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Rien ne vous empêche d'accrocher un drapeau palestinien chez vous

Un homme tient un drapeau palestinien à Séville le 24 juillet 2014 | REUTERS / Marcelo Del Pozo

Un homme tient un drapeau palestinien à Séville le 24 juillet 2014 | REUTERS / Marcelo Del Pozo

La photo d'un PV soi-disant dressé pour cette raison en Seine-et-Marne circule. Tout porte à croire que c'est un faux.

Dans l'après-midi du 29 juillet, un utilisateur de Twitter @slim404 a posté la photo d'une amende qui aurait été dressée pour trouble du voisinage dans la commune de Villenoy en Seine-et-Marne. Ce trouble aurait pour origine la présence sur la fenêtre d'une habitation d'un drapeau palestinien. Mais tout porte à croire que ce PV a été falsifié.

Montage photo par @slim404 | Twitter

Jointe par téléphone, la police municipale de Villenoy, déjà au courant de l'affaire, nie catégoriquement avoir dressé une amende pour ce motif. Il y a bien eu une verbalisation mais uniquement pour une infraction relative au code la route (on peut voir la marque de la voiture en bas à gauche du deuxième feuillet). Les inscriptions sur le premier feuillet indiquant «Trouble du voisinage, drapeau palestinien accroché au fenêtre» et sur le deuxième feuillet auraient donc été ajoutées a posteriori.

Plusieurs indices tendent à prouver que l'amende est effectivement falsifiée. Outre l'erreur «au fenêtre», l'amende mentionne l'article R1382. Mais c'est article n'existe pas, comme nous le confirme un avocat au barreau de Paris:

«Le R signifie réglementaire et est souvent utilisé dans le cadre du code la route et l'article 1382 se rapporte à une loi du code civil très générale. L'article R1382 n'existe pas et c'est une assimilation entre une règle civile et une infraction pénale.»

L'agent de police de Villenoy que nous avons contacté confirme:

«Un trouble du voisinage n'est pas verbalisé par une amende de ce type, il donne lieu à un rapport qui est effectué par des agents assermentés, ce n'est pas le cas ici.»

En France, rien n'interdit à quelqu'un d'accrocher chez soi un drapeau étranger. En 2009 et en 2011, deux propositions de loi ont été rejetées sur ce sujet. La seconde visait à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public par une déclaration préalable en préfecture. Ces lois n'ont jamais été votées.

Pendant la Coupe du monde, l'arrêté pris par Christian Estrosi interdisant l'usage ostentatoire de drapeaux étrangers dans le centre-ville de Nice s'appuyait seulement sur des articles relatifs au trouble à l'ordre public mais pas sur une quelconque loi sur les drapeaux étrangers dans l'espace public.

Ce faux vient simplement alimenter la guerre médiatique que se livrent les soutiens d'Israël et de la Palestine en France.

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