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Pourquoi demander l'indépendance maintenant? Que vont devenir la reine Elisabeth et l'Union Jack? Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre le référendum en Ecosse

Emeline Amétis et Léa Bucci, mis à jour le 18.09.2014 à 9 h 33

Plus de 4 millions de personnes sont appelées à voter ce 18 septembre.

Un manifestant pour le droit au référendum devant le Palais d’Édimbourg en janvier 2012.REUTERS / David Moir

Un manifestant pour le droit au référendum devant le Palais d’Édimbourg en janvier 2012.REUTERS / David Moir

Le 18 septembre, les Ecossais sont appelés aux urnes pour savoir s’ils veulent d’une Ecosse indépendante après avoir passé plus de trois siècles au sein du Royaume-Uni.

Le vote s’annonce serré: les derniers sondages montrent que le référendum peut basculer d’un côté comme de l’autre. La rupture entre l’Ecosse et le Royaume-Uni, qui semblait jusqu’alors inimaginable, est désormais plausible.

Les bureaux de vote seront ouverts de 7 heures à 22 heures.

Sommaire

1. Le référendum

A quelle question les Ecossais doivent-ils répondre?

Pourquoi parler de l’indépendance après plus de 300 ans d'union?

Qui sont les partisans de l’indépendance?

Et ses opposants?

Qui a le droit de voter?

Quand connaîtra-t-on le résultat?

Quand serait proclamée l’indépendance?

2. Les enjeux

Si le «oui» l’emporte, l’Ecosse va-t-elle quitter la Grande-Bretagne ou le Royaume-Uni?

Le Royaume-Uni changerait-il de drapeau?

Elisabeth II serait-elle la dernière reine d’Ecosse?

Le gaélique écossais remplacerait-il l'anglais?

L'indépendance aurait-elle des conséquences sportives?

L'Ecosse indépendante serait-elle reconnue en tant qu'Etat par la communauté internationale?

Que se passerait-il si les autres pays ne reconnaissaient pas son existence?

Qui serait éligible à la nationalité écossaise?

Existerait-il une frontière entre le Royaume-Uni et l’Ecosse?

L’Ecosse devrait-elle réadhérer à l’UE?

L’Ecosse aurait-elle son armée?

Qu’adviendrait-il du programme Trident basé en Ecosse?

L'Ecosse adhèrerait-elle à l'Otan?

La Grande-Bretagne garderait-elle le même statut à l’ONU?

Qu'est-ce que ça changerait pour le PIB britannique?

L’Ecosse pourrait-elle conserver la livre sterling?

De quelle part de la dette publique britannique hériterait l’Ecosse?

Comment seraient réparties les ressources pétrolières?

Quelles entreprises pourraient quitter l’Ecosse?

Que changerait l'indépendance écossaises à la vie politique britannique?

1.Le référendum

A quelle question les Ecossais doivent-ils répondre?

A l’origine, cela devait être «Do you agree that Scotland should be an independent country?» («Etes-vous d’accord avec le fait que l’Ecosse devrait être un pays indépendant?»), mais la Commission électorale en a décidé autrement, arguant que la formule «Etes-vous d’accord» supposait que l’indépendance allait être proclamée quoi qu’il advienne.

La question posée sera finalement «Should Scotland be an independent country?» («L’Ecosse devrait-elle être un pays indépendant?»).

Pourquoi parler de l’indépendance après plus de 300 ans d'union?

C’est en octobre 2012 que les gouvernements britannique et écossais ont décidé de la tenue de ce référendum, lors de la signature de l’accord d’Edimbourg. Mais rien de ceci n’aurait été possible sans l’obtention du statut de région semi-autonome en 1998 et la création l’année suivante d’un Parlement écossais, compétent en matière d’éducation, de santé, d’environnement et de justice. En 2011, le Parti national écossais (SNP), sécessioniste, a remporté la majorité absolue au sein de ce Parlement.

Qui sont les partisans de l’indépendance?

Le principal parti politique à prôner l'indépendance est le SNP, dirigé par le Premier ministre écossais Alex Salmond. Il souhaite que l’Ecosse ait un contrôle total sur ses affaires et avance que ses ressources pétrolières en feraient l’un des pays les plus riches du monde. 

