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Nicolas Sarkozy mis en examen: tout savoir sur l'affaire des écoutes

Nicolas Sarkozy le 20 février, 2012. REUTERS/Benoit Tessier

Nicolas Sarkozy le 20 février, 2012. REUTERS/Benoit Tessier

Les questions que pose le dossier dans lequel le chef de l'État a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d'influence» et «recel de violation du secret professionnel».

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d'influence» et «recel de violation du secret professionnel» dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet après avoir passé la journée en garde à vue au siège de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de la police judiciaire de Nanterre, dans le cadre d'une enquête menée par le nouveau parquet financier. 

Trois autres personnnes ont également été mises en examen dans ce dossier: Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat, Gibert Azibert, premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation, et Patrick Sassoust, avocat général près la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien substitut général près la cour d'appel de Bordeaux.

Il s'agit de la seconde mise en examen de l'ancien chef de l'État. En mars 2013, ce dernier avait été mis en examen pour «abus de faiblesse» par les juges de Bordeaux dans le cadre de l'affaire Bettencourt, avant de bénéficier d'un non-lieu en octobre.

Voici les principales questions que pose cette affaire complexe, révélée par L'Express et Le Monde en mars.

1.Que cherchent les juges?

Ouverte le 26 février par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, cette procédure comporte deux volets.

Le premier est le volet «trafic d'influence» et «corruption active». Les juges veulent savoir si Gilbert Azibert, pourtant affecté à la chambre civile de la Cour de cassation, a pu intervenir dans un des volets de l'affaire Bettencourt qui concerne encore Nicolas Sarkozy (par ailleurs bénéficiaire d’un non-lieu dans le volet de faiblesse en octobre 2013): saisis pendant les investigations, ses agendas officiels et privés doivent-ils, comme il l'a demandé, lui être restitués? La Cour de cassation a jugé irrecevable, le 11 mars, son pourvoi sur le sujet, sans juger la question au fond.

Des écoutes téléphoniques, menées après le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée, auraient révélé que l'ancien chef de l'Etat et Thierry Herzog ont été informés de la procédure en cours et cherché à l'influer via Gilbert Azibert. Thierry Herzog aurait confié à son client que le magistrat aimerait bénéficier d'un coup de pouce diplomatique pour obtenir un poste de conseiller d'Etat à Monaco –la principauté a confirmé qu'il avait candidaté en vain, mais a nié toute «intervention extérieure»...

Dans une conversation tenue le 30 janvier 2014, dont la teneur a été révélée par la presse, Thierry Herzog aurait par exemple révélé à son client, via Gilbert Azibert, un avis favorable du rapporteur dans l'affaire Bettencourt, concluant: «Ce qui va faire du boulot à ces bâtards de Bordeaux.»

Selon Mediapart, les perquisitions effectuées à la Cour de cassation et au domicile de Gilbert Azibert ont également permis la saisie de pièces de procédure de l'affaire Bettencourt sur son ordinateur ainsi que d'«une correspondance assez amicale avec Patrick Ouart, l’ancien conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy à l’Élysée».

Le second volet concerne la «violation du secret professionnel». Nicolas Sarkozy aurait en effet été informé de sa mise sur écoute, en date du 3 septembre 2013, dans le cadre de l'information judiciaire sur les soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par le défunt dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Plusieurs de ses proches avaient alors déjà été placés sur écoute dans le même dossier: Claude Guéant, Brice Hortefeux, mais aussi Michel Gaudin, ancien patron de la police nationale et ex-préfet de police de Paris. Ce dernier, qui a suivi l’ancien chef de l’Etat après la défaite de 2012 pour devenir son directeur de cabinet, a alors tenu plusieurs conversations interpellant les enquêteurs, semblant notamment vouloir, en vain, se renseigner sur l’enquête libyenne auprès du patron du renseignement intérieur, Patrick Calvar.

Les juges ont alors décidé de placer à son tour l’ex-président de la République sur écoute et ont découvert notamment qu’il utilisait une ligne téléphonique ouverte sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth pour converser avec Me Herzog. C'est sur celle-ci qu'il aurait tenu des propos compromettants.

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2.Kadhafi, Bettencourt, Tapie: quels liens avec ce dossier?

Trois des affaires emblématiques du quinquennat Sarkozy, les affaires Bettencourt, Kadhafi et Tapie, se retrouvent donc entremêlées, à des degrés divers, dans ce dossier.

L'affaire Bettencourt en serait à l'origine, les soupçons de trafic d'influence portant sur des informations concernant le devenir des agendas présidentiels saisis dans l'affaire.

Mais c'est l'affaire Kadhafi qui a contribué aux dernières révélations. En avril 2013, la justice a ouvert une information judiciaire sur le sujet, qui tourne pour l'instant essentiellement autour du rôle de son ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant. C'est dans ce cadre que les juges ont mis l’ancien président sur écoute.

