Economie

Les agriculteurs vont devoir apprendre à survivre sans la PAC

Nicolas-Jean Brehon, mis à jour le 23.02.2009 à 16 h 41

Doublement humiliés, accusés d'être des profiteurs et des assistés et contraints de défendre un système qu'ils abhorrent

Une vache. Photo Fanny Schertzer

Une vache. Photo Fanny Schertzer

En parvenant à un accord plutôt neutre sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) en novembre 2008, le ministre français de l'Agriculture pouvait s'estimer satisfait. Michel Barnier montrait une capacité, voire un certain talent, à créer du consensus sur un domaine délicat et exposé. Non seulement parce que la PAC reste l'objet de critiques sévères, sur le plan budgétaire (1.000 milliards d'euros en vingt ans...), social (car les aides restent assez mal réparties) ou environnemental (en une génération, le paysan nourricier est devenu l'agriculteur pollueur), mais aussi parce que la France est le principal accusé. Elle est l'inspiratrice, le défenseur et plus encore la principale bénéficiaire de la PAC avec dix milliards par an de retours communautaires. La voie choisie de «la boite à outils» n'était certes pas la plus ambitieuse mais fut sans doute la plus sage pour parvenir à un accord.

Au moment où s'ouvre le Salon de l'Agriculture, le monde agricole n'est pas dupe. Plusieurs combats ont été perdus et l'avenir s'annonce sombre.

Le président de la République a annoncé qu'il se battrait pour faire reconnaître le concept de sécurité alimentaire. «Sur ce thème, nous pourrons entraîner derrière nous des pays qui ne sont pas agricoles mais qui ont les mêmes exigences de sécurité». Mais derrière ce concept de sécurité et d'indépendance, élémentaire pour un Français, il y a une philosophie d'intervention, de gestion du marché qui, elle, est refusée par plusieurs Etats membres. La France a fait accepter le concept de sécurité sanitaire mais pas celui de sécurité alimentaire. Elle n'est pas parvenue à l'inclure dans les conclusions du dernier Conseil européen de la présidence, qui s'est contenté d'affirmer qu'il «soulignait l'importance de l'accord intervenu sur le bilan de santé». Un soutien du bout des lèvres...

Situation de dépendance totale

Même si la crise actuelle montre l'échec d'un modèle sans régulation, en agriculture, le train de la libéralisation est lancé. Ce qui reste encore de quotas, de restitutions, d'interventions, de gestion, s'effrite peu à peu. La régulation repose sur le jeu du marché. Et vous, agriculteurs, semble dire la Commission, estimez-vous heureux, car contrairement aux autres secteurs libéralisés, l'Europe vous a gardé des aides, les «Droits de paiement uniques» (DPU), pilier de la nouvelle PAC.

Ainsi, les agriculteurs sont dans une situation de dépendance totale. En moyenne, 90% du revenu net des agriculteurs (moins de 1.000 euros par mois en Bretagne!) dépend des aides européennes. Les agriculteurs sont doublement humiliés puisqu'ils sont à la fois accusés d'être des profiteurs et assistés, contraints de défendre un système qu'ils abhorrent mais qui leur est indispensable!

Le système des DPU n'est pas pérenne. Ils garantissent un revenu. Mais le système cumule les aberrations: pourquoi privilégier une seule catégorie de la population? Est-il normal que les DPU soient liés au montant des aides antérieures comme si les aides perçues en 2000/2002 devaient fixer pour toujours le montant des aides à venir? Comment expliquer que les DPU ne s'ajustent pas au niveau des prix quand il y a une envolée des cours? Le système est discutable, mal fondé, inerte. La PAC à l'ancienne avait des travers mais elle avait du sens, la nouvelle PAC transformée en circuit de redistribution de revenus n'en a plus.

Autrefois, les Etats n'ont jamais été assez courageux pour imposer une régulation suffisante qui aurait permis d'éviter les surproductions dévastatrices. Les initiateurs de la nouvelle PAC ont été suffisamment manœuvriers pour imposer à la fois la réforme et la maladie. Telle la guêpe parasite qui pond un œuf dans le corps d'une chenille et finit par la dévorer, la nouvelle PAC contient en elle-même les germes de son implosion.

Moins bien placée, moins bien défendue

Le dossier budgétaire n'est guère meilleur. La PAC actuelle a été sauvée par un accord franco-allemand de 2002 qui permit de débloquer la négociation d'adhésion des nouveaux Etats membres : les DPU leur seraient appliqués progressivement à condition que le budget total soit constant, jusqu'en 2013. L'enveloppe agricole était donc fixée pour onze ans, ce qui garantissait un retour pour la France de l'ordre de 110 milliards d'euros... Un coup magnifique qui reste en mémoire... et en travers. Plusieurs éléments viennent changer la donne. La négociation budgétaire se fait par arbitrage. Il faudra d'abord choisir un niveau du budget communautaire (1% du PNB de l'UE comme aujourd'hui ou un peu plus, ce qui donnerait des marges de négociation) puis arbitrer entre différentes actions, notamment les politiques montantes: recherche, énergie, environnement... L'agriculture est incontestablement moins bien placée qu'avant.

Mais il est permis de penser qu'elle sera aussi moins défendue. Car en 2013, le budget agricole européen sera alors intégralement partagé entre 27 Etats membres. La France qui reçoit encore près de 20% des dépenses agricoles européennes n'en recevra plus que 15%. Soit un taux inférieur à sa contribution au budget (17,4%). En d'autres termes, la France aura moins d'intérêt budgétaire à défendre la PAC. L'analyse est brutale mais techniquement fondée. Pour se préparer à cette négociation, l'agriculture doit (re)trouver des appuis politiques et renouer avec l'opinion. 2009, entre deux échéances majeures (le bilan de santé de 2008 et la préparation de la négociation budgétaire en 2010) est une année test.

Nicolas-Jean Brehon

Image [Une vache. Photo Fanny Schertzer]

Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon (25 articles)
Enseignant en finances publiques
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