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Contrôle des chômeurs: la régression sociale vire de bord

Gilles Bridier, mis à jour le 03.09.2014 à 22 h 41

François Rebsamen se trompe: la gestion du marché du travail est confrontée à des problèmes qui ne se résument pas à traquer des fraudeurs, contre lesquels Pôle emploi lutte déjà.

REUTERS/Benoit Tessier

REUTERS/Benoit Tessier

François Rebsamen n’a peut-être que cinq mois d’expérience des dossiers du chômage depuis sa nomination au poste de ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social dans le premier gouvernement de Manuel Valls, mais il totalise une bonne trentaine d’années de vie politique comme membre de cabinets ministériels, permanent du Parti socialiste, conseiller général, sénateur ou maire de Dijon. Il connaît le poids des mots des responsables politiques dans leurs déclarations publiques.

Lorsqu’il braque les projecteurs sur le renforcement du contrôle des chômeurs, semblant pointer des fraudeurs qui toucheraient des allocations sans procéder à des recherches d’emploi, il ne peut ignorer qu’il déclenchera un tollé, à commencer au sein de son propre parti. De quoi alimenter la fronde qui mine déjà le PS et ébranler un peu plus la fragile majorité parlementaire de François Hollande.

Car François Rebsamen connaît ses classiques. Il se souvient forcément des sorties de Laurent Wauquiez, ex-secrétaire d’Etat à l’Emploi dans le gouvernement Fillon, sur «l’assistanat, cancer de la société», ou de Nicolas Sarkozy opposant le «vrai travail» à toutes les formes d’assistanat également dénoncées par Jean-François Copé ou Xavier Bertrand, ex-ministre du Travail lui-même. Le PS s’était, à chaque fois, insurgé contre une régression sociale.

En laissant supposer que des fraudeurs empêcheraient ou retarderaient la résorption du chômage, l’actuel ministre du Travail livre la même charge que ses adversaires politiques pour tenter d’expliquer l’échec de la gauche à faire reculer le nombre des demandeurs d’emploi. S’il voulait donner des arguments supplémentaires aux opposants socialistes qui reprochent à François Hollande son virage social-démocrate et contestent la ligne sociale-libérale de Manuel Valls, c’est plutôt réussi. Mais on ne peut le soupçonner d’avoir eu cet objectif en déclenchant cette polémique.

La lutte contre la fraude est déjà ouverte

François Rebsamen voulait-il démontrer par là que la nouvelle équipe aux manettes entendait faire acte d’autorité et faire preuve de sa capacité à gouverner en s’attaquant aux fraudeurs de Pôle emploi? La charge, en l’occurrence, souligne plutôt l’impuissance à endiguer le fléau du chômage. Car avec près de 3,7 millions de demandeurs d’emploi en France selon les statistiques de juillet du ministère (3,42 millions pour la seule métropole) et près de 5,4 millions si l’on ajoute les inscrits à Pole emploi ayant une activité réduite, la hausse du chômage approche 15% depuis le retour de la gauche au pouvoir. Pointer ceux qui abuseraient du système n’est pas à la hauteur du problème.

La provocation politique peut sembler d’autant moins justifiée que Pôle emploi dispose déjà des moyens légaux pour lutter contre la fraude, et les utilise. Ainsi, chaque mois, les statistiques d’indemnisation des chômeurs font apparaître le nombre de radiations de demandeurs d’emploi pour des motifs divers, dont l’absence de recherche active de travail, qui peut se manifester par des  absences non justifiées à des convocations à des offres d’emploi.

Chaque mois, Pôle emploi procède à environ 50.000 radiations (qui s’ajoutent aux quelque 200.000 cessations d’inscription pour défaut d’actualisation). Et selon l'organisme, plus de 80% de ces radiations sont motivées par des absences à convocation. Un contrôle existe donc sur la recherche d’emploi.

Si la fraude existe, c’est à la marge

Néanmoins, sur un total de plus de 5 millions de chômeurs «tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi», il y a forcément des fraudeurs. Et il existe maintes façons de retarder un retour sur le marché du travail tout en continuant à percevoir des indemnités, parfois en toute bonne foi.

