Le Conseil national du numérique veut la «neutralité des plateformes». Ça veut dire quoi?

Un clavier. REUTERS/Robert Galbraith

Un clavier. REUTERS/Robert Galbraith

Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe.

Qui sont ces «plateformes»? Google, Apple, Amazon, Facebook... bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi.

Que faut-il en faire? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en «contrarier» leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles.

Telle est en tout cas l'une des conclusions majeures du volumineux rapport du Conseil national du numérique, précisément consacré à la «neutralité des plateformes», remis ce vendredi 13 juin à Bercy.

Présentée comme un chantier nécessaire «pour atteindre les objectifs de la neutralité du Net», cette neutralité des plateformes vise la «loyauté», ainsi qu'une plus grande transparence, de la part de Google, Apple et compagnie, en termes d'utilisation des données ou des conditions d'utilisation de leurs services. Si l'objectif est louable, difficile d'être certain de l'efficacité des pistes proposés par le Conseil. Et de voir, surtout, en quoi tout cela a à voir avec la neutralité du Net. 

De quoi ça parle, en fait?:

1.Ça ne parle pas du tout de neutralité du Net

«Rattacher la neutralité des plateformes à la neutralité du Net ne veut rien dire.» Pour Adrienne Alix, coordinatrice de La Quadrature du Net, comme pour la majorité de nos interlocuteurs, ce rapport a peu de choses à voir avec la neutralité du Net. Et si tous reconnaissent volontiers l'importance des thématiques ici abordées, personne ne comprend bien pourquoi les deux sujets ont été ainsi rattachés.

«Il ne faudrait pas mettre en place la neutralité du Net d'un côté, pour en voir les bénéfices érodés de l'autre, par l'absence de neutralité des plateformes, rétorque de son côté Jean-Baptiste Soufron, secrétaire générale du Conseil. Et vice-versa! C'est pas l'un ou l'autre, assure-t-il, mais les deux à appliquer ensemble.»

Le rapport du Cnnum n'en maintient pas moins que la neutralité des plateformes est une composante essentielle de la neutralité du Net. Sans évoquer une seule seconde les enjeux qui lui sont traditionnellement rattachés, sans évoquer non plus les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à qui la notion impose de ne pas interférer avec les activités des internautes, sans parler de la précédente déclaration du Cnnum en faveur d'une inscription dans la loi du principe. L'occasion aurait été belle de se faire mousser! Il n'en est rien. Et se dégage de la lecture une impression bizarre: on parle de neutralité du Net mais cela n'en a ni l'odeur, ni la saveur.

2.Les Américains dégommés. Les Français épargnés?Taper sur Google et Facebook pour oublier Orange, Free et compagnie?

Du coup, le contraste est saisissant entre, d'un côté, les FAI, usual suspects de la neutralité, introuvables, et de l'autre, Google, Facebook, Amazon et tous leurs petits copains dégommés à longueur de pages.

Mais promis, juré, le CNNum assure que ce déséquilibre n'est pas synonyme d'un abandon de la neutralité du Net. «Il ne faut pas imaginer que si on envisage autre chose, cela signifie qu'on affaiblit le précédent avis, rétorque ainsi Jean-Baptiste Soufron, secrétaire générale du Conseil. Cet avis est considéré comme acquis. On reviendra d'ailleurs sur les FAI», assure-t-il, en reprenant à son compte les critiques de La Quadrature:

«Si on avait mélangé les deux sujets, là, on aurait été critiquables.»

Pour d'autres en revanche, ce traitement différencié est loin d'être anodin. Et est largement liée au fait que les FAI traditionnellement visés par la neutralité du Net sont français. Quand les géants du web ou du mobile sont pour la plupart américains.
Pour compenser l'effet contraignant du premier avis, le CNNum a donc été prié de taper sur d'autres acteurs que les Français.

«C'est clairement une stratégie de diversion du gouvernement», réagit ainsi la députée UMP Laure de la Raudière. Qui relie ça au contexte économique actuel, tel que les annonces de suppressions de postes chez Bouygues Telecom:

«Le gouvernement ne veut pas mettre de contraintes sur le secteur des télécoms aujourd'hui, vue la situation notamment au niveau de l'emploi. Du coup, il cède aux lobbys.»

Du côté de Bercy, si on reconnaît qu'imposer davantage de transparence aux géants du Net «n'est pas contradictoire» avec les objectifs de neutralité du Net, on précise néanmoins que le sujet «n'a pas vocation à se substituer à tout le reste».

3.Mais ça aborde des sujets cruciauxComme le fait qu'Apple nous oblige à aller sur l'Appstore pour installer des applications sur son iPad qui tourne sur son OS...