Selon lui, le gouvernement central du Royaume-Uni représente une menace pour les mesures sociales dont bénéficient actuellement les Ecossais, comme les frais de scolarité gratuits pour les étudiants. Il craint aussi la privatisation du National Health Service: les prestations de santé dépendraient alors de sociétés à but lucratif.

Et ses opposants?

En face, les partisans du «non» sont surtout ceux qui s’identifient aux partis travailliste et conservateur écossais. Pour eux, le pays ne peut pas survivre seul d’un point de vue économique.

Les trois grands partis britanniques, les conservateurs, les travaillistes et les libéraux-démocrates, voient eux aussi la scission d'un mauvais œil et se sont unis pour proposer plus de pouvoirs au Parlement écossais en cas de victoire du «non».

La proclamation de l’indépendance serait particulièrement humiliante pour le Premier ministre britannique conservateur David Cameron, qui serait considéré comme celui qui a autorisé le référendum amenant à cette situation.

Qui a le droit de voter?

Toutes les personnes qui vivent en Ecosse, mais pas tous les Ecossais.

Les citoyens britanniques, ceux du Commonwealth et ceux des autres pays de l’Union européenne, qui ont la permission d’entrer ou de rester en Ecosse, peuvent participer.

L’âge légal du vote est fixé à 18 ans au Royaume-Uni, mais, pour ce référendum, les Ecossais âgés de 16 ans ou plus sont autorisés à se rendre aux urnes. D’après The Guardian, environ 97% de la population adulte de l'Ecosse s’est inscrite pour voter, ce qui représente 4,29 millions de personnes.

En revanche, les Ecossais installés dans une autre partie de la Grande-Bretagne n’auront pas leur mot à dire –ils sont près de 700.000 en Angleterre, par exemple. Ce point fait polémique car beaucoup d’entre eux restent très attachés à l'Ecosse.

Quand connaîtra-t-on le résultat?

Pas avant le matin du 19 septembre, si tout va bien.

Le décompte des voix commencera dès la clôture du scrutin le 18 au soir, et se fera séparément dans les 32 zones que compte l'Ecosse. Les résultats seront ensuite rassemblés par l’officier de comptage en chef, qui autorisera leur publication au niveau local. Le résultat du vote national sera annoncé dans la matinée.

Tout cela reste théorique: le dépouillement des votes pourrait prendre du retard en raison des difficultés à rassembler les urnes. Dans certaines régions, elles sont transportées par bateau ou aéronefs, deux moyens de locomotion tributaires de la météo.

Quand serait proclamée l’indépendance?

En mars 2016, la date butoir étant fixée au 24 du mois. Les premières élections législatives de l'Ecosse indépendante auraient lieu en mai de la même année.

2.Les enjeux

Si le «oui» l’emporte, l’Ecosse va-t-elle quitter la Grande-Bretagne ou le Royaume-Uni?

Dans le cas d’une victoire des indépendantistes, l’Ecosse quittera le Royaume-Uni, une entité politique qui réunit la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

En revanche, la Grande-Bretagne est en réalité une entité géographique qui regroupe l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galles, même si le terme est souvent employé pour désigner l'entité politique. Alors, à moins que les indépendantistes décident aussi de déplacer une partie de l’île, l'Ecosse restera géographiquement en Grande-Bretagne.

Le Royaume-Uni changerait-il de drapeau?

Probablement.

L'Union Jack / Wikipedia

Le drapeau de l'Ecosse / Wikipedia

Sur l’actuel drapeau du Royaume-Uni, l’Ecosse est représentée par la croix de Saint-André, un «x» blanc sur fond bleu.

Le Flag Institute a réalisé un sondage auprès de ses membres: en cas de victoire du «oui», près de 65% d’entre eux estiment que l’Union Jack devra être modifié.

De nombreuses propositions ont été faites pour un nouveau drapeau. Parmi elles : remplacer le bleu par du noir, ou par du blanc (symbole de l’Irlande du nord) et du vert, afin d'intégrer le Pays-de-Galles, qui n'est pas présent sur l'actuel.

Il a aussi été envisagé de combiner le drapeau noir et jaune du saint-patron gallois David avec celui de l’anglais Saint-Georges et de l’irlandais Saint-Patrick.

