Economie

Crédit d'impôt contre dividendes: gare aux amalgames!

Gilles Bridier, mis à jour le 21.08.2014 à 14 h 21

Les entreprises cotées soignent leurs actionnaires comme si elles redistribuaient les aides que l’Etat leur consent. Mais ces aides visent surtout les PME… qui ne sont pas cotées. La provocation est ailleurs: dans la redistribution des richesses.

Piggy Bank / 401(k) 2012 via Flickr CC License by.

Piggy Bank / 401(k) 2012 via Flickr CC License by.

Afficher une forte hausse des dividendes versés par les entreprises cotées lorsque l’économie stagne, que l’investissement ne repart pas et que le chômage augmente, voilà qui peut passer pour de la véritable provocation de la part des entreprises en question. Surtout lorsque les dispositions prises pour relancer l’économie ne débouchent pas sur les résultats escomptés.

De là à considérer que les mesures en question sont détournées de leur objet pour venir gonfler les dividendes, il n’y a qu’un pas, qui a bien sûr été franchi lorsque la société Henderson Global Investors a révélé, dans le cadre d’une étude sur les dividendes dans le monde au deuxième trimestre 2014, que ceux versés en France avaient progressé de 30,3% par rapport au deuxième trimestre 2013, pour atteindre 40,7 milliards d’euros.

C’est d’autant plus étonnant que les bénéfices des entreprises du CAC 40, le principal indice boursier parisien, ont globalement reculé en 2013. Ce qui, à l’issue du dernier exercice, n’avait pas empêché les directions de ces groupes d’affirmer que les versements de dividendes ne baisseraient pas, afin de fidéliser leurs actionnaires et de manifester leur confiance en l’avenir. Pas très logique, mais le résultat est là: le montant des dividendes versés a explosé, comme un pied de nez au reste de l’économie qui, depuis le début de l’année, ne décolle pas.

Un CAC 40 tourné vers l'étranger

Mais la Bourse, très souvent, est décorrélée de l’économie réelle. D’abord, parce que plus de la moitié du capital du CAC 40 est aux mains d’investisseurs internationaux qui travaillent sur le rendement de leurs placements, pas sur la conjoncture économique des pays d’origine des entreprises. Dans ces conditions, les entreprises cotées doivent se montrer attractives pour intéresser ces actionnaires, quelle que soit la situation de l’économie française.

Ensuite, parce que les sociétés cotées réalisent souvent les deux tiers, et toujours au moins la moitié, de leur activité à l’étranger. Et si la croissance française comme européenne est particulièrement atone, ce n’est pas le cas en Asie ou aux Etats-Unis. Ce qui profite à ces groupes du CAC 40 largement internationalisés, qui en restituent les fruits à leurs actionnaires.

Enfin, «la hausse des dividendes provient en partie du retour progressif à la normale dans le secteur financier, banques et assureurs ayant repris leurs versements après plusieurs années blanches pour certains», note le média spécialisé L’Agefi. Ainsi, en France, le Crédit agricole, la Société générale et l’assureur Axa ont fini de se serrer la ceinture. Et la BNP a maintenu son dividende malgré ses déboires aux Etats-Unis. De sorte que, collectivement,  les «financières», qui avaient demandé un effort à leurs actionnaires l’an dernier, ont fortement contribué cette année à la hausse des versements.

Alors que le Medef ne cesse de réclamer de nouvelles mesures pour alléger la fiscalité des entreprises et assouplir la réglementation du travail afin que les entreprises relancent leurs investissements, cette explosion des dividendes apporte de l’eau au moulin de ceux qui dénoncent le double langage du patronat –ou d’une partie du patronat–, qui encaisse d’une main sans restituer de l’autre.

Car il a su se saisir du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui consiste en un crédit d’impôt sur les sociétés calculé sur la masse des salaires bruts inférieurs à 2,5 Smic.  Entré en vigueur le 1er janvier 2013, ce crédit d’impôt était de 4% de la masse salariale concernée en 2013, avant d'être porté à 6% en 2014. Mais alors que ni l’investissement ni l’emploi ne redémarrent, les dividendes explosent. Cherchez l’erreur!