Enfin, l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais se trouve en arrière-plan de la question des agendas présidentiels. Des extraits de ceux-ci avaient en effet été transmis par le juge Gentil, chargé de l’affaire Bettencourt, aux juges Tournaire, Daïeff et Thépaut, chargés de l’affaire Tapie, car ils faisaient état de rendez-vous avec l'homme d'affaires. Ce dernier, qui a bénéficié de 403 millions d’euros dans le cadre de l’arbitrage rendu en 2008 dans le conflit l’opposant au Crédit Lyonnais, est allé à l’Elysée 22 fois entre 2007 et 2008.

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3.Qui est Gilbert Azibert, le principal magistrat mis en cause?

Né à Marseille et âgé de 67 ans, ce haut magistrat est, depuis 2010, premier avocat général près la deuxième chambre de la Cour de cassation.

Auparavant, il était secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés sous Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie. Un poste qu'un site spécialisé décrit comme «au plus près de la Garde des Sceaux» et qui lui avait valu le surnom de «ministre-bis» voire parfois de «vrai ministre». Selon L'Express, il y aurait été imposé par Patrick Ouart, le conseiller justice de l'Elysée.

En 2011, il faisait figure de concurrent le plus sérieux de Jean-Claude Marin pour le poste de procureur général près la Cour de cassation, qu'il n'a pas obtenu.

Le Monde le décrit comme «un professionnel solide et autoritaire»:

«Gilbert Azibert n'est pas particulièrement populaire dans la magistrature, mais il a une qualité certaine: il est craint.»

Mediapart parle de son côté d'un magistrat «étiqueté clairement à droite» et «adulé par les avocats pénalistes autant qu’il était honni par les juges d’instruction»: certains d'entre eux l'avaient surnommé «Annulator» pour sa propension à casser leurs procédures.

Certains de ses confrères ont exprimé publiquement des jugements peu amènes sur lui. Dans le livre Sarko m'a tuer de Fabrice Lhomme et Gérard Davet, le procureur général Marc Robert, «placardisé» sous le précédent quinquennat, dit de lui que son «caractère partisan n'était un secret pour personne». Philippe Bilger a lui déploré les «incidents» qui ont marqué son passage, de 2002 à 2005, à la tête de l'Ecole nationale de la magistrature (refus d'accueillir une conférence de l'Observatoire international des prisons, polémique sur une visite de Nicolas Sarkozy ou encore sur l'existence –qu'il avait récusée– d'une liste noire de magistrats instructeurs établie par le ministère de la Justice et dont l'enseignement était jugé indésirable à l'ENM).

Mediapart souligne par ailleurs que «au cours de sa longue carrière, Thierry Herzog a eu l’occasion de croiser la route de Gilbert Azibert en plus d’une occasion», notamment quand ce dernier présidait la chambre de l'instruction dans l’affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, dans laquelle il défendait Xavière Tiberi. Selon Le Monde, «Nicolas Sarkozy l'a reçu au moins une fois, lorsqu'il s'est agi de le nommer, en 2008, secrétaire général de la Chancellerie».

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4.Quelle est la défense de Nicolas Sarkozy?

Dans une lettre ouverte publiée le 20 mars dans le Figaro et sur sa page Facebook, l'ancien chef de l'Etat a estimé que «des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent», tel que «le droit au respect de la vie privée, [...] bafoué par des écoutes téléphoniques» ou «le droit au secret des conversations entre un avocat et son client, volontairement ignoré».

Sur le détail de l'affaire Azibert, l'ancien président de la République écrit ceci:

«Peu importe que ce magistrat ne puisse exercer la moindre influence sur une chambre criminelle dans laquelle il ne siège pas. Détail, encore, que le gouvernement monégasque ait solennellement déclaré qu'il n'y avait jamais eu la moindre intervention. Dérisoire, le fait que le poste, auquel ce magistrat postulait pour après sa retraite, ait été pourvu un mois avant qu'il ait pensé à en signaler l'existence à mon avocat.»

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5.Que savait le gouvernement?

C'est l'affaire dans l'affaire, qui a animé la fin de la campagne municipale début mars, la droite accusant le gouvernement de violation du secret de l'instruction.

Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, a affirmé avoir découvert par la presse la mise sur écoute de Nicolas Sarkozy. La garde des Sceaux Christiane Taubira avait affirmé la même chose dans un premier temps, avant de devoir reconnaître dans un second temps une erreur de dates, expliquant alors qu'elle avait été informée de l'existence des écoutes fin février, mais ni de leurs dates ni de leur contenu. Le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, avait martelé que toutes les règles de procédure avaient été «scrupuleusement respectées».

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