Cependant, ces changements n’ont rien d’obligatoire.

Qu’adviendrait-il d’Elisabeth II? Serait-elle la dernière reine d’Ecosse?

Peut-être.

Le référendum d'autodétermination porte exclusivement sur les Actes d'union de 1707, qui ont scellé l'association des royaumes d'Ecosse et d'Angleterre. Il ne remet donc pas en cause l'Union des couronnes établie depuis 1603 avec l’accession au trône d'Angleterre de Jacques VI d'Ecosse après la mort de sa cousine, Elisabeth I, dernier monarque de la dynastie Tudor, décédée célibataire et sans enfant.

Le Parti national écossais a déjà, par le passé, cherché à rassurer Elisabeth II en affirmant qu'elle demeurerait chef d’Etat même si l'Ecosse devenait indépendante. Elle occuperait ainsi le même rôle qu’avec les membres du Commonwealth, où elle agit selon les conseils du gouvernement et est pleinement informée au moyen de communications régulières.

Reste que pour bon nombre d’indépendantistes, la monarchie est un anachronisme. Si les élections organisées en mai 2014, après la déclaration d’indépendance, portent au pouvoir un parti favorable à l’établissement d’une République, l’Ecosse pourrait aussi se séparer d’Elisabeth II.

Qu’adviendrait-il de la langue anglaise? Serait-elle remplacée par l’écossais gaélique?

Il paraît improbable que le gouvernement écossais rélègue l’anglais aux oubliettes, mais selon lui, la langue celtique écossaise occupera une place primordiale en Ecosse si le référendum penche en faveur du «oui»:

«Depuis de nombreux siècles, le gaélique fait partie intégrante de l’héritage écossais, de son identité et de son histoire. C’est une partie de plus en plus visible de la vie publique du pays, atteignant notamment l’éducation, les arts, les médias et la radiodiffusion. Le gaélique sera au coeur de l’Ecosse indépendante.»

L'indépendance aurait-elle des conséquences sportives?

Oui et non.

L’indépendance n’aurait aucune conséquence pour le football et le rugby, pour lesquels l’Ecosse et l’Angleterre sont déjà séparées.

En revanche, elle provoquerait l’éclatement de l’équipe olympique de Grande-Bretagne. La scission ne serait pas à l’avantage de Londres: aux Jeux olympiques de 2012, un cinquième des médailles de la Grande-Bretagne ont été remportées par des athlètes écossais. Le tennisman Andy Murray, longtemps resté évasif, a fini par admettre qu’il rejoindrait l’équipe écossaise en cas de séparation.

L’Ecosse devrait mettre en place son propre Comité national olympique, obtenir la reconnaissance du Comité international et une affiliation avec au moins cinq fédérations sportives internationales. Mais avec une indépendance en mars 2016 et une ouverture des Jeux olympiques de Rio le 5 août, les délais semblent serrés.

L'Ecosse indépendante serait-elle reconnue en tant qu'Etat par la communauté internationale?

Selon Kiara Neri, maître de conférences à l’Université Lyon 3 et docteur en droit international public, un Etat existe à condition d’avoir un territoire, un gouvernement et une population, soit trois choses que l’Ecosse détient déjà. Pourtant, les autres Etats n’ont pas l’obligation de reconnaître son existence. Ils disposent à ce sujet d’un pouvoir discrétionnaire: c’est-à-dire qu’ils peuvent décider de reconnaître officiellement un Etat ou non.

Pour cela, le droit international est assez souple: il n’existe pas de formalités particulières. La reconnaissance peut par exemple se faire lors d’une déclaration publique ou d’un discours de félicitations. Elle peut aussi être une trace écrite, sous la forme d’un acte unilatéral. Nul besoin d’attendre que la déclaration d’indépendance soit officiellement proclamée pour cela: si la réponse au référendum est oui, la communauté internationale pourrait reconnaître l’Ecosse comme un Etat, dans les jours ou les semaines qui suivent.   

Que se passerait-il si les autres pays ne reconnaissaient pas son existence?

En soi, l’Ecosse peut se passer de cette reconnaissance et exister quand même en tant qu’Etat. Mais elle en a besoin pour pouvoir entretenir des relations diplomatiques et juridiques avec d’autres pays.

