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Pourquoi le Parlement débattra-t-il des frappes en Irak alors qu'elles ont déjà commencé?

Temps de lecture : 2 min

L'Assemblée nationale en 2002. REUTERS/Charles Platiau
L'Assemblée nationale en 2002. REUTERS/Charles Platiau

Le 12 septembre, François Hollande s’est rendu en Irak. Moins d’une semaine plus tard, il a confirmé que la France apporterait un renfort aérien aux autorités locales. Les premières frappes des avions de combat ont eu lieu vendredi matin à 9h40, dans la région de Mossoul, au nord-est de l’Irak. Dans la foulée, on a appris que le Parlement sera informé des conditions de cet engagement et débattra des opérations la semaine prochaine.

Mais pourquoi discuter des frappes alors qu’elles ont déjà commencé? Ce n’est pas un problème de calendrier, mais tout simplement une question juridique, régie par l’article 35 de la Constitution. Tant que les opérations ne sont pas considérées comme une «guerre», leur lancement n’a pas besoin de l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le terme a été soigneusement été évité depuis le début de la Ve République: la dernière «déclaration de guerre» remonte au 3 septembre 1939, lorsque la France s’est engagée avec le Royaume-Uni contre l’Allemagne. En tant que chef des armées, le président de la République peut décider seul de participer à ce qui est alors qualifié d’«opérations extérieures». Ainsi, dans le cas des frappes en Irak, François Hollande a parlé jeudi d’«accorder le soutien nécessaire», d’«opérations» et utilisé la formule «nous n’interviendrons [qu’en Irak]».

Conformément à la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République doit ensuite informer le Parlement de sa décision de «faire intervenir les forces armées», trois jours maximum après le début des frappes. L’Assemblée et le Sénat devraient donc recevoir ces fameuses informations au plus tard lundi.

Le débat parlementaire aura lieu mercredi. Le Premier ministre Manuel Valls fera un discours à 15 heures devant l’Assemblée, relayé simultanément au Sénat par un ministre. Au préalable, Manuel Valls recevra les présidents des groupes parlementaires. Conformément à l'article 35, ce débat ne sera pas suivi d'un vote.

D’autres opérations devraient se poursuivre dans les prochains jours, a priori sans troupes au sol, comme l'a annoncé le Président. Si l’intervention durait plus de quatre mois, le gouvernement devrait toutefois obtenir l’approbation du Parlement, qui est donnée par l’Assemblée nationale en dernier ressort. Ce cas s’est déjà présenté. En 2010, le gouvernement a demandé et reçu un feu vert pour prolonger ses actions en Libye, de même en 2013 pour la poursuite de l’opération Serval au Mali.

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