Economie

Agences de notation: rien n'a été fait

Diogène, mis à jour le 11.08.2009 à 14 h 51

L'irresponsabilité et le conflit d'intérêt restent la norme.

Imagine-t-on en matière de sécurité pharmaceutique et plus largement sanitaire, que la mise sur  le marché d'un médicament ou d'un produit dépende quasi-exclusivement de la publication, dans un choix restreint de quatre journaux, d'un «publi-rédactionnel sommaire»? Qui soit, en outre, intégralement payé par le laboratoire (ou producteur) lequel obtiendrait ainsi l'autorisation de mise sur le marché? Imagine-t-on ce que pourraient être les relations entre de grands laboratoires (ou producteurs), leurs grossistes (ou distributeurs) et ces «journaux»? Imagine-t-on un pays où il n'y aurait d'organe de presse que gratuit, sommaire, et obligatoire? Sans Internet...
C'est pourtant la situation des agences de notations dans la planète finance.

Pour le comprendre déroulons le parallélisme qui existe entre les agences de notation et les organes de presse. Aux Etats-Unis, d'ailleurs, les dites agences sont couvertes par le deuxième amendement à la Constitution et bénéficient des «privilèges» de la presse... mais pas de ses contraintes: le «droit de réponse » ne leur est pas applicable. Elles ont l'avantage de  «l'indépendance» mais sans la responsabilité.

1. Le métier des agences

Une agence a pour ambition et métier de rassembler des éléments d'information au sujet d'un objet financier donné, et d'en tirer une opinion résumée. Les éléments collectés peuvent être publics; ils sont souvent «privés» - non publics - et, dans ce cas, l'agence prend l'engagement de ne pas les diffuser sans l'accord du «producteur» (ici l'émetteur).

2. L'utilité sociale des agences

Un grand nombre d'agents économiques utilisent les opinions ainsi émises pour appuyer leurs décisions financières.


3. La rémunération des agences

Les agences sont exclusivement rémunérées par les émetteurs des produits sur lesquelles elles opinent. Ces rémunérations sont relativement rigides - des «barèmes» existent, offrant une flexibilité faible. Les opinions étant publiques, leurs utilisateurs en bénéficient gratuitement.
Il est arrivé que des agences notent un produit sans consulter son émetteur et, a fortiori, sans donc être rémunérées par lui. Cette pratique, qualifiée de «notation sauvage», est généralement tenue pour suspecte - comme l'indique l'adjectif employé (en anglais: «wild notation»).

Les agences de notation sont comme des journaux «gratuits». Seuls les annonceurs les rémunèrent. Ce modèle économique a été implicitement confirmé par le G20 du 2 avril 2009 et explicitement par ses suites en Europe et aux Etats-Unis.

4. Le privilège des agences

Les autorités prudentielles font dépendre des notes attribuées par les agences les exigences de solvabilité (et plus largement prudentielles) qu'elles exigent des intermédiaires financiers qui font usage, pour compte propre ou compte de tiers (leurs clients), des produits ainsi notés.

Les agences de notation sont des «gratuits à lecture obligatoire» pour les populations de la finance.

5. Le monopole des agences
Les autorités limitent le nombre et les capacités des agences. Drastiquement.

Les agences de notation sont des «gratuits oligopolistiques à lecture obligatoire».

6. La concision des agences

Les agences résument leurs opinions dans une «note», sur une échelle qui comporte une vingtaine de graduations, échelle unique au demeurant pour des produits d'une immense variété. Cette «note» est la seule chose dont on besoin les lecteurs/utilisateurs - il ne leur est jamais demandé de vérifier par quel cheminement la note a été retenue, et très rares sont ceux qui prennent le temps et l'intelligence de le faire. Seuls donc l'émetteur du produit noté et les distributeurs de celui-ci sont-ils intéressés dans le résultat de cette mécanique: de la note dépendent les décisions des acheteurs potentiels du produit noté.

Les agences de notation sont des «gratuits oligopolistiques à lecture obligatoire ne publiant que les résumés de leurs articles».

Cette comparaison s'applique à la totalité des notations publiées par les agences (tous produits confondus), et par l'usage qu'en font la quasi-totalité des professionnels de la finance. Que, dès lors, la directive européenne récente se contente de prévoir un enregistrement et une surveillance des agences ne rassure que fort modérément. Il faut un contrôle, non des agences, mais de leurs productions - les notes, et leurs méthodes. Il faut construire une vraie responsabilité des agences sur leur production - et, comme l'on sait bien qu'elles ne pourront supporter le premier sinistre, il leur faut une assurance - et, puisque même l'assureur américain AIG du temps de sa splendeur n'aurait pas pris le risque d'une telle garantie.

Il est temps que les autorités changent fondamentalement la donne dans ce secteur.
- Soit par une nationalisation explicite et assumée - comme en matière sanitaire: à bien public, risque public.
- Soit par l'organisation du pluralisme et de débats, et l'imposition de sanctions lorsque des erreurs apparaissent - comme en matière de biens de consommation «courante» (les jouets, par exemple)
Pour l'instant nous n'avons que le moins bon de chacun de ces deux mondes.

Diogène

Image de Une: Devant la Bourse de New York  ERIC THAYER / Reuters

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