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Projet de loi contre le terrorisme: une étrange sensation de déjà-vu dès que l'on parle d'Internet

Bernard Cazeneuve, le 10 septembre 2014 pendant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Martin Bureau / AFP

Bernard Cazeneuve, le 10 septembre 2014 pendant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Martin Bureau / AFP

Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux?

Comme une étange sensation de déjà-vu. A l'écoute (et à la relecture, par ici) des débats entamés à l'Assemblée nationale ce lundi 15 septembre autour du projet de loi contre le terrorisme, se dégage l'impression tenace d'avoir déjà assisté à la scène.

Pourtant, ce nouveau texte censé combattre le terrorisme s'inscrit dans un contexte précis et répété à de maintes reprises par le porteur du projet, l'actuel ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve: l'avènement inquiétant de l'Etat islamique, ou de «Da'ech» –son acronyme arabe aujourd'hui présenté par les politiques comme une appellation plus acceptable–, et la présence de ressortissants français dans les rangs de ces djihadistes.

Malgré ce contexte, l'effet voyage dans le temps n'est pas atténué. Particulièrement dès que la question d'Internet est abordée. Et pour cause: tous les ingrédients mobilisés ici pour agir sur le réseau ressemblent en tout point à ceux que les différentes majorités, de droite comme de gauche, ont brandi par le passé. Le décor change, mais la scène, les acteurs, les dialogues et les ressorts de l'intrigue eux, restent les mêmes.

La preuve avec le blocage administratif des sites Internet. Proposé pour contrer les sites faisant l'apologie du terrorisme aujourd'hui, adoptée au motif de lutte contre la pédopornographie en 2010 avec la Loppsi, ou glissé dans un amendement en raison de la simple inquiétude suscitée par les promesses d'Internet en 1996, cet exemple prouve que la France est coincée dans une boucle temporelle.

1.Mieux vaut enrober d'urgenceEn 2014 et en 1996, mais pas en 2010

«Procédure accélérée» depuis juillet pour le texte discuté en ce moment à l'Assemblée nationale, précise le site Internet de cette dernière. Même topo en 1996, le projet de loi sur la réglementation des télécommunications ayant été «déclaré d'urgence»

Ces textes s'épargnent des allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat. Comme l'expliquait Le Monde en 2009: une «commission mixte paritaire, regroupant sept élus de chacune des deux assemblées» intervient alors «dès la fin de la première lecture, chaque assemblée ne peut alors examiner qu'une seule fois le texte».

2.«Internet, c'est chouette mais...»Toujours les mêmes tournures de phrase

Marie-Françoise Bechtel, SRC. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Les réseaux sociaux, le partage, l’interactivité permettent certes à la redoutable puissance d’Internet de contribuer à la vie collective des idées et des échanges, voire à une forme bienvenue de démocratie participative, mais ces progrès ont aussi un prix: l’alimentation à jet continu des pulsions les plus sombres, ainsi que la mise à disposition permanente, et quasiment gratuite, de la formation, idéologique ou matérielle, à l’attentat terroriste.»

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Cependant, grand espace de liberté, l’Internet ne peut devenir un espace de non-droit...»

Jacques Myard, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010:

«La Toile, sous son meilleur aspect, est un espace fabuleux de liberté et un moyen de communication irremplaçable. Mais elle revient aussi à introduire le renard dans le poulailler, comme dirait M. Brard: c’est à qui sera plumé par les escrocs qui pullulent sur le Net.»

Bernard Cazeneuve, le 15 septembre 2014 à l'Assemblée nationale.

3.Internet permet d'accéder aux pires horreurs «en un clic»
Faire peur

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Tout un chacun peut désormais, sans quitter son domicile, consulter ad nauseam des sites faisant l’apologie du meurtre de masse, du martyre, de l’attentat-suicide [...]
Tout un chacun peut, avec une facilité déconcertante, acquérir un savoir-faire minimal pour commettre un attentat terroriste dit “de proximité”.»

Chantal Brunel, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Comme l’a dit mon collègue, Internet contient à la fois le pire et le meilleur, mais, ayant été récemment amenée à regarder les choses de très près, je trouve que beaucoup relève du pire. [...]

Aujourd’hui, avec une webcam, n’importe quel Français peut être l’auteur de scènes pornographiques ou pédopornographiques très violentes et les diffuser sur Internet. En deux clics, vous pouvez ainsi tomber sur des scènes de pédopornographie, de violence, de vengeance.»

François Fillon, RPR (aujourd'hui UMP). Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Au cours des semaines passées, des affaires concernant le réseau Internet ont défrayé la chronique. [...]
Or la législation française est aujourd'hui inadaptée devant l'existence d'un réseau qui est un réseau mondial, qui n'appartient à personne et sur lequel circulent librement des informations de toutes sortes

4.Pour mobiliser les mêmes arguments...contre le blocage administratif des sites

L'objectif est louable

Laure de La Raudière, UMP. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Tout le monde reconnaît que les images de pédopornographie en ligne ou de provocation au terrorisme sont abjectes et ignobles, et qu’il est de bon sens de les interdire et d’empêcher leur diffusion le plus rapidement possible.»

