Monde

La Cour européenne des droits de l'homme, cet ovni juridique

Cédric Vallet, mis à jour le 03.10.2014 à 8 h 15

Omniprésente et souvent décriée, cette institution, qui vient à nouveau de condamner la France, reste mal connue. Tour d'horizon éclairé par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour et Françoise Tulkens, ancienne juge.

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg en 2011. REUTERS/Vincent Kessler

La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg en 2011. REUTERS/Vincent Kessler

La Cour européenne des droits de l’homme a encore frappé. Les juges strasbourgeois ont condamné la France, jeudi 2 octobre, car son armée interdit la création de syndicats. Une pratique contraire à la liberté d’association consacrée dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Depuis le mois du mois de juin, la France est criblée de condamnations par l’instance supranationale. Il y eut, bien sûr, l’affaire Vincent Lambert: la Cour, agissant en urgence au titre de «mesures provisoires», n’a pas permis qu’on mette un terme à l’hydratation et aux soins reçus par le jeune tétraplégique. Mais elle s'est aussi prononcée au sujet de la burqa, de la gestation pour autrui ou du regroupement familial

A Strasbourg, des arrêts de la Cour, il en tombe chaque jour. Ils concernent les 47 pays du Conseil de l’Europe ayant signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont la Cour est la gardienne.

A chaque arrêt important, des critiques pleuvent contre ce que ses détracteurs appellent un «gouvernement des juges». Des Etats, comme le Royaume-Uni ou la Russie, contestent le bien-fondé des décisions la Cour, parfois son existence même, et rechignent à en appliquer les arrêts. 

Certains s’inquiètent de ces critiques et soulignent les énormes progrès, certes imparfaits, qui ont été réalisés sur le continent européen en matière de protection des droits de l’homme grâce à la CEDH. Une juridiction supranationale sans équivalent dans le monde, et que Françoise Tulkens, qui siégea à Strasbourg pour la Belgique, considère comme la conscience de l’Europe:

«Une conscience qui sonne l'alarme, pour reprendre l'expression de Pierre-Henri Teitgen, en 1950, lors de la création de la Cour.» 

La requête individuelle, une révolution

Depuis 1959, la Cour a rendu plus de 17.000 arrêts qui ont considérablement changé le droit national des pays membres du Conseil de l’Europe. Pour Jean-Paul Costa, ancien président de la CEDH, si la Cour est singulière, c’est qu’il s’agit du système «le plus ancien et le plus efficace».

Née dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l’homme, elle fut la première instance de ce type. D’autres systèmes régionaux de protection des Droits de l’Homme ont suivi, comme la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 1979, ou la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, en 2004.

Son pendant outre-Atlantique, la Cour interaméricaine, basée à San José au Costa Rica, a, selon Jean-Paul Costa, «une jurisprudence solide et intéressante, mais elle reçoit moins d’affaires et les deux pays les plus riches du continent, les Etats-Unis et le Canada, n’en font pas partie».

Mais surtout, la Cour interaméricaine est dotée d’un système de filtrage. C’est la Commission interaméricaine des droits de l’homme, siégeant à Washington, qui examine la recevabilité des requêtes et tente de trouver une solution dite «non-contentieuse» avant d’éventuellement transmettre le dossier à la Cour. 

En Europe, plus de filtrage. La possibilité qu’ont les citoyens de saisir directement la Cour, quand ils estiment que leurs droits fondamentaux ont été bafoués, date de 1998. «C’est un système qui n’avait jamais existé ailleurs», explique Françoise Tulkens:

«Son adoption fut une fameuse révolution. A condition que les recours internes soient épuisés, toute les personnes, homme, femme, enfant, étranger, national, peuvent introduire une requête. Elles deviennent ainsi des sujets de droit international.»  

La Cour européenne a fait des petits

La possibilité pour un individu de saisir directement une cour supranationale des droits de l’homme n’est pas unique au monde. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples le permet aussi mais, dans les faits, ce droit individuel de requête est réduit à peau de chagrin. En 2013, 27 Etats avaient ratifié le protocole portant création de la Cour, mais seulement six avaient adressé la déclaration permettant à leurs concitoyens d’introduire des plaintes. C’est une des raisons pour lesquelles Jean-Paul Costa estime que cette cour a «du mal à démarrer». En effet, à ce jour, elle n’a rendu qu’une poignée d’arrêts.

Dans d’autres régions du monde, on est bien loin d’un système de requêtes individuelles. En Asie, continent qui, selon Françoise Tulkens, reste la terra incognita en matière de protection des droits de l’homme, les Etats membres de l’Asean ont adopté une Déclaration des droits de l’homme en novembre 2012

Un premier pas qui pourrait être intéressant s’il ne limitait pas l’exercice de ces droits à des contextes locaux et nationaux. Ce texte avait provoqué des réactions outrées de la part des ONG de défense des droits de l’homme, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, qui craignaient que la déclaration asiatique ne «rabaisse le niveau de protection» des droits de l'homme dans la région. 

