie de territoire –chose regrettable selon Martin Pradel:

«En cherchant à anticiper une infraction, on redéfinit l’infraction elle-même. Le simple fait de consulter un site Internet devient un élément suffisant pour être incriminé. Or un délit, ce n’est pas le fait d’y penser, mais de passer à l’acte. Sinon, c’est un procès d’intention.»

Le «délit d’entreprise terroriste individuelle» est créé pour les cas qui ne rentrent pas dans l’association de malfaiteurs terroristes. Jean-Charles Brisard, consultant international et spécialiste en terrorisme, justifie sa création par la nécessité de prendre en compte les personnes qui ont décidé de partir de leur plein gré, et sans prendre de contacts avec des intermédiaires reliés aux groupes terroristes. Le consultant explique:

«La nouvelle loi est en train d’être étudiée pour combler un vide juridique car nous devons faire face à un terrorisme qui s’individualise plus qu’à une organisation structurée.»

Ce délit d’entreprise terroriste individuelle sera passible de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende. En vertu du droit à l’information et de la liberté de la presse, les journalistes et les chercheurs devraient être exclus de l'application de la loi.

Comme l’expliquait Francetvinfo au moment du vote de ce nouveau délit à l’Assemblée mi-septembre, il impliquera «que leur projet terroriste soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc.).» Problème: «est-ce que posséder un couteau de cuisine et “L’Insurrection qui vient” suffit à caractériser l’intention terroriste?», demandait la députée écologiste Isabelle Attard lors des débats à l’Assemblée.

Quoi qu’il en soit, la nouvelle loi vise particulièrement à renforcer la surveillance sur Internet pour collecter des indices –Télérama voit même dans ces ajustements législatifs un «cheval de troie» de la surveillance en ligne.

En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi pénale, la loi anti-terroriste ne sera applicable qu'aux faits commis après sa promulgation.  Autrement dit, «on ne pourra pas être poursuivi pour "entreprise terroriste individuelle" pour des faits antérieurs à sa promulgation», d'après Julien Pignon.

Interdiction de sortie du territoire

L'interdiction de sortie durera six mois et sera renouvelable jusqu'à deux ans. Cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de l’individu, qui recevra un récépissé valant justification de son identité. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes, une fois alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation.

Des recours possibles?

Concernant le retrait du passeport et l’interdiction de sortie du territoire dans le cadre de la nouvelle loi, il sera possible de les contester devant la justice administrative. La personne concernée pourra être entendue dans les 15 jours par le ministre de l'Intérieur ou son représentant, et sera assistée d’un avocat. Elle pourra saisir en référé le juge administratif. Les écologistes craignant, lors des débats, un manque de contrôle judiciaire, le ministre de l'Intérieur a assuré que l'administration «ne pourra se prévaloir d’éléments classifiés». Rue89 note que ce terme d'«éléments classifiés» ne figure pas dans la loi, alors que tous les travaux de la DGSI sont classifiés. On ne sait donc pas quels documents seront fournis à la justice.

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