Plan national anti-tabac: la recette pour lutter contre le tabac existe, mais ce n'est pas le paquet neutre

A Hanau en Allemagne, le 22 mars 2007. REUTERS/Kai Pfaffenbach

A Hanau en Allemagne, le 22 mars 2007. REUTERS/Kai Pfaffenbach

Le plan présenté aujourd'hui met au centre une solution qui n'en est pas une. Et ne se sert ni de la e-cigarette ni de la solution fiscale.

Le paquet de cigarettes «sans logo» sera sans effet sur les fumeurs. La e-cig demeure assimilée au tabac et fumer n’est toujours pas considéré comme une véritable maladie.

Qui imaginerait traiter le problème de l’alcoolisme en faisant disparaître les étiquettes des bouteilles? C’est pourtant ce que propose aujourd’hui le gouvernement français avec sa mesure consistant à rendre «neutres» («génériques») les paquets de cigarettes: faire disparaître les logos commerciaux et ne laisser sur l’enveloppe que les avertissements sanitaires du type «Fumer tue» –ainsi que le nom des marques en petits caractères.

L'anti loi Evin

C’est même la mesure phare du «Plan national de réduction du tabagisme» (PNRT), dévoilé ce 25 septembre par Marisol Touraine, ministre de la Santé. Un plan annoncé en février par François Hollande dans le cadre de la lutte contre le cancer. Cette mesure était souhaitée par la ministre mais contestée par d’autres membres du gouvernement. Au final elle a fait l’objet d’un arbitrage qu’a personnellement tranché le président de la République.

Or ce postulat n’a jamais été démontré et l’exemple australien nous apprend qu’il n’en est rien. L’Australie est aujourd’hui le pays le plus farouchement déterminé à éradiquer  ce qui constitue bien «la première cause de décès évitable» (une expression de Marisol Touraine). Les premières données sur l’impact concret des «paquets neutres» ont été publiées il y a quelques semaines sur le site de la revue médicale BMJ Open.

Faire disparaître les marques et «anonymiser» les paquets de cigarettes semble s’inscrire dans la logique de la loi Evin de 1991 qui avait interdit la publicité directe incitant à la consommation de tabac. Or ce n’est pas le cas. La loi Evin visait pour l’essentiel à interdire aux multinationales du tabac d’user des techniques publicitaires pour recruter, par voie d’affiche ou de télévision, de nouveaux fumeurs chez les plus jeunes. La mesure décidée aujourd’hui par le gouvernement se fonde quant à elle sur le postulat que les logos commerciaux figurant sur les paquets de cigarettes incitent à la consommation.

L'excellent exemple australien

Or ce postulat n’a jamais été démontré et l’exemple australien montre qu’il n’en est rien. L’Australie est aujourd’hui le pays le plus farouchement déterminé à éradiquer  ce qui constitue bien «la première cause de décès évitable» (une expression de Marisol Touraine). 

Les premières données sur l’impact concret des «paquets neutres» ont été publiées il y a quelques semaines sur le site de la revue médicale BMJ Open. L’industrie du tabac a aussitôt contesté la méthodologie et les limites de cette étude. Un rapport commandité par British American Tobacco, Imperial Tobacco et Philip Morris met ainsi en lumière les risques d’une augmentation des consommations de cigarettes de contrebande –et ses conséquences pour le fisc australien.

L’Australie est ici un formidable terrain d’expérience puisque la neutralité du paquet y est en vigueur depuis 2012. Dans leur étude les chercheurs australiens montrent que l’introduction de la neutralité des paquets ne modifie pas le comportement des fumeurs quant à leurs habitudes d’achat et de consommation. C’est là une information qui ne surprendra ni les fumeurs ni les spécialistes de tabaccologie: tous savent ce qu’il peut en être de la puissance de cette addiction.

L’exemple australien montre que la «neutralité» ne permet en rien d’obtenir les effets escomptés. Son efficacité semble du même ordre que celle des images et des avertissements sanitaires imposés sur les paquets et tenus pour faire peur aux fumeurs. Mais une fois installée l’addiction se joue de ces obstacles qui, chez les plus jeunes peuvent, paradoxalement, inciter à la prise de risque.

Les résistances affichées par Big Tobacco aux paquets neutres ne doivent pas non plus faire illusion: les craintes des industriels du tabac résident moins ici dans une baisse des ventes que dans la réduction de leurs marges de manœuvre pour, par voie publicitaire, modifier la répartition de leurs parts de marché. Les multinationales du tabac redoutent aussi et surtout l’impact de cette mesure sur la contrefaçon rendue plus aisée par la disparition de leurs logos.

A la veille de  l’annonce du plan gouvernemental les responsables de la Seita (filiale française du groupe Imperial Tobacco (n°4 mondial du tabac) ont dévoilé ce que sera leur plan d’attaque contre la mesure gouvernementale: 

«La mise en place des paquets neutres en France est une annonce d’autant plus incompréhensible que les enseignements tirés de l’exemple australien prouvent que cette mesure est un total échec, a fait savoir la firme. Cette mesure, qui porte atteinte à nos droits de marque, soulève de graves problèmes de constitutionnalité. Elle pourrait exposer la France au versement d’importants dommages et intérêts aux fabricants en réparation de la disparition de leurs marques.»

La Seita estime que c’est là «une opération à haut risque pour le gouvernement français» qui pourrait se voir obligé, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, à verser aux industriels d’importants dommages et intérêts. Cette indemnité pourrait, selon la Seita, atteindre jusqu’à 20 milliards d’euros et, en toute hypothèse, «déclencherait à coup sûr une bataille judiciaire longue et difficile».

Où est l'e-cigarette?

Au-delà de l’inefficacité hautement vraisemblable de cette mesure le Plan national de réduction du tabagisme souffre d’un formidable paradoxe: il ne s’appuie en rien sur la cigarette électronique. Après quelques incertitudes quant à son innocuité et à son efficacité anti-tabac tous les éléments convergent pour démontrer que la e-cigarette pourrait être un puissant levier sur lequel peuvent jouer les pouvoirs publics pour réduire la consommation de tabac. Or le gouvernement français continue à développer plus d’énergie pour en contrecarrer l’usage que pour le faciliter; parmi les mesures annoncées: l’interdiction de cigarette électronique dans certains lieux publics comme les écoles et les transports collectifs ou les espaces clos collectifs de travail. Il continue à considérer comme un «produit du tabac» un instrument qui permet à un nombre croissant de fumeurs de s’en délivrer. 

La solution fiscale écartée

Plus largement le gouvernement français se refuse, une nouvelle fois, à considérer les personnes dépendantes du tabac comme des malades souffrant d’une forme particulièrement grave d’addiction. A la différence de l’addiction alcoolique ce sont les fumeurs qui, pour l’essentiel, doivent faire les frais de leur sevrage. Et comme les précédents le gouvernement fait l’impasse sur une totale remise à plat de la fiscalité du tabac –une fiscalité schizophrénique qui voit l’Etat récolter la manne des impôts indirects perçus sur une consommation dont les multiples conséquences pathologiques ne sont plus à démontrer.

En France la consommation de tabac est responsable de 73.000 morts prématurées chaque année et la proportion des fumeurs y dépasse les 30%. Grâce à une politique volontariste et à un ensemble de mesures cohérentes elle vient de descendre sous la barre des 20% en Angleterre et celle des 15% en Australie. L’Australie  vise les 10% pour 2018. La France en est encore bien loin.

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