France

Des juges transparents? Une fable pour enfants. Par Evelyne Sire-Marin, magistrate, vice-présidente du TGI de Paris (et néanmoins syndiquée)

Évelyne Sire-Marin, mis à jour le 04.07.2014 à 11 h 22

Nicolas Sarkozy sort d'un restaurant parisien, le 2 juillet 2014.  REUTERS/Benoit Tessier

Nicolas Sarkozy sort d'un restaurant parisien, le 2 juillet 2014. REUTERS/Benoit Tessier

La France apprend aujourd’hui que certains juges auraient des opinions politiques. Et que certains seraient syndiqués. Cette information résulte de la mise en examen, pour la deuxième fois sous la Ve République (après Jacques Chirac), d'un ancien président de la République.

L’ancien président de la République tire de ses mésaventures une conséquence implicite qui n’a encore été que peu développée: il aurait fallu, pour lui-même, nommer deux juges non syndiqués. Nous ne sommes guère loin, ici, de ce que le Front national a toujours revendiqué dans son programme: l'interdiction du syndicalisme judiciaire et la dissolution du Syndicat de la magistrature.

Imagine-t-on une démocratie où, avant de désigner des juges d'instruction pour suivre un dossier, on s'interrogerait sur l'opinion politique de chacun des magistrats? Si oui, comment s’y prendrait-on? La plupart des Français ignorent que la majorité des magistrats ne sont syndiqués ni à l'Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire), ni au Syndicat de la magistrature.

Pourquoi s'arrêter aux seuls magistrats?

Est-ce dire qu'ils n'ont pas d'opinion politique? Sans doute pas. Faut-il dès lors contrôler leurs votes pour connaître leurs opinions et leurs choix? Et comment faire s’il leur arrive (ce n’est pas impossible) d’en changer? Et pourquoi les seuls magistrats? Dans la sphère judiciaire, les avocats, les policiers ont vraisemblablement des convictions politiques, et personne ne pense un instant que ces convictions leur interdisent un exercice irréprochable de leur profession. Seuls les juges devraient être des pages blanches, des cerveaux transparents. Une transparence à prouver en gage d’impartialité.

Tout ceci n’est qu’une fable.

C'est, d’abord, ignorer que la majorité des affaires judiciaires nécessitent une technicité, une compétence juridique, qui n'a guère de liens avec les convictions politiques personnelles du magistrat: juger qu'un enfant est ou non en danger, rendre une décision en matière successorale, contractuelle, commerciale, exige surtout de respecter (et de connaître) la multiplicité des textes en vigueur, et leur application jurisprudentielle. Impossible, en pratique, de dire si les auteurs de ces décisions judiciaires sont de droite ou de gauche.

800.000

Le nombre de personnes gardées à vue chaque année

Certes dira-t-on, mais les juges pénaux? Ils représentent moins d'un cinquième des 9.000 magistrats français, mais il est vrai qu’ils captent toutes les  lumières médiatiques. Nous parlons ici des juges d'instruction, juges des libertés, juges d'application des peines, présidents de correctionnelle ou de cour d'assises. Sont-ils de vrais citoyens, jouissant de la liberté d'opinion et d'expression?

Le code de déontologie des magistrats réalisé par le Conseil supérieur de la Magistrature le reconnaît:

«Le magistrat bénéficie des droits reconnus à tout citoyen d’adhérer à un parti politique, à un syndicat professionnel, ou à une association et de pratiquer la religion de son choix.»

Comment Nicolas Sarkozy (qui est avocat) peut-il ignorer que le code pénal et le code de procédure pénale (auxquels il a lui-même fait ajouter plus de trente lois) enserrent les pouvoirs des juges dans un formalisme extrêmement strict: aucune possibilité d'interprétation personnelle, quelles que soient les convictions des juges?

Prenons l’exemple de la garde à vue —dont il estime qu'elle n'aurait pas dû s'appliquer à sa personne.

Elle concerne 800.000 personnes par an. Parfois pour des infractions du type de la vente de bouteilles d'eau à la sauvette. Peu de points communs, a priori, avec le trafic d’influence ou la corruption, ou le soupçon de financement occulte de la campagne de 2007 par 50 millions d’euros d'origine libyenne. C'est ici l'origine de sa propre garde à vue. 

Une mise en examen, ce sont aussi des droits

Quant à la mise en examen, elle s'impose dès qu'existent des indices permettant de penser qu’une personne a commis une infraction. Faut-il rappeler que cette mesure permet d'accéder au dossier, et d'exercer toute une série de droits (droit de recours, demandes d'expertises, d'auditions, de confrontations...)?

Les juges d’instruction doivent encore compter, dans ce dossier, avec des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy, son avocat et un haut magistrat –communications passées à partir de téléphones acquis au nom d'identités usurpées, et techniquement conçus pour échapper à la surveillance policière. Ne sont-ce pas là, précisément, des indices graves ou concordants de trafic d'influence? Ils justifient non pas une condamnation mais bien une mise en examen qui permet de poursuivre l'enquête. Sinon mieux vaut décider de faire disparaître le juge d'instruction. Une disparition que souhaitait Nicolas Sarkozy en 2009.

Des soupçons, et c'est la garde à vue. Des indices, et c'est la mise en examen. Des charges suffisantes d'avoir commis une infraction, et c'est le tribunal. La procédure pénale française est ainsi faite. 

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy en est à la deuxième étape. Personne ne peut dire si le dossier justifiera qu'il atteigne la troisième. Personne, même pas les juges, qu'ils soient rouges ou bleus.

Les intertitres, exergues et autres éléments de titraille sont de la rédaction de Slate et non de l'auteure de la tribune.

 

Évelyne Sire-Marin
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