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Vous voulez connaître les conflits d'intérêts de votre médecin? Il y a Transparence Santé pour ça

Jean-Yves Nau, mis à jour le 26.06.2014 à 12 h 38

Un site mis en place par le gouvernement.

Un stéthoscope. REUTERS/Ina Fassbender

Un stéthoscope. REUTERS/Ina Fassbender

Le 26 juin 2014 restera comme un jour sombre pour les journalistes d’investigation. Marisol Touraine, ministre de la Santé, vient de lancer Transparence Santé. C’est un site Internet «unique sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé». Une base de données publique qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé.

Transparence et prévention

L’affaire était prévue par le décret dit «Sunshine Act». «Cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé», précise le service de presse de la ministre.

Explications en deux temps:

1. Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations  avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.

 

2. «Cependant, pour garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur de la santé, il faut aussi que ces liens soient connus de tous. La loi (dite “produits de santé”) du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit «Sunshine Act») du 21 mai 2013 posent donc une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.

Supérieur ou égal à 10 euros

Marisol Touraine a souhaité «aller le plus loin possible dans le cadre légal existant».

Comment? En rendant public tous les avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi).

Seront également rendus publics toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.

Jérôme Cahuzac et Aquilino Morelle

Et pour cela est créée la base de données publique qui centralisera l’ensemble de ces informations sur un site unique hébergé par le gouvernement.

«Grâce à la simplicité de ses fonctionnalités de recherche, cette plateforme permettra à chaque internaute, à chaque citoyen, de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé, précise encore le service de presse. Marisol Touraine tient à souligner l’importance de cette mesure qui permet de renforcer la nécessaire confiance entre le citoyen, usager du système de santé, et les professionnels du secteur.»

Question: les affaires Cahuzac et Morelle auraient-elles pu être prévenues si Transparence Santé avait existé plus tôt?

Cet article a été initialement publié sur le blog de Jean-Yves Nau Journalisme et Santé publique

 

Jean-Yves Nau
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