Les affaires Sarkozy et ce que risque l'ancien président en un tableau

Légende:
Non lieu
Chef d'accusation mentionné dans l'affaire
Témoin assisté
Mis en examen
Condamné
Chef d'accusation non mentionné

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Karachi

Corruption

Ministre du Budget au moment de l'affaire, Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en examen dans cette affaire pour laquelle une enquête a été ouverte pour «corruption et abus de biens sociaux».
Les juges ont néanmoins suggéré l'audition de l'ancien chef d'Etat sous le statut «témoin assisté» par la Cour de justice de la République, en février 2014.

Karachi

Abus de biens sociaux

Ministre du Budget au moment de l'affaire, Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en examen dans cette affaire pour laquelle une enquête a été ouverte pour «corruption et abus de biens sociaux».
Les juges ont néanmoins suggéré l'audition de l'ancien chef d'Etat sous le statut «témoin assisté» par la Cour de justice de la République, en février 2014.

Karachi

complicité et recel

Ministre du Budget au moment de l'affaire, Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en examen dans cette affaire pour laquelle une enquête a été ouverte pour «corruption et abus de biens sociaux».
Les juges ont néanmoins suggéré l'audition de l'ancien chef d'Etat sous le statut «témoin assisté» par la Cour de justice de la République, en février 2014.

Libye-Sarkozy

trafic d’influence

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Libye-Sarkozy

Corruption

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Libye-Sarkozy

soupçon de faux et usage de faux

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Libye-Sarkozy

soupçon de blanchiment de fonds

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Libye-Sarkozy

Abus de biens sociaux

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Libye-Sarkozy

complicité et recel des délits précédents

Dans cette affaire de soupçon de financement occulte de la campagne électorale de 2007 de Nicolas Sarkozy par Mouammar Kadhafi, l'ancien chef d'Etat n'a pas été mis en examen.
Une information judiciaire a été ouverte en 2013 pour «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment», complicité et recel de ces délits».

Bettencourt abus de faiblesse

Cette affaire qui porte le nom de l'héritière du Groupe L'Oréal, s'intéresse à des versements d'argent à Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, par le gestionnaire de la fortune de Bettencourt, pour financer la campagne du candidat Sarkozy en 2007.
Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu fin 2013, après avoir été placé en 2012 sous statut de témoin assisté et mis en examen en mars 2013 pour «abus de faiblesse».

Tapie-Lyonnais

Détournement de fonds publics

Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'affaire a été réglée par un tribunal arbitral, qui a condamné en 2008 l'Etat (le Crédit Lyonnais étant au moment des faits propriété de l'Etat) à verser 403 millions d'euros à Bernard Tapie.
L'arbitrage en question est soupçonné d'avoir été truqué et le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire est examiné. Ce dernier ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité, mais il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.
En 2011, une enquête a été ouverte contre l'ancienne ministre Christine Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de bien public». En 2012, une information judiciaire pour «usage abusif de pouvoirs sociaux» et «recel de ce délit».

Tapie-Lyonnais

Faux et usage de faux

Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'affaire a été réglée par un tribunal arbitral, qui a condamné en 2008 l'Etat (le Crédit Lyonnais étant au moment des faits propriété de l'Etat) à verser 403 millions d'euros à Bernard Tapie.
L'arbitrage en question est soupçonné d'avoir été truqué et le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire est examiné. Ce dernier ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité, mais il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.
En 2011, une enquête a été ouverte contre l'ancienne ministre Christine Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de bien public». En 2012, une information judiciaire pour «usage abusif de pouvoirs sociaux» et «recel de ce délit».

Tapie-Lyonnais

Usage abusif des pouvoirs sociaux

Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'affaire a été réglée par un tribunal arbitral, qui a condamné en 2008 l'Etat (le Crédit Lyonnais étant au moment des faits propriété de l'Etat) à verser 403 millions d'euros à Bernard Tapie.
L'arbitrage en question est soupçonné d'avoir été truqué et le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire est examiné. Ce dernier ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité, mais il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.
En 2011, une enquête a été ouverte contre l'ancienne ministre Christine Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de bien public». En 2012, une information judiciaire pour «usage abusif de pouvoirs sociaux» et «recel de ce délit».

Tapie-Lyonnais

Complicité et recel

Cette affaire remonte à 1992, quand Bernard Tapie, alors ministre, souhaite vendre Adidas. La vente, opérée par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993, sera contestée par l'homme d'affaires, qui estime avoir été floué par le montage réalisé par la banque.
L'affaire a été réglée par un tribunal arbitral, qui a condamné en 2008 l'Etat (le Crédit Lyonnais étant au moment des faits propriété de l'Etat) à verser 403 millions d'euros à Bernard Tapie.
L'arbitrage en question est soupçonné d'avoir été truqué et le rôle de Nicolas Sarkozy dans cette affaire est examiné. Ce dernier ne peut être mis en cause en tant qu'ancien président, étant protégé par son immunité, mais il pourrait l'être comme ancien ministre de l'Economie puis de l'Intérieur de 2004 à 2007.
En 2011, une enquête a été ouverte contre l'ancienne ministre Christine Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de bien public». En 2012, une information judiciaire pour «usage abusif de pouvoirs sociaux» et «recel de ce délit».

Ecoutes

Violation du secret de l'instruction

Nicolas Sarkozy a été mis en examen notamment pour «recel de violation du secret professionnel», les juges le soupçonnant d'avoir été mis au courant qu'il était sur écoute dans le cadre de l'affaire libyenne.
Les juges avaient placé l’ex-président de la République sur écoute et ont découvert notamment qu’il utilisait une ligne téléphonique ouverte sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth pour converser avec son avocat, Me Herzog.