Puisque son indépendance aura été acquise de manière légale, elle n’a à priori aucune raison de se voir refuser la reconnaissance par la communauté internationale, et encore moins de la part du Royaume-Uni qui s’est engagé à respecter le résultat du référendum dans le traité d’Edimbourg. Encore faut-il que la notion de «respect» inclut la reconnaissance…

Qui serait éligible à la nationalité écossaise?

Tous les citoyens britanniques nés ou résidant actuellement en Ecosse.

Il serait également possible de demander la citoyenneté écossaise à condition d’avoir un parent ou un grand-parent éligible ou d’avoir vécu plus de dix ans sur le territoire. Des procédures seraient mises en place pour permettre à certains immigrés, résidant légalement dans le pays, de pouvoir prétendre à une naturalisation.

Cependant, étant donné que la double-nationalité résulte d'accords internationaux, il faudrait que le Royaume-Uni soit prêt à accorder la double nationalité aux citoyens britanniques qui souhaitent devenir aussi écossais. Le British Overseas Act de 2002 ne prévoyait pas un tel cas de figure. Bien que le gouvernement écossais soit persuadé que cela ne poserait aucun problème.

En cas de victoire du «oui», existerait-il une frontière entre le Royaume-Uni et l’Ecosse?

Peut-être.

Le gouvernement écossais veut à tout prix éviter la création d’une nouvelle frontière entre l'Ecosse et l'Angleterre. Les indépendantistes veulent que l’Ecosse reste membre de la Common Travel Area, une zone de déplacement sans frontières à laquelle appartient l’Irlande et où les contrôles de sécurité sont légers.

Cependant, si Alex Salmond, le Premier ministre écossais, entend alléger les procédures d’immigration, ce n’est pas le cas de David Cameron qui projette, au contraire, de renforcer les frontières du Royaume-Uni. Une différence de programme qui risque de provoquer un conflit d’intérêt et de longues négociations.

L’Ecosse devrait-elle réadhérer à l’UE?

Oui, du moins, elle essaierait.

Légalement, un nouvel Etat indépendant ne peut pas appartenir à une organisation internationale. Si l’Ecosse quitte le Royaume-Uni, a priori, elle sortira par la même occasion de l’Union européenne et devra recommencer le processus d’adhésion, ce qui pourrait prendre plusieurs années. Cependant, l'Union Européenne n'a pas de protocole prévu pour ce genre de situation.

Les Ecossais sont majoritairement europhiles, et le pays compte sur la période entre les élections et la proclamation officielle de l’indépendance pour négocier son retour dans l’UE. Cette démarche pourrait se heurter à l’opposition de certains Etats, comme l’Espagne, qui craignent que ce mouvement séparatiste ne s’étende au reste de l’Europe.

Si l’Ecosse devient indépendante, aura-t-elle son armée?

Pour l’instant, le Parlement écossais n'a pas à se prononcer sur les questions militaires, qui dépendent directement du Royaume-Uni.

D'après des chiffres publiés par le ministère de la Défense et cités par The Guardian, 14.510 personnes travaillent en Ecosse pour l'armée, dont 10.600 militaires. Ces forces représentent 7,5% des effectifs militaires du royaume.

Qu’adviendrait-il du programme Trident basé en Ecosse?

Dans le cas d’une victoire du «oui» au référendum, le Parti national écossais (SNP) a d’ores et déjà annoncé que les quatre sous-marins nucléaires britanniques et leurs missiles Trident devraient quitter les bases de Faslane et de Coulport, à l’ouest de l’Ecosse, d’ici à 2020.

Pour le moment, le gouvernement britannique affirme n’avoir prévu aucun plan d’urgence pour évacuer et relocaliser les installations nucléaires. Une telle entreprise pourrait coûter jusqu'à 8 milliards de livres (soit 10 milliards d’euros).

Une somme qui pourrait contraindre le Royaume-Uni à rouvrir le débat sur la nécessité d’avoir une force de dissuasion nucléaire…

L'Ecosse adhèrerait-elle à l'Otan?

Rien n’est sûr.