Christian Paul, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, l’objectif de lutte contre la pédopornographie n’est pas en question, mais uniquement l’efficacité de votre proposition et le principe même du filtrage.»

Claude Billard, PCF. Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Aujourd'hui, la prostitution enfantine, la pédophilie, le racisme et le révisionnisme doivent être combattus avec détermination, et l'arsenal juridique existe.[...]

Nous condamnons fermement les responsables de délits sur Internet, notamment ceux qui délivrent des informations contraires à la législation de notre pays.»

Le risque d'incitation au contournement

Christian Paul, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«De nombreux experts ont évoqué les conséquences pratiques de l’article 4, en particulier le recours croissant aux réseaux cryptés, aux réseaux qui organisent l’anonymat ou aux techniques de contournement, également florissantes.»

Jean-Jacques Urvoas, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Tout internaute vous expliquera comment contourner de tels blocages sans avoir une grande connaissance technique, à l’aide de proxys TOR. Les consommateurs de ces choses horribles pourront continuer.»

L'inefficacité

Jean-Jacques Urvoas, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Monsieur le rapporteur, si vous bloquez une adresse IP, elle est tuée dans la seconde, mais le site migre. En quoi votre dispositif sera-t-il efficace? Ce sera une course à l’infini. Pourquoi s’obstiner dans l’idée que notre pays est en mesure d’inventer un dispositif et refuser d’admettre que de nombreuses expériences ont été tentées à l’étranger et qu’elles fonctionnent? Cette obstination est contraire à l’efficacité.»

Le risque d'atteinte aux libertés

Claude Billard, PCF. Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«La volonté de communiquer librement, celle d'échanger en dehors d'un cadre marchand des informations doit être encouragée. Le comité que vous prévoyez de mettre en place ne nous permet pas d'affirmer que la liberté de communiquer sera protégée.»

Laure de la Raudière, le 15 septembre 2014 à l'Assemblée nationale.

L'absence du juge judiciaire

Laure de La Raudière, UMP. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Texte après texte, vous diffusez une doctrine attentatoire aux libertés individuelles: quand un délit est commis sur Internet, alors aucun juge n’est saisi au préalable. [...]

Le préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à permettre le respect de l’ensemble des intérêts en présence lorsqu’est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques.»

Patrick Bloche, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010:

«[...] nous nous réjouissons que l’amendement de notre collègue Tardy visant à ce que seul un juge puisse accorder le blocage de l’accès à un site ait été adopté en commission.

Nous sommes néanmoins très surpris de lire dans le rapport que la rédaction de cet article devra être modifiée en séance publique. Ce serait non seulement un retour en arrière regrettable, mais, au-delà, un risque pris par le Gouvernement, puisque, en envisageant de confier à une autorité administrative ce pouvoir de sanction débouchant sur un possible filtrage de l’accès à Internet, il se heurterait, à n’en pas douter, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.»

5.Pour mobiliser les mêmes arguments...pour le blocage administratif des sites

De la mesure et des précautions

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Ce blocage, que nous voulons ciblé et limité au strict nécessaire [...]

Là encore, cependant, des précautions sont prévues pour s’assurer qu’aucun excès ne puisse être commis au détriment de la liberté du réseau.»

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«[...] Mais il nous faut trouver des moyens d’action équilibrés qui ne remettent pas en cause le droit de l’Internet.

Je répète qu’en aucun cas l’accès à Internet ne sera bloqué. Seul l’accès à des sites illicites au contenu monstrueux sera interdit.»

François Fillon, RPR (aujourd'hui UMP). Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Je ne peux pas laisser dire que ce dispositif tendrait à réduire la liberté d'expression des citoyens sur le réseau Internet.»

Il y a urgence

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Vous me dites ensuite: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.” Je répondrai ceci: tout d’abord, que faites-vous si, demain, étant à ma place, vous constatez que certains sites conduisent à l’embrigadement de dizaines et de dizaines de jeunes dans nos quartiers, que l’action publique n’est pas déclenchée, que le juge judiciaire n’intervient pas et qu’il y a urgence? Vous serez alors obligée de prendre une décision, d’intervenir

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«J’ai pu lire ou entendre ici ou là, sans que cela soit clairement dit dans l’hémicycle, que cette disposition pouvait permettre que s’instaure une sorte de censure. Nous luttons contre un crime, la pédopornographie: nous devons donc réagir vigoureusement pour protéger nos enfants. [...]

Ce qui doit primer, c’est l’efficacité opérationnelle, donc –vous avez raison– la rapidité de l’intervention administrative.»

