FranceCulture

Face à Monsieur Chat, la RATP s'est-elle trompée de loi?

Alice C., mis à jour le 16.09.2014 à 14 h 14

La Régie attaque cette figure emblématique de l’art urbain pour «dégradations» alors qu'existe dans le Code pénal un simple «délit de graffiti».

Monsieur Chat rue Léon, à Paris. Aurélien Michaud via Flickr CC License by.

Monsieur Chat rue Léon, à Paris. Aurélien Michaud via Flickr CC License by.

Ses bombes ne tuent pas. Et pourtant, le pelage de Monsieur Chat va devoir faire face aux hermines du tribunal correctionnel.

Thoma Vuille, alias M. Chat, figure emblématique de l’art urbain au niveau mondial, a réalisé une série de graffitis sur les murs en rénovation de la station de métro Châtelet à Paris, amenés à être recouverts de carrelage mural. Après avoir déposé plainte, la RATP a assigné M. Chat, qui a reconnu être l’auteur des faits, devant le tribunal correctionnel de Paris. L’artiste comparaîtra le 29 octobre prochain, sauf à ce que la pétition lancée sur Internet en sa faveur amène la RATP à se désister de sa demande d’indemnisation. Elle réclame le paiement de 1.800 euros en réparation de ce qu’elle considère comme des «dégradations» de la station.

Certes, le Code pénal incrimine de manière générale «la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui» mais ce fondement juridique ne devrait pas s’appliquer pour sanctionner les faits d’armes d’un graffeur. Depuis 1992, le Code pénal prévoit en effet un délit spécial, parfois dit «délit de graffiti», qui sanctionne le fait de tracer des inscriptions ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades ou le mobilier urbain lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger. Loin de l’engouement actuel pour l’art urbain, l’époque était en effet à la «chasse aux tagueurs».

Au vu de la loi, le fait de taguer un bien n’est pas une dégradation de ce dernier à proprement parler. Le législateur a en effet privilégié la création d’un délit autonome dont les sanctions pénales sont moindres: jusqu’à 30.000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour une dégradation de biens et jusqu’à 3.750 euros d’amende et une peine de travail d’intérêt général pour un tag ou graffiti.

Pour s’appliquer, le délit de graffiti requiert que le dommage causé soit léger. Celui perpétré par M. Chat serait donc conséquent selon la RATP, laquelle se place sur le terrain de la dégradation. Les graffeurs utilisant une peinture indélébile, certains élus locaux dénoncent bien sûr les coûts faramineux qu’engendrerait le nettoyage des façades parisiennes. Pourtant, s’agissant de l’apposition d’un dessin sur un immeuble, il apparaît que le dommage ne peut être, par définition, que léger. Ainsi, en l’absence de toute casse, une porte ou fenêtre graffée reste bien apte à l’utilisation qu’on en attend.

En réalité, le préjudice subi ne saurait être qu’esthétique et équivaudrait au seul remboursement des coûts engagés pour nettoyer ou repeindre la façade en cause. Dans l’affaire de M. Chat, la question se pose de savoir comment la RATP calcule son préjudice à hauteur de 1.800 euros. Les graffitis ont en effet vocation à disparaître après le carrelage des murs sans qu’aucun nettoyage préalable ne soit nécessaire. Il pourrait s’agir d’une affaire de principe, mais la RATP n’a-t-elle pas d’autres chats à fouetter?

En tout état de cause, le véritable enjeu de ce procès réside dans la démonstration de l’existence ou de l’absence de dommage par l’une et l’autre des parties. Malgré le soutien apporté à l’artiste, la prise en compte de sa notoriété par le Tribunal correctionnel méconnaîtrait le principe d’égalité devant la loi puisque tout autre graffeur, inconnu du public mais identifié par les services de police, ne bénéficierait d’aucune tolérance. Enfin, si d’aucuns clament le talent de Thoma Vuille et l’esthétique qu’apportent ses dessins à l’habitat urbain, rappelons que le rôle du juge est uniquement, mais fort heureusement, de dire ce qu’est le Droit et non ce qu’est le Beau.

Alice C.
Alice C. (1 article)
Avocate au Barreau de Paris, avec une dominante en droit économique
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