Malgré ces inquiétudes et cette confusion suscitées par le mélange des genres et des termes, reste que les sujets abordés par le rapport sont, de l'avis de tous, effectivement cruciaux.

En cherchant à instaurer de meilleures «transparence et lisibilité» aux pratiques des géants du Net, le CNNum envisage des problèmatiques concrètes, et nombreuses. Et qui concernent tous les internautes aujourd'hui. Ainsi, qui a déjà, avant même de les comprendre, jeté un oeil aux conditions d'utilisations de Facebook? De Gmail? Ou de l'AppStore? 

De même, difficile de comprendre pourquoi, lorsqu'on achète un téléphone portable, il est impossible ou presque de jeter un œil aux programmes qui le font tourner. Ou pourquoi Apple, pour ne citer que cet exemple, impose par défaut son système d'exploitation sur les appareils qu'il vend. Et pourquoi il est impératif de se rendre sur l'Appstore pour y installer des applications.

Pour remédier à ses problématiques connues depuis un bail, et reprochées, il y a quelques années de cela, à un certain Mircosoft, le CNNum lance quelques pistes de réflexion. Sans tomber dans une perspective de régulation, assure toutefois Jean-Baptiste Soufron.

L'objectif est en effet de dialoguer avec les entreprises américaines dans le viseur, afin de développer un ensemble de «bonnes pratiques». Des délais minimaux pour informer usagers et entreprises d'un changement prochain des conditions d'utilisation, un droit de regard et de contrôle sur l'utilisation des données des usagers, une portabilité et une interopérabilité imposées ou bien encore, une transparence accrue des «différents mécanismes de classement», en particulier du côté des moteurs de recherche, priés de préciser «si ce qui est présenté relève de la publicité», de l'algorithme ou de toute autre action.

4.Agence de notation de la neutralité, réputation et bonnes pratiquesGoogle va-t-il avoir son triple A?

Autre proposition phare: l'installation d'«agences de notation pour mesurer les niveaux de neutralité.»

Le CNNum ne tranche pas sur la forme que ces agences, dont le parallèle avec le secteur économique traditionnelle est volontaire, devraient prendre: d'initiative publique, privée ou crowdsourcée, tout est envisagé.

En revanche, le Conseil préconise que ces agences mettent en musique les fameuses «bonnes pratiques» des géants du Net, afin de définir «des compromis viables.»

L'objectif ici résume la stratégie globale préconisée par le CNNum: jouer sur la réputation des entreprises, en les observant. En les notant. Et en misant sur le fait qu'elles rectifieront d'elle-même leur comportement, par peur de retour du bâton.

Illusoire voire un brin bisounours? Benjamin Bayart, défenseur de longue date de la neutralité du Net, raille, en affirmant que l'image n'a jamais arrêté les pratiques douteuses:

«Vous connaissez des dealers de drogue qui ont bonne réputation? Ou des banquiers?»

Au Conseil, on assure que les géants du Net seront sensibles à cette question d'image. Reste que si la France impose des règles de transparence à ces géants, seront-ils tenus de s'y plier? Ou faudra-t-il de longs mois de bagarre, comme lors du précédent contentieux opposant le gouvernement à Twitter, hôte de tweets jugés contraires à la loi française. 

Pour Laure de la Raudière, toute la question est de savoir «si le marché français est suffisamment important pour les faire répondre à l'injonction jurique. Et s'ils y répondent, ils le feront non pas parce qu'ils y sont obligés, mais parce qu'ils y ont intérêt.»

Jean-Baptiste Soufron rétorque que le précédent Twitter prouve justement l'efficacité de cette approche:

«Cela a été compliqué jusqu'à ce qu'ils décident de l'importance de leur loyauté.»

5.La France doit mieux faireet ne doit pas se contenter de taper sur les Yankees

Le Cnnum ne se contente pas de vouloir endiguer le développement des grandes sociétés américaines. Et reconnaît, en parallèle, la nécessité d'adopter une approche plus positive, moins défensive, que les pistes jusque-là proposées. Concrètement, cela passe par un ensemble de propositions pour encourager la recherche dans le numérique et stimuler l'innovation. 

Si ces conseils sont un peu aujourd'hui la tarte à la crème des politiques numériques françaises, il n'est pas complètement vain de les répéter. Ne serait-ce que pour rappeler la responsabilité de la France dans le rôle qu'elle entend tenir sur Internet. Afin notamment que ses gouvernements successifs ne se cachent pas uniquement derrière les succès de Google aujourd'hui, et d'autres sociétés étrangères demain.

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