Le gouvernement Valls II est minoritaire à l'Assemblée (et ce n'est pas le premier)

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 16 septembre 2014. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Manuel Valls à l'Assemblée nationale, le 16 septembre 2014. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Avant lui, seul celui de Georges Pompidou, en 1962, avait échoué à obtenir le soutien d'une majorité absolue de l'ensemble des députés sur sa déclaration de politique générale.

Pour seulement la deuxième fois dans l'histoire de la Ve République, un gouvernement n'est pas majoritaire, au sens de la majorité absolue de l'ensemble des députés, sur son programme. La déclaration de politique générale du gouvernement Valls II a en effet recueilli, ce mardi 16 septembre, l'assentiment de seulement 269 députés sur les 577 qui composent actuellement l'Assemblée nationale (soit 46,6%), aucun siège n'étant vacant. 244 députés ont voté contre, 53 se sont abstenus et 11 n'ont pas voté, dont les trois députés appelés au gouvernement, pas encore remplacés, ainsi que Thomas Thévenoud.

Sur les 36 précédentes déclarations de politique générale depuis 1958, seule celle de Georges Pompidou, le 27 avril 1962, avait connu le même sort: sur 551 députés, 259 avaient voté «pour» (soit 47% de l'Assemblée nationale seulement) et 128 «contre». Un scrutin qui contenait en germe la crise ministérielle qui allait survenir six mois plus tard, puisque le Premier ministre n'avait pas obtenu les voix de nombreux députés de la droite non-gaulliste, qui allaient basculer franchement dans l'opposition en censurant son gouvernement en octobre.

Tous les autres Premiers ministres, y compris Manuel Valls en avril dernier (306 voix sur 571), avaient obtenu le soutien de la majorité absolue de l'Assemblée, même si celle-ci fut parfois étroite: le record en la matière est la déclaration de politique générale de Jacques Chirac en avril 1986, approuvée par 292 voix contre 285 (50,4% contre 49,6%). Mais la lecture politique qu'on pouvait en faire à l'époque était bien différente, puisqu'il s'agissait d'un vote sans aucune abstention et totalement «bloc contre bloc», droite contre gauche et extrême droite cumulés: le seul «frondeur» s'appelait Edouard Frédéric-Dupont, député FN qui avait voté l'investiture...

Ce même gouvernement Chirac était aussi passé en mai 1986 à cinq voix de voir voter contre lui une motion de censure, de même que le gouvernement de Michel Rocard en 1990. Comme, lors d'une motion de censure, seuls les votes «contre» sont comptabilisés, on ne pouvait alors pas savoir officiellement combien de députés soutenaient ces gouvernements et combien s'abstenaient –même si le gouvernement Rocard était dans les faits minoritaire car obligé de s'allier en fonction des textes, avec les communistes ou les centristes (la «majorité stéréo»). A noter d'ailleurs que ni Rocard, ni ses successeurs Cresson et Bérégovoy n'avaient demandé la confiance de l'Assemblée sur leur programme.

Le fait qu'un gouvernement puisse être «investi» (même si, en droit, le vote demandé par Manuel Valls n'était pas imposé par la Constitution –depuis 1958, plusieurs gouvernements avaient d'ailleurs négligé de le faire) sans avoir le soutien de plus de 50% des députés est une rupture de la Ve République avec les régimes précédents, où le gouvernement devait obtenir le soutien de la majorité absolue des députés. Sous la IVe, la Constitution prévoyait ainsi que «le président du Conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu'après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l'Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés». Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, n'a d'ailleurs pas manqué d'affirmer que politiquement, Manuel Valls est aujourd'hui «dans la situation d'un président du Conseil sous la IVe».

Un adage parlementaire veut que, pour un gouvernement de la Ve, «la confiance se présume, la défiance se prouve». Pour celui de Manuel Valls, vu le nombre de frondeurs (31 socialistes se sont abstenus), la confiance est aujourd'hui très présumée, mais la défiance loin d'être prouvée: il manque 45 voix à l'opposition pour faire adopter une motion de censure.

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