On pourrait citer le cas de demandeurs d’emploi très spécialisés ou très qualifiés, qui peuvent revendiquer le maintien dans leur niche professionnelle ou refuser de se déqualifier. C’est la conséquence de la banalisation du passage par la case Assedic, considéré comme un droit et non plus comme une assurance en cas de rupture du parcours professionnel. C’est aussi un des effets de la montée en puissance de la rupture conventionnelle qui permet une séparation à l’amiable d’un salarié et de son employeur après la négociation d’un gros chèque de départ.

Le nombre de ces ruptures conventionnelles est aujourd’hui aussi élevé que le nombre des départ en retraite, indique une étude du ministère du Travail. Or, une fois ce capital en poche, la recherche d’un nouveau travail n’est pas forcément… très active. Surtout compte tenu du système d’indemnisation de l’assurance chômage en France, notamment pour les demandeurs d’emploi du haut de l’échelle, qui profitent des conditions les plus généreuses consenties en Europe.

On se souvient du rapport de la Cour des comptes de 2013, qui conseillait de mieux cibler les aides sur les publics les plus fragilisés, les salariés les mieux payés jouissant dans le système actuel des meilleures conditions d’indemnisation lorsqu’ils se retrouvent au chômage. Pas vraiment incitatif pour lancer une recherche d’emploi à tout prix.

Mais seulement 1% des allocataires des Assedic touchent entre 3.900 euros et le plafond de 6.100 euros, alors que la moitié des demandeurs d’emploi doit se contenter de moins de 1.000 euros par mois. Ce qui, pour cette majorité, ne pousse guère à prolonger la période de chômage… sauf en ayant une activité parallèle non déclarée, ce qui reste malgré tout l’exception.  

Et même pour les bénéficiaires des allocations les plus élevées, la réforme bouclée en mars dernier et adoptée par les partenaires sociaux en mai, allongeant notamment le délai de carence jusqu’à 180 jours en fonction de la hauteur des indemnités de départ, est pour le moins dissuasive: la perspective de passer jusqu’à six mois sans aucune indemnité ne pousse guère à différer la recherche d’un nouvel emploi.

Les raisons d’un durcissement

Dans ces conditions, on peut se demander ce qui a bien pu pousser le ministre du Travail à déclencher une tempête politique et médiatique uniquement pour un phénomène forcément marginal. La situation financière de l’assurance chômage est critique. Les dépenses de l’Unedic devraient approcher 38 milliards cette année. Et les pertes, qui pourraient atteindre 3,9 milliards d’euros en 2014 et 3,6 milliards l’an prochain, devraient porter l’endettement à plus de de 21 milliards en fin d’année et 25 milliards fin 2015. Soit près de 50% de hausse en seulement deux ans.

Dans cette situation, la persistance de la progression du chômage en 2014 alors que François Hollande tablait sur une «inversion de la courbe» dès la fin 2013 assombrit les perspectives. Toutefois, ce n’est pas en stigmatisant les chômeurs sous prétexte de faire la chasse aux fraudeurs qu’on peut espérer rétablir la situation.

Les difficultés de recrutement dans plus d’un tiers des projets d’embauche, à cause entre autres d’une pénurie de candidats alors que plus de 5 millions de personnes sont inscrites au chômage, est un paradoxe qui a pu pousser le ministre à tenir ses propos. Mais le phénomène tient plus de l’inadéquation des formations et aux problèmes d’orientation.

Certes, le problème ne se pose pas en ces termes pour les postes, par exemple, d’employés de maison et aides à domicile, pour lesquels les recruteurs rencontrent des difficultés. Il faut alors s’intéresser à l’organisation du travail dans ces branches caractérisées par des temps partiels contraints et des salaires particulièrement bas, si l’on veut que les demandeurs d’emplois poussent leur recherche dans ces domaines.

Reste que, sur les 5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de faire des actes positifs de recherche, l’ancienneté des inscriptions ne cesse de s’allonger. Plus de 2,1 millions sont inscrites depuis plus d’un an (un nombre en hausse de 9,4% en un an), et parmi elles 1,15 million depuis plus de deux ans. Le ministère distingue même maintenant les inscrits à Pôle emploi depuis trois ans et plus, dont le nombre a augmenté de plus de 17% en seulement douze mois pour toucher 655.000 personnes.

Des tire-au flanc, tous ces chômeurs, alors que quelque 350.000 offres d’emploi en France ne seraient pas pourvues? François Rebsamen n’a pas dit cela non plus. Mais en période de crispation sociale, ses propos ne pouvaient que déclencher des réactions exacerbées. C’est gagné.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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