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Les libraires ont-ils le droit de refuser de vendre le livre de Valérie Trierweiler?

«Merci pour ce moment» dans une librairie à Paris le 4 septembre 2014. REUTERS/Charles Platiau

«Merci pour ce moment» dans une librairie à Paris le 4 septembre 2014. REUTERS/Charles Platiau

Certains ont expliqué avec véhémence qu'ils ne proposeraient pas «Merci pour ce moment»...

Ce lundi matin sur France Info, Xavier de Marchis, de la librairie parisienne Contretemps, expliquait qu'il ne vendait plus Merci pour ce moment de Valérie Trierweiler, déplorant, en pleine rentrée littéraire, de ne vendre pendant 48 heures que ce livre et ajoutant: 

«Je fais mon métier de libraire. [Les libraires] sont souvent présentés comme conseilleurs et aiguilleurs. Notre métier, c’est de proposer autre chose que le feu roulant d’une actualité disproportionnée.»

Xavier de Marchis n'est pas le seul, et comme lui, plusieurs ont affiché des petits mots sur leur vitrine, pour prévenir: 

Dans un article publié en 2012, au moment de la sortie d'un livre de Richard Millet au contenu tendancieux, Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de propriété intellectuelle et notamment de l'édition, rappelait qu'il «a déjà été jugé, par le tribunal de Paris, en 1980, qu'il ne peut pas être reproché à un libraire de ne pas vendre un livre qu'il n'a pas en stock».

A Slate, il précise bien que si le libraire a le livre en magasin, il ne peut en aucun cas refuser de le vendre. «Sinon c'est un refus de vente clair et net», pratique interdite par le Code de la consommation.

«Mais si un libraire n'a pas le livre en magasin, la seule chose qui puisse lui être reprochée, c'est de ne pas respecter le contrat passé avec l'éditeur-distributeur.»

Ce ne sont en fait pas les lecteurs qui pourraient se plaindre auprès des librairies –d'autant plus qu'ils songeront surtout à aller se servir chez la concurrence– mais en l'occurrence Les Arènes, la maison d'édition de Merci pour ce moment

Les contrats diffèrent selon les librairies

En France, ce n'est pas l'éditeur qui vend directement son livre à la librairie: il passe par un diffuseur et un distributeur (la même société peut s'occuper des deux, comme Hachette) qui assurent l'acheminement des livres dans les 14.000 points de vente. Ce sont les diffuseurs/distributeurs qui passent ensuite un contrat avec les librairies de toutes sortes: grandes surfaces type Leclerc, maisons de la presse vendant des livres, librairies scolaires, etc. 

Il existe un protocole (le protocole Cahart), qui fixe les grands axes selon lesquels les livres doivent être livrés, et régit les différents types de contrats. «Certains établissements ont des contrats par lesquels ils acceptent tous les livres de tel diffuseur. Par exemple les Fnac, ou les librairies scolaires», explique Emmanuel Pierrat.

«Un petit libraire va avoir un accord qui dit qu’il ne prend que les best-sellers. Et les libraires dits de premier niveau font leur propre choix. Ils commandent exactement ce qu'ils veulent, c'est dans leur contrat.»

Ces librairies de premier niveau correspondent environ à 350 établissements, selon l'avocat. Ce sont par exemple, à Paris, Comme un roman, l'Arbre à Lettres, etc. Les Arènes ne peuvent rien leur reprocher, ils font ce qui leur chante. En revanche, si la Fnac devait refuser de vendre Merci pour ce moment (mais ce n'est pas le cas), Les Arènes pourraient porter plainte. 

Reste la question, toute étrangère au droit, de savoir s'il est vraiment malin, de la part de certains libraires indépendants, de refuser de vendre le livre de Trierweiler, alors qu'ils se plaignent sans cesse de leur fragilité économique. 

Le livre de l'ex-compagne du Président peut conduire en librairies des gens qui n'y vont peut-être pas souvent. Et c'est une aubaine économique. A la librairie Lamartine, dans le XVIe arrondissement de Paris, où les habitants sont particulièrement contents de lire des lignes peu flatteuses sur François Hollande, le libraire Stanislas Rigot explique que le jour de la sortie, il a vendu 320 exemplaires.

«C’est beaucoup et pas grand-chose: c'est un très beau chiffre en faisceau horaire. Les 320 ont été vendus en 2h30. S'il y avait eu assez de livraisons, ça aurait sans aucun doute été le plus gros chiffre de la librairie de tous les temps.»

Harry Potter, au mieux de sa forme, a été vendu chez Lamartine à 250 exemplaires en une journée. 

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