En cas d’indépendance, l’Ecosse devra en tout cas faire une nouvelle demande d’adhésion à l’Otan. Le Parti national écossais est favorable au maintien dans l’alliance, à la condition qu’aucune arme nucléaire ne soit stockée sur son sol. Actuellement, la présence des sous-marins et missiles de la Grande-Bretagne sur le territoire écossais provoque le mécontentement de la population.

Après trente ans d’opposition à l’Otan, le Parti national a révisé sa position lors de sa conférence annuelle en 2012. Le porte-parole de la défense Angus Robertson avait alors affirmé que quitter l’alliance reviendrait pour l’Ecosse à transformer le ciel et la mère autour du pays en «trou noir».

La Grande-Bretagne garderait-elle le même statut à l’ONU?

Oui et non.

Le Royaume-Uni fait partie des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, et le resterait même sans l’Ecosse, puisqu’on ne peut lui retirer. Il garderait aussi son droit de veto.

Mais à long terme, la perte d’une partie de son territoire remettrait en question cette place et soulèverait le problème d’une réorganisation de l’ONU, déjà plusieurs fois évoqué et évité.

Quant à l’Ecosse indépendante, elle devrait demander à devenir membre de l’ONU.

Qu'est-ce que ça changerait pour le PIB britannique?

Si l’Ecosse venait à prendre son indépendance, elle gagnerait la douzième place du classement des économies européennes sans que le Royaume-Uni ne perde sa troisième place pour autant.

En revanche, pour ce qui est du PIB par habitant, les Ecossais seraient plus riches que leurs voisins. Avec un PIB par habitant de 39.642 dollars (soit 30.632 euros), les Ecossais prendraient la onzième place du classement européen et se retrouveraient loin devant le Royaume-Uni, qui perdrait près de 2.300 dollars par habitant en laissant filer l’Ecosse, selon des chiffres de la Banque mondiale.

L’Ecosse indépendante pourrait-elle conserver la livre sterling?

Rien n’est sûr.

Les indépendantistes assurent que oui, à condition de conclure une union monétaire avec le soutien de la Banque d’Angleterre. Un contrat auquel le gouvernement britannique s’oppose clairement pour l’instant.

De quelle part de la dette publique britannique hériterait l’Ecosse indépendante?

On l’ignore encore.

L’Ecosse indépendante devrait reprendre une partie de la dette publique du Royaume-Uni. Mais on ignore sur quelle base la répartition s’établirait. Alex Salmond a néanmoins promis que si Londres refuse l’union monétaire, l’Ecosse ne rembourserait pas sa part de la dette publique britannique.

Comment seraient réparties les ressources pétrolières?

Plus de 80% des ressources en hydrocarbures du Royaume-Uni se trouvent dans la mer du Nord, au large de l’Ecosse. Les nationalistes ont longtemps argué que Westminster les avait détournées à son avantage. Les réserves permettraient d’assurer la production de pétrole pendant encore trente à quaranet ans, même si la production est en baisse depuis quinze ans.

En cas d’indépendance, l’Ecosse compte sur ces ressources pour s’en sortir. La méthode de partage la plus simple consisterait à tracer une ligne «médiane», à égale distance du littoral écossais et des côtes du reste du Royaume-Uni. Selon les indépendantistes, l’Ecosse pourrait alors suivre l’exemple de la Norvège et créer un fond pétrolier.

Quelles entreprises pourraient quitter l’Ecosse?

Essentiellement des banques.

La Royal Bank of Scotland a annoncé son intention de déménager son siège social d’Edimbourg à Londres en cas d’indépendance. Lloyds Banking Group, Clydesdale Bank, TSB et Tesco Bank menacent de suivre le mouvement. La Royal Bank of Scotland et Lloyds Banking Group, toutes deux autorisées à fabriquer la monnaie écossaise, conserveraient néanmoins les emplois présents dans la région. La compagnie d’assurance Standard Life a aussi évoqué la possibilité d’un départ.

Que changerait l'indépendance écossaise à la vie politique britannique?

L'Ecosse vote massivement à gauche: sur ses 59 députés à la Chambre des communes, 41 sont travaillistes, 11 libéraux-démocrates, 6 issus du SNP et... 1 du parti conservateur. Un départ de l'Ecosse serait donc un coup dur pour le Parti travailliste.

 

Emeline Amétis
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Léa Bucci
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