France

L'échec du FN au Parlement européen est un problème pour lui (et aussi un peu pour la France)

Nicolas-Jean Brehon, mis à jour le 27.06.2014 à 14 h 11

La marginalisation de la formation frontiste au sein de l'institution risque de radicaliser encore davantage ses électeurs et prolonge l'affaiblissement de la France au profit de l'Allemagne dans l'hémicycle.

Marine Le Pen lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 28 mai 2014. REUTERS/Francois Lenoir.

Marine Le Pen lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 28 mai 2014. REUTERS/Francois Lenoir.

Un orage sec est un orage qui n’est pas accompagné de pluie. Ou plutôt, l’eau qui tombe des nuages s’évapore avant d’atteindre le sol.

Telle est bien la situation du Front national: sa victoire aux élections européennes a été une déflagration nationale retentissante dans toute l’Europe, mais ce fut un coup de tonnerre sans conséquence pratique. Faute d’avoir pu constituer un groupe politique –25 eurodéputés issus d’un quart des Etats membres–, les 23 élus du FN siègeront parmi les non inscrits (NI).

La marginalisation totale du FN au sein du Parlement européen qui en résulte a de nombreuses conséquences, qui découlent des règles de procédure prévues par le règlement intérieur de l'institution.

Exclus des postes à responsabilité

En premier lieu, les députés NI sont exclus de tous les postes de responsabilité au Parlement, qu’il s’agisse des postes de président de l’une des 22 commissions, de vice-président, de coordinateur (désigné par les groupes pour suivre les travaux de la commission), de rapporteur des textes, de rapporteur fictif (shadow rapporteur) désigné par les groupes pour  travailler avec le rapporteur en titre et de rapporteur pour avis des autres commissions.

Tous ces postes sont répartis entre les sept groupes du Parlement. Les deux groupes majoritaires –Parti populaire européen (PPE, centre droit) et sociaux démocrates (SD) ont un poids déterminant, voire écrasant, dans l’institution. Les groupes moyennement importants (Verts et libéraux) s’en sortent à peu près, tandis que les petits groupes d’une trentaine de membres sont trop peu nombreux ne serait-ce que pour désigner des coordinateurs et des rapporteurs fictifs. Les NI n’ont aucun rôle.

En second lieu, les députés NI ont une capacité d’expression réduite. Concernant l’expression juridique, tout député peut déposer un amendement sur un texte en commission mais, en pratique, les amendements sont filtrés par le rapporteur et les rapporteurs fictifs qui travaillent pour parvenir à des amendements de compromis. Les amendements extérieurs sont eux rejetés.

Le droit d’amendement en séance plénière, qui suit l’examen en Commission, est réservé aux groupes. L’expression politique est réduite elle aussi. L’explication de vote, à l’issue de la discussion du texte, est de 2 minutes par orateur lorsqu’il s’agit d’un groupe, tandis que celle d’un député de base n’est que de une minute…Une minute par député: voilà le sort réservé aux non inscrits. On comprend ainsi l’enjeu décisif du groupe parlementaire.

Cette exclusion cinglante du FN est tout aussi incontestable que la légitimité de ses élus. L’élection est l’expression du suffrage universel. L’exclusion est l’application d’un règlement intérieur régulièrement adopté par une assemblée démocratique.

Deux pistes s’ouvrent néanmoins. Tout d’abord, l’hypothèse d’une réforme des seuils doit être envisagée. En France, tant l’Assemblée nationale que le Sénat ont abaissé le nombre des effectifs requis pour constituer un groupe «afin de garantir la diversité des expressions politiques» (en fait, pour que les communistes puissent conserver un groupe et pour permettre aux Verts d’en constituer un). Il ne faut cependant pas trop compter sur cette éventualité.

Ensuite, les difficultés pour reconstituer l’ancien groupe Europe Libertés et Démocratie (ELD) pourraient servir les intérêts des partis concernés. Si les deux groupuscules ne parviennent pas à réunir des élus de sept Etats différents, leur fusion permettrait d’atteindre les seuils requis. Réponse dans les tous prochains jours.

Radicalisation ou indifférence

Les conséquences de cette marginalisation sont très importantes.

Il y a d’abord des conséquences directes. Cet isolement prouve que la dédiabolisation à laquelle le FN est parvenu en France n’a pas été suivie en Europe. Plusieurs autres eurosceptiques, notamment britanniques, ne voulaient pas d’alliance avec le parti. Le soupçon d’antisémitisme latent, entretenu par son fondateur, a certainement joué un rôle dans ce refus. La crédibilité politique du FN, aussi liée à sa capacité d’alliances et de consensus, est affectée par cette défaite au Parlement européen.

La très faible présence des trois élus antérieurs du FN aux séances du Parlement européen a été souvent dénoncée pendant la campagne électorale. Cet absentéisme était réel mais explicable: un élu NI ne compte absolument pas dans le jeu parlementaire. L’assiduité des 23 élus du FN sera certainement tout aussi faible que celle des anciens. Les électeurs du FN comprendront vite que leur vote n’a servi à rien.

Les conséquences indirectes sont encore plus importantes. Un nouveau groupe politique organisé autour ou avec le FN n’aurait guère gêné les autres groupes puisque les groupes minoritaires n’ont qu’un impact très faible, mais cela aurait donné une  reconnaissance au vote de millions d’électeurs. Cela n’a pas été le cas et laissera des traces auprès de ses électeurs, dont certains pourront considérer qu’ils n’ont maintenant pas d’autre choix que celui de la radicalisation ou de l’indifférence. Cela ne préjuge rien de bon pour la démocratie.

33 eurodéputés français dans les grands groupes

Ce vote a donc été totalement inutile, mais pas pour tout le monde. Sa conséquence paradoxale est en effet un renforcement du poids de l’Allemagne, qui se confirme chaque année un peu plus. Le poids économique, le poids politique, le poids budgétaire, mais aussi, et cela est moins connu, le poids institutionnel. Traité après traité, élection après élection, l’Allemagne est le grand gagnant du système européen.

Les traités de Nice (2001) et de Lisbonne (2007) ont rompu la parité entre la France et l’Allemagne. Jusqu’au traité de Nice, les deux pays disposaient du même nombre de sièges au PE. En vertu du traité, on compte aujourd’hui 96 députés allemands contre 74 français.

Jusqu’au traité de Lisbonne, les deux pays avaient aussi le même nombre de voix au Conseil. Depuis, la pondération est liée à la population, ce qui avantage l’Allemagne, plus peuplée que la France.

Les élections renforcent cet avantage. Dans l’ancienne législature, l’Allemagne comptait 55 députés (sur 99 élus) dans les deux grandes formations politiques du PE, déterminantes dans les procédures parlementaires comme on l’a vu, tandis que la France n’en comptait que 44 (sur 74 élus). Dans la nouvelle législature, les rapports sont maintenant de 61 Allemands (sur 96) contre 33 Français. Une faiblesse qui n’est pas compensée par la création d’un nouveau groupe. Le poids de la France, déjà mineur en Europe, s’affaiblit encore un peu plus au PE.  

«Le Vatican, combien de divisions?», ironisait Staline en 1945. La France, combien de divisions? Nos déchirements ne font rire personne. Plus il y en a et mieux nos partenaires se portent.

Nicolas-Jean Brehon
Nicolas-Jean Brehon (25 articles)
Enseignant en finances publiques
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