Chantal Brunel, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Qu’apporte donc l’intervention de l’autorité judiciaire? Sur un tel sujet, il faut agir vite.»

6.On prend les mêmes, et on recommenceEric Ciotti, Jacques Myard, Laure de la Raudière...

Le plus frappant, c'est qu'à chaque texte, nous retrouvons les mêmes protagonistes. Ou presque: malheureusement, nous n'avons que la version sénatoriale de la discussion de 1996, le site de l'Assemblée nationale ne permettant pas d'accéder à des archives antérieures [note: on nous signale que ces archives sont disponibles ici, mais cela ne change rien au fond; en 1996, le blocage des sites a été introduit dans un amendement au Sénat.]

Mais pour 2010 et 2014, la ressemblance est troublante.

D'un côté, il y a les indéboulonnables. Ceux qui ne démordent pas de leur argumentaire, et ce quelle que soit la majorité du gouvernement: qu'elle émane de leur famille politique ou de l'opposition, ils restent, au fil des années, droit dans leurs bottes.

Dans les rangs de ceux qui se méfient comme de la peste d'Internet, on retrouve ainsi l'UMP Eric Ciotti, rapporteur de la loi Loppsi en 2010 et aux avant-postes quatre ans plus tard pour soutenir le projet de loi du gouvernement socialiste visant à lutter contre le terrorisme. Notons aussi la présence de l'infatiguable Jacques Myard, également du côté de l'UMP, toujours aussi motivé quand il s'agit de s'en prendre au réseau. Rappelez-vous, il est l'auteur du désormais culte:

«Chacun sait qu’Internet renferme le meilleur et le pire

A quoi le Premier ministre actuel Manuel Valls avait rétorqué, au passage, un cinglant:

«Comme vous!»

Chacun sait qu’Internet renferme le meilleur et le pire.

Jacques Myard. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010

Du côté des fervents défenseurs d'Internet, on retrouve bien souvent sur le front Laure de la Raudière ou Lionel Tardy, également encartés à l'UMP, mais qui se sont tout aussi bien opposés au dispositif de filtrage des sites proposé par leur majorité en 2010 qu'à celui remis au goût du jour par le gouvernement Valls pour lutter contre le terrorisme. 

On peut aussi citer l'écologiste François de Rugy, qui, en 2010 comme en 2014, se montre toujours aussi réticent à un dispositif de blocage des sites.

7.Ou presque!Ceux qui changent d'avis

Mais il y a plus croustillant que les élus qui ne bougent pas leur discours d'un iota: ceux qui, à l'inverse, l'adaptent à la majorité en place... quitte à dire le contraire, ou carrément à se taire.

Ainsi, Jean-Jacques Urvoas. S'il s'oppose en 2010 au blocage des sites Internet défendu par Brice Hortefeux, en lui demandant «en quoi votre dispositif sera-t-il efficace?» et en soulignant que son «obstination est contraire à l’efficacité», il se montre bien moins véhément désormais.

De même, Patrick Bloche et Christian Paul n'ont fait jusqu'à présent aucune intervention pour défendre ce qu'était leur conviction en 2010. 

Bernard Cazeneuve lui-même semble ici faire la girouette, comme le relève Next Inpact. Avant d'endosser le costume de ministre de l'Intérieur, ce dernier avait en effet voté contre la Loppsi en 2010, présentée comme liberticide. Il se retrouve désormais impliqué dans une étrange passe d'armes avec Laure de la Raudière, lui opposant par exemple ce 15 septembre ne pas comprendre «d’où vient le raisonnement qui consiste à dire que ce que nous nous proposons de faire sur Internet est hautement attentatoire aux libertés publiques».

Un retournement de situation sur lequel les tenants de l'opposition ne manquent d'ailleurs pas d'appuyer, à l'instar d'un Eric Ciotti qui se réjouit de voir le gouvernement Valls valider le blocage des sites qu'il défendait en 2010:

«Sur ce sujet, vous êtes revenu à la raison, monsieur le ministre. Je me souviens des oppositions qui se sont élevées en 2012, et encore en juin dernier. Je me souviens aussi, sur une disposition analogue visant à lutter contre la pédopornographie sur Internet, des oppositions que, pendant des heures, vous aviez développées dans cet hémicycle: j’étais alors rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Aujourd’hui, vous mettez enfin en place cette disposition. Nous l’avions réclamée; vous vous y étiez opposé; vous le faites aujourd’hui –je vous en donne acte et vous en remercie.»

Que les mêmes débats reviennent encore et encore à l'Assemblée nationale dès qu'il est question d'Internet est déjà inquiétant en ce qui concerne l'avancée de la réflexion des députés sur le sujet. Mais le fait que les argumentaires et les contre-argumentaires valsent librement d'un rang politique à l'autre est encore pire. Et prouve le peu de cas que les députés font, encore et encore, d'Internet.

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