France

Redécoupage des régions: regardez la nouvelle carte adoptée puis rejetée par le Sénat

Repéré par Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 26.06.2014 à 19 h 15

Repéré sur Sénat

Ou pourquoi vous n'en avez pas fini avec la réforme territoriale.

La carte des futures régions de l'Elysée modifiée par le Sénat.

La carte des futures régions de l'Elysée modifiée par le Sénat.

Journée très mouvementée sur le dossier de la réforme territoriale. La commission spéciale du Sénat en charge de l'examen du projet de loi de réforme des régions a en effet adopté plusieurs amendements modifiant la carte proposée par l'Elysée... avant de rejeter l'ensemble du texte par seulement deux voix de majorité (16 contre 14).

Et pour rajouter à la confusion, la conférence des présidents de la Haute Assemblée a retiré le texte de l'ordre du jour –il devait arriver en séance le 1er juillet– au motif que l'étude d'impact qui l'accompagne a été jugée insuffisante. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.

À quoi ressemblait le redécoupage issu des amendements adoptés par les sénateurs, et qui a donc été ensuite globalement rejeté par ces mêmes sénateurs?

Voici d'abord pour rappel la carte du projet de loi.

Carte des 14 régions proposées par François Hollande en 2014. par Gtaf - Wikimedia Commons

Et voici, en un GIF, la comparaison entre le redécoupage Hollande et celui qui résulterait des amendements adoptés si la commission avait voté le texte global. Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin fusionneraient, de même que Pays de la Loire et la région Centre d'une part et la Picardie et le Nord-Pas de Calais d'autre part. Enfin, Champagne-Ardenne rejoindrait la nouvelle région Alsace-Lorraine et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon resteraient deux régions distinctes.

Autre élément important: la commission s'était mise d'accord sur le droit d'option, ou la possibilité pour un département de quitter sa région d'origine pour se rattacher à une autre. C'est un cas qui concernerait particulièrement la Loire-Atlantique, qui pourrait se rapprocher de la Bretagne. Le gouvernement a pour l'instant exclu cette possibilité: seules des régions entières peuvent fusionner.

Et encore, tous les amendements qui proposaient de revoir le découpage initial n'ont pas été adoptés. Sur le GIF animé ci-dessous, nous montrons toutes les propositions émises par les sénateurs. Parmi les amendements non retenus: un rattachement de la Haute-Normandie à l'Île-de-France, qui bénéficierait ainsi d'un port maritime, un démantèlement des départements picards, une fusion Bretagne-Pays de la Loire et une Bourgogne qui s'arrimerait à Champagne-Ardenne ou à Rhône-Alpes.

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