Ecoutes

Trafic d’influence

Nicolas Sarkozy a été mis en examen notamment pour «corruption active» et «trafic d'influence» dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet 2014.
Les juges veulent savoir si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a pu intervenir dans un des volets de l'affaire Bettencourt qui concerne encore Nicolas Sarkozy, en échange d'un poste (non obtenu) à Monaco.

Ecoutes

Corruption

Nicolas Sarkozy a été mis en examen notamment pour «corruption active» et «trafic d'influence» dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet 2014.
Les juges veulent savoir si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a pu intervenir dans un des volets de l'affaire Bettencourt qui concerne encore Nicolas Sarkozy, en échange d'un poste (non obtenu) à Monaco.

Sondages de l'Elysée

Favoritisme

L'enquête ouverte en 2012 concerne l'ensemble des sondages commandés par l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et plus particulièrement ceux réalisés par Publifact, l'agence de son conseiller Patrick Buisson.
Les faits soupçonnés sont le favoritisme, le détournement de fonds publics et la complicité et le recel de ces délits, tous trois passibles de peines d'emprisonnement. Mais le statut d'immunité pénale du chef de l'Etat pendant son mandat, garanti par la Constitution, limite en fait les risques encourus par l'ancien président.

Sondages de l'Elysée

Détournement de fonds publics

L'enquête ouverte en 2012 concerne l'ensemble des sondages commandés par l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et plus particulièrement ceux réalisés par Publifact, l'agence de son conseiller Patrick Buisson.
Les faits soupçonnés sont le favoritisme, le détournement de fonds publics et la complicité et le recel de ces délits, tous trois passibles de peines d'emprisonnement. Mais le statut d'immunité pénale du chef de l'Etat pendant son mandat, garanti par la Constitution, limite en fait les risques encourus par l'ancien président.

Sondages de l'Elysée

Complicité et recel

L'enquête ouverte en 2012 concerne l'ensemble des sondages commandés par l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et plus particulièrement ceux réalisés par Publifact, l'agence de son conseiller Patrick Buisson.
Les faits soupçonnés sont le favoritisme, le détournement de fonds publics et la complicité et le recel de ces délits, tous trois passibles de peines d'emprisonnement. Mais le statut d'immunité pénale du chef de l'Etat pendant son mandat, garanti par la Constitution, limite en fait les risques encourus par l'ancien président.

Bygmalion

Faux et usage de faux

L'agence de communication Bygmalion est soupçonnée d'avoir aidé l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy à sous-estimer une partie de ses dépenses de campagne en 2012, pour un montant de 17 millions d'euros. Dans cette affaire, Jean-François Copé est en première ligne, son ancien bras droit Jérôme Lavrilleux a été placé en garde à vue.
Une information judiciaire contre X a été ouverte fin juin par le parquet de Paris pour faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie et complicité et recel de ces délits.

Bygmalion

Abus de confiance

L'agence de communication Bygmalion est soupçonnée d'avoir aidé l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy à sous-estimer une partie de ses dépenses de campagne en 2012, pour un montant de 17 millions d'euros. Dans cette affaire, Jean-François Copé est en première ligne, son ancien bras droit Jérôme Lavrilleux a été placé en garde à vue.
Une information judiciaire contre X a été ouverte fin juin par le parquet de Paris pour faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie et complicité et recel de ces délits.

Bygmalion

Tentative d'escroquerie

Une information judiciaire contre X a été ouverte fin juin par le parquet de Paris pour faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie et complicité et recel de ces délits. Nicolas Sarkozy serait plus particulièrement concerné par la tentative d'escroquerie, qui concerne la tentative de dissimulation des comptes de campagne pour qu'ils soient validés par la commission chargée d'en vérifier la validité puis par le Conseil constitutionnel.

Bygmalion

Complicité et recel

L'agence de communication Bygmalion est soupçonnée d'avoir aidé l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy à sous-estimer une partie de ses dépenses de campagne en 2012, pour un montant de 17 millions d'euros. Dans cette affaire, Jean-François Copé est en première ligne, son ancien bras droit Jérôme Lavrilleux a été placé en garde à vue.
Une information judiciaire contre X a été ouverte fin juin par le parquet de Paris pour faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d'escroquerie et complicité et recel de ces délits.

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Faisons le point.

Bettencourt, Karachi, Libye, sondages de l'Elysée, écoutes, Tapie-Crédit Lyonnais: autant d'affaires associées à Nicolas Sarkozy; autant de noms, aussi, qui reviennent à longueur de temps dans les médias sans que l'on en saisisse parfaitement les contours. Et sans que l'on comprenne ce que risque, concrètement, l'ancien président de la République.

Pour y voir un peu plus clair, nous avons compilé ces dossiers judiciaires dans le tableau ci-dessus, en précisant quels soupçons pesaient sur les épaules de Nicolas Sarkozy dans chacun des cas. Et s'il a été jusque-là inquiété par les juges. A-t-il été entendu comme témoin assisté, souvent considéré comme un statut intermédiaire entre simple témoin et inculpé? A-t-il été mis en examen? A-t-il bénéficié d'un non-lieu? A-t-il été condamné? 

Manière de bien faire le point avant que Nicolas Sarkozy mette un terme au vrai-faux suspense aménagé au début du mois de juillet. Réagissant sur TF1 à sa mise en examen dans l'affaire dite des écoutes, ce dernier affirmait qu'il déciderait «fin août, début septembre» de son retour sur les devants de la scène politique.

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