Dans les pays arabes, on s’est aussi doté d’une charte des droits de l’homme, entrée en vigueur en 2008. Mais là aussi, l’adoption de ce texte s’est accompagnée de vives polémiques.  Le fait qu’en préambule, le sionisme soit assimilé à une violation des droits de l’homme en fut une. Les ambiguïtés relatives aux droits des femmes une autre, tout comme la non-prohibition de la peine de mort à l'encontre de mineurs. Louise Arbour, qui était alors haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, avait émis des réserves au sujet de cette charte… après avoir salué son adoption. Le contrôle de l’application des droits consacrés par la charte est confié à la Commission arabe pour les droits humains. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. 

Des Etats obligés

Retour au Conseil de l’Europe. Jean-Paul Costa affirme que l’autre grande singularité de la Cour européenne des droits de l’homme tient au fait que «les arrêts sont exécutoires»:

«Les Etats doivent les appliquer; parfois sous la forme d’une somme d’argent à verser, une ''satisfaction équitable'',  parfois en changeant la législation.» 

Les gouvernements peuvent changer leurs lois mais les tribunaux nationaux jouent aussi un rôle important dans l'exécution des arrêts. Ils incorporent ces derniers dans leur propre jurisprudence, qui évolue au gré des décisions des juges de Strasbourg. La Cour donne un exemple: la modification de la jurisprudence de la Cour de cassation française relative aux transsexuels. Après un arrêt de la CEDH en 1992, les transsexuels ont pu faire obtenir la modification de leur état civil.

Bien sûr, le tableau n'est pas idyllique. Dans d'autres cas, les Cours nationales sont réticentes à l'idée d'appliquer les arrêts de la Cour européenne. 

Si, en théorie, ces arrêts ne s’appliquent directement qu’à l’Etat qui est condamné, Jean-Paul Costa constate que «depuis quelques années, les Etats tirent les conséquences d’arrêts pris à l’encontre d’autres Etats». Ils anticipent ainsi une éventuelle future condamnation et adaptent leur législation. 

L’un des exemples récents les plus spectaculaires a été l’arrêt Salduz contre la Turquie. La condamnation d'Ankara a poussé plusieurs pays européens, dont la France et la Belgique, à changer leur législation pour autoriser la présence d’un avocat dès les premiers instants d’une garde à vue. 

La faille: l'absence de sanctions

Lorsqu’un arrêt est rendu, c’est le Comité des ministres du Conseil de l’Europe qui est chargé d'en surveiller l’exécution. Un contrôle par les pairs (donc entre Etats), qui, aux yeux de Jean-Paul Costa, est «assez efficace». Mais ce système a ses limites car, si un Etat ne change pas sa législation ou ignore un arrêt, il n’existe pas vraiment de sanctions. «La sanction finale est l’exclusion du Conseil de l’Europe, mais ce n’est jamais arrivé», explique François Tulkens. Pour elle, l’enjeu de l’exécution des arrêts est «capital» car, sans cela, pas de crédibilité. Si elle aussi estime que «dans l’ensemble», les arrêts sont exécutés, elle note des «difficultés importantes» dans le cas de «violations massives des droits de l’homme». 

Dans le rapport 2013 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 100 affaires étaient encore pendantes devant ce comité après des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme contre la Russie pour des cas de «mauvaises conditions de détention provisoire et d’absence de recours effectif». Des affaires qui s’étalaient de 2002 à 2012. 186 affaires attendaient leur exécution au conseil des ministres concernant la durée excessive de détention provisoire en Turquie. Les exemples sont nombreux...

La Cour européenne verrait-elle le jour aujourd'hui ?

Malgré ses défauts, malgré son engorgement ou la difficulté à faire exécuter certains arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme fait figure d’exception. 

Pour Jean-Paul Costa, «la chance de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est d’être née dans les années 50. A l’époque, il y avait beaucoup d’enthousiasme pour ce genre d’idées. Un tel projet naîtrait aujourd’hui, je ne suis pas certain qu’il aboutirait.» Même réflexion chez l’ex-juge belge: 

«Je me demande encore comment un tel mécanisme de contrôle a été accepté. Mais attention, il y avait déjà, à l’époque, des critiques concernant la perte de souveraineté, des critiques qu’on retrouve aujourd’hui.» 

Car le souverainisme fait son retour en force. Et puis le monde a changé. Le 11-Septembre est passé par là. Des chefs d'Etat ou de gouvernement sont tentés de mettre en balance le respect des droits fondamentaux avec la lutte contre le terrorisme. 

«Cela a changé les mentalités», constate Jean-Paul Costa. «Les droits de l’homme ne sont jamais à l’abri.» Mais l’ex-président de la Cour reste optimiste. Il constate par exemple qu’aucun des Etats du Conseil de l’Europe n’est encore revenu sur l’interdiction (ou le moratoire en ce qui concerne la Russie) de la peine de mort, interdite dans le protocole n°13 de la CEDH, malgré certaines velléités. Pour lui, ce sont justement les difficultés qu'affrontent les droits de l'homme qui justifient pleinement l’utilité de la Cour. Une Cour qui, malgré les réticences et les inquiétudes, n’est pas prête de disparaître.

Cédric Vallet
Cédric Vallet (18 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte