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Et si l’indépendance écossaise était une bonne nouvelle pour l’Angleterre?

Daphnée Denis, mis à jour le 18.09.2014 à 16 h 25

Les Ecossais se plaignent de ne pas avoir plus de pouvoirs, mais les Anglais, eux, n’en ont pas du tout.

Un partisan du non au référendum, Ken Brown à Troon, Ayrshire, le 15 septembre 2014. REUTERS/Paul Hackett

Un partisan du non au référendum, Ken Brown à Troon, Ayrshire, le 15 septembre 2014. REUTERS/Paul Hackett

Ce 18 septembre, les Ecossais décident si oui ou non, ils souhaitent devenir un peuple indépendant.

A raison, les médias se concentrent avant tout sur les motifs pour lesquels les Ecossais pourraient entériner l’indépendance (notamment, pour être autonomes en matière de défense et de fiscalité). On a également beaucoup spéculé sur l’effet d’entraînement que le «oui» pourrait avoir sur l’Irlande du Nord et le Pays de Galles (il n’y en aura probablement pas). Mais qu’en est-il de l’Angleterre, grande oubliée et seule nation du Royaume-Uni à ne pas avoir de pouvoir législatif propre?

Actuellement, 70% des électeurs anglais seraient opposés à l’indépendance écossaise, selon un sondage publié par l’institut Populus pour le Daily Mail. En août, une étude «Future of Scotland» annonçait que 59% des électeurs anglais seraient pour le «non». Et pourtant, si l’Ecosse demeure dans le Royaume-Uni tout en obtenant des pouvoirs «beaucoup plus étendus», comme cela lui a été promis par les leaders politiques britanniques, l’Angleterre risque de se sentir bien seule. Car depuis la fin des années 1990, les députés écossais, gallois et irlandais peuvent unilatéralement influencer la politique anglaise sans que les Anglais ne puissent rien y faire.

Sois Anglais et tais-toi

Le Royaume-Uni dispose d’un Parlement pour traiter des questions d’importance nationale à Westminster, où siègent à la fois des députés britanniques et des représentants des Parlements dévolus. Le Parlement écossais, l’Assemblée nationale du Pays de Galles et l’Assemblée irlandaise légifèrent de leur côté sur les domaines qui leur sont réservés (éducation, santé, police, etc.).

Mais quand ils siègent à la Chambre des Communes à Londres, en tant que législateurs du Royaume-Uni, les «Members of Parliament» écossais, gallois et nord-irlandais peuvent voter sur toutes les propositions de lois –y compris celles qui n’auront pas d’effet direct sur leur région. 

C’est la fameuse «West Lothian Question», posée au Parlement britannique bien avant la dévolution: peut-on autoriser les députés non-anglais à voter sur des questions essentiellement anglaises? La réponse est oui.  Ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible qu’une loi qui ne concerne que l’Angleterre ne passe qu’à cause du vote des députés écossais.

Et ce n’est pas qu’une hypothèse.

Comment les Ecossais et les Gallois ont permis la privatisation partielle des hôpitaux anglais

En 2003, une loi permettant la privatisation partielle des hôpitaux en Angleterre n’a obtenu de majorité que grâce aux députés travaillistes gallois et écossais. 

Un an plus tard, l’augmentation du prix des universités en Angleterre et dans le Pays de Galles n’a été approuvée qu’à cause du vote des députés travaillistes écossais sur la question. Et ce, bien que l’université en Ecosse soit gratuite pour les Ecossais, s’agissant d’un domaine dévolu au Parlement régional.

Deux réformes qui ont eu un effet considérable sur la politique anglaise –le prix de l’université a encore augmenté depuis, et il est aujourd’hui question d’une privatisation des services de santé britanniques

«J’ai toujours été surpris que cette situation ne pose pas plus de problèmes que ça», constate Mark Elliott, professeur de droit constitutionnel à l’université de Cambridge. Surtout maintenant que le parti conservateur de David Cameron est au pouvoir, puisque l’Ecosse a depuis toujours une majorité largement travailliste à Westminster –49 des 51 députés écossais siégeant en ce moment au Parlement britannique sont affiliés à la gauche du Labour Party. Un seul député écossais est conservateur.

«Cela pourrait devenir très grave», explique Nick Barber, qui enseigne le droit constitutionnel à Oxford. Aujourd’hui, les écueils du système peuvent être ignorés parce que le gouvernement au pouvoir est un gouvernement de coalition. Le nombre combiné de députés écossais conservateurs et libéraux démocrates est plus respectable.

«Si le parti travailliste gagnait le pouvoir dans tout le Royaume-Uni mais que les conservateurs avaient gagné les élections en Angleterre, si les travaillistes n’étaient au pouvoir qu’à cause des députés gallois et écossais, on entendrait parler de ce problème tous les jours, continue Barber. J’ai du mal à imaginer qu’Ed Milliband accepte d’être mis de côté pour laisser David Cameron gouverner en ce qui concerne l’Angleterre.»

Comment en sont-ils arrivés là?

A l’origine, la dévolution de pouvoirs dans le Royaume-Uni était destinée aux plus petites nations. L’Angleterre était considérée trop puissante pour avoir besoin d’un Parlement propre. Elle aurait écrasé les autres pays de l’Union. Un projet de loi travailliste plus modeste proposant plus de pouvoirs pour la région Nord-Est a été royalement ignoré en 2004.

Surtout, définir quelle législation n’aura d’effet qu’en Angleterre, ce n’est pas simple. «Comment empêcher les députés écossais de voter, demande Barber, comment leur dire qu’une loi n’aura pas même d’effet indirect sur leur région?» Une loi destinée à l’Angleterre peut avoir des répercussions économiques sur l’Ecosse, par exemple. A quel titre pourrait-on donc bâillonner les députés de cette nation?

Mais pour Elliot, c’est aussi à cause du référendum d’indépendance que le problème de représentation de l’Angleterre au Parlement n’a pas réellement été soulevé.

Un problème tu

Les élites politiques ont peur d’encourager le nationalisme anglais mais il y a aussi des raisons plus égoïstes. Les travaillistes ne veulent pas en parler puisque le vote écossais les favorise. Et le parti conservateur ne peut pas s’opposer à l’indépendance écossaise tout en soulignant les inégalités du système de dévolution en place.

«Il y a des gens qui me disent: pourquoi est-ce que tu te sens concerné?, a admis le Premier ministre britannique à Edimbourg. Je veux dire, je suis le leader des Tories, je n’ai qu’un seul député écossais au Parlement. Ma vie ne serait-elle pas plus simple, ne serait-il pas plus facile pour moi d’obtenir la majorité si l’Ecosse se séparait du Royaume-Uni?»

Non, ce n’est pas si simple. Car si l’Angleterre, largement conservatrice, a été sous-représentée à Westminster, le parti de Cameron est historiquement un parti unioniste. Une défaite en Ecosse serait catastrophique pour les travaillistes mais également pour la majorité parlementaire, qui perd de plus en plus d’électeurs en faveur du parti d’extrême droite Ukip, comme le souligne un excellent article dans The New Republic.

L’indépendance écossaise donnera-t-elle une voix à l’Angleterre?

Quoi qu’il en soit, le référendum en Ecosse risque de donner une voix aux voisins du Sud. Que le résultat soit oui ou non, la discussion de la répartition des pouvoirs au sein de l’Union souligne le long silence de l’Angleterre et l’inégalité du système actuel. «Si l’Ecosse vote non à l’indépendance, je serai très surpris que cette situation ne devienne pas plus problématique», explique Elliott. 

Selon un rapport sur les attitudes sociales britanniques, 62% des Anglais pensent aujourd’hui que les parlementaires écossais ne devraient pas avoir le droit de voter de lois anglaises s’ils restent dans l’Union. Un sondage Ipsos Mori estime que 56% des britanniques souhaiteraient plus de pouvoirs pour l’Angleterre, au même titre que le Pays de Galles ou l’Ecosse si celle-ci choisit de rester dans l’Union. 

«Il faut dire que la campagne d’indépendance est un des grands succès du Royaume-Uni, conclut Barber. Nous nous tenons à nos promesses. Si les Ecossais veulent partir, ils ont le droit. C’est une vraie réussite.»

Quant aux erreurs du système actuel, si l’Ecosse devient indépendante, le Royaume-Uni sera forcé de repenser la manière dont est constitué son Parlement. En évitant d’ignorer la plus grande partie de son territoire, cette fois.

Daphnée Denis
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Journaliste
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