Travail du dimanche: les Sages préservent Paris

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Après la censure retentissante de la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel joue encore un mauvais tour au gouvernement en censurant jeudi 6 août le statut particulier de Paris dans la loi sur le travail du dimanche (télécharger la décision en PDF). Mais le coup n'est pas trop rude pour l'Elysée, le reste de la loi étant validée.

Pourtant, rappelle l'AFP, «l'opposition avait dénoncé des «inégalités de traitement» entre salariés et entre territoires dans ce texte sur l'extension des ouvertures dominicales d'activités, voulu absolument par le président Nicolas Sarkozy».

Les sages ont estimé que le statut dévolu à Paris privait le maire de la capitale du pouvoir de proposer des extensions d'ouvertures. «Aucune différence de situation ne justifie» que ce pouvoir «ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes», écrivent-ils dans leur décision.

[Lire l'article complet de l'AFP]

(Image de une: Mai 2009 à Melbourne. REUTERS/Mick Tsikas)

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