Une corrélation abusive

Pourtant, bien que les plaintes du Medef sonnent particulièrement faux dans ce contexte, mieux vaut éviter toute corrélation qui serait abusive et consisterait à voir dans ces hausses de dividendes une captation du CICE. Car les entreprises qui versent des dividendes ne sont pas celles que vise ce crédit d’impôt.

On peut regretter que l’économie de casino, pourfendue par tous les politiques –même de droite– au plus fort de la crise, revienne en force à la Bourse comme si la crise n’avait rien appris aux gouvernants. Les réformes structurelles ont fait long feu, le politique n’a pas su prendre le pas sur le système financier, la prise de risque et la dictature des fonds d’investissement sont de retour. Mais l’analyse du phénomène ne doit pas se tromper de mécanisme pour autant.

En effet, selon une étude du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), seulement 9% des gains du CICE vont à des entreprises qui réalisent plus de 35% de leur chiffre d’affaires à l’exportation, alors que 73% sont utilisés par des entreprises n’exportant pas ou seulement moins de 5% de leur chiffre d’affaires. «Les entreprises réalisant au moins 5 % de leur chiffre d’affaires à l’export ne devraient obtenir que 27 % des bénéfices directs du CICE», confirme le CGSP. C'est-à-dire que les trois quarts du CICE profitent à des PME a priori non cotées et, de toute façon, qui n’entrent pas dans le champ de l’étude de Henderson Global Investors.

Les PME n'ont guère de raisons d'embaucher

Autre exemple: alors que les banques et assurances pèsent lourd dans les versements de dividendes, elles n’interviennent que pour 3,8% dans la répartition des gains du CICE, alors que les entreprises industrielles en captent 18,3% et celles du commerce 17,6%. Difficile, dans ces conditions, de pointer un détournement massif des gains du CICE vers les dividendes.

Alors certes, on pourrait imaginer un ciblage encore plus restrictif du CICE pour que les gains que les entreprises en tirent soient effectivement réinvestis, soit dans l’outil de production, soit dans l’emploi. Les députés socialistes «frondeurs», qui critiquent les choix de François Hollande en jugeant la part trop belle pour les entreprises, ne manquent pas d’idées pour que les gains du crédit d’impôt viennent alimenter une demande qui, aujourd’hui, fait défaut pour déclencher le moteur de la croissance.

Le problème, c’est que les PME, qui sont à l’origine de 80% des créations d’emploi en France et sont la véritable cible du CICE, n’ont guère de raison d’embaucher tant que les portefeuilles de commandes ne s’étoffent pas. Elles ne sont pas non plus incitées à investir lorsque que leur outil de production n’est pas entièrement mis à contribution. Or, «le taux d’utilisation des capacités de production reste nettement inférieur à sa moyenne de long terme», analysait la banque Natixis à l’automne 2013, jugeant prématurée la réouverture d’un cycle d’investissement des entreprises.

Le CICE encore à sa première étape

Dans ces conditions, ce n’est pas forcément vers les dividendes des grands groupes qu’est orienté le CICE, mais plutôt vers les trésoreries des PME. «Le scénario le plus plausible est celui de la captation quasi-intégrale des gains du CICE par les entreprises via le redressement de leur profitabilité et son affectation, pour l’essentiel, au désendettement et à la reconstitution des trésoreries», estimait la banque.

Voilà pour une première étape, celle où se trouve aujourd’hui l’économie française. Et c’est seulement dans une deuxième étape qu’un cycle d’investissement, générateur d’emplois, pourra démarrer pour les entreprises. Ce qui ne veut pas dire que le CICE est inopérant; simplement, ses effets ne peuvent se mesurer que dans la durée.

C’est précisément le pari de François Hollande dans son interview au Monde pour justifier la poursuite de la politique engagée dans le cadre du pacte de responsabilité: «Nous devons aller plus vite et plus loin» en «améliorant la compétitivité et en soutenant l'investissement comme l'emploi», a affirmé le chef de l'État.

Le problème pour l’exécutif, c’est le temps mis par le processus pour que des résultats puissent être enregistrés. Ce temps qui, dans cette première moitié de mandat, aura été le véritable adversaire de François Hollande. Et qu’il n’aura pas forcément géré à son avantage.

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
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