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L'Assemblée nationale (installe sa commission numérique et) se met enfin à Internet

Lors de l'installation de la commission numérique, le 11 juin 2014 | Claude Bartolone

Lors de l'installation de la commission numérique, le 11 juin 2014 | Claude Bartolone

Du moins, on l'espère.

«L'Assemblée nationale vit aujourd'hui une journée un peu particulièreEt surtout sans précédent.

Comme l'a souligné Claude Bartolone dans son discours introductif, l'installation, ce mercredi 11 juin, d'une commission consacrée au numérique est en effet un événement en soi, dans la mesure où «elle marque à maints égards [l']entrée dans l’ère du numérique» de l'hémicycle.

Et il était plus que temps à en croire le président de l'Assemblée nationale, dont le constat rejoint ici celui de Christian Paul, député socialiste qui fait partie des rares à s'être saisi du sujet depuis quelques années dans les rangs des parlementaires, et qui a donc été logiquement nommé co-président de cette commission. Embrouillamini autour de la responsabilité des intermédiaires sur Internet, implications, saisies bien trop tard, de la loi de programmation militaire... Autant de sujets qui lui font dire que «oui, il y avait urgence à agir»:

«Il fallait se rendre à l’évidence, le Parlement légiférait au fil de l’eau, sans vision d’ensemble, sans appréhension sérieuse des conséquences, et sans débat authentique, avec la société ou au sein de notre assemblée.»

Pour l'occasion, la constitution de cette commission est, elle aussi, un peu spéciale, puisque élus de tout bord –ou presque– y cotoiront des «personnalités qualifiées», dans la plus stricte parité (13 membres de chaque côté). L'avocat Winston Maxwell (déjà vu de nombreuses fois sur le sujet de la neutralité du Net), la sociologue Francesca Musiani, le directeur de la publication de Mediapart Edwy Plenel, ou le fondateur de La Quadrature du Net Philippe Aigrain siègeront ainsi aux côtés de Patrick Bloche (SRC), Corinne Erhel (SRC) ou Laure de la Raudière (UMP) –pour ne citer que les habitués du sujet. Là encore, une première.

La séance du 11 juin 2014.

Reste à savoir l'essentiel: à quoi servira cette commission que les mauvaises langues qualifient déjà d'énième comité théodule?

Pour l'heure, le mot d'ordre semble être: protéger les libertés sur Internet. Et se démarquer ainsi de précédentes incursions dans le numérique, dont la rhétorique tournait davantage autour de la protection face aux risques du réseau. Dans la majorité actuelle comme sous Nicolas Sarkozy, une similitude souvent reprochée ces derniers temps au gouvernement socialiste.

Ce n'est donc pas pour rien que la commission hérite de ce nom à rallonge, «Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique». Et que Claude Bartolone enfonce le clou:

«On ne le dit pas assez souvent mais Internet, avant d’être un espace de dangers… est une terre de libertés.»

Sur cette ligne, Christian Paul, qui fait notamment partie des «100» députés socialistes frondeurs, s'est nettement démarqué des position prises par Manuel Valls en matière de numérique. Il a par exemple loué les mérites des révélations Snowden, à qui il souhaite que la France «donne l’asile». Il y a quelques jours, à la suite d'une pétition soutenue par certains grands noms de la politique, le Premier ministre avait réaffirmé que le sujet n'était pas d'actualité.

Le président de l'Assemblée nationale attend les conclusions de la commission au printemps 2015. Elle aura fort à faire. Car le numérique est à la fois un sujet transversal, qui se retrouve dans bon nombre de textes qui n'ont à l'origine rien à voir avec la thématique, mais devrait aussi faire l'objet en tant que tel d'un grand projet de loi, annoncé depuis près d'un an et demi par le gouvernement, et aujourd'hui attendu en janvier 2015.

Une autre inconnue demeure: comment la commission va-t-elle se coordonner avec les travaux d'un autre organisme similaire, le Conseil national du numérique (CNNUm)? Si Christian Paul assure «vouloir évidemment échanger» avec le CNNum au sein de la commission, qui compte d'ailleurs l'un de ses membres, il rappelle néanmoins la nature distincte des deux entités: la commission dépend du Parlement, quand le Cnnum a été voulu par le gouvernement. 

Quand de son côté, Claude Bartolone ne manque pas de préciser qu'il «regrette que se soit développée sous la Ve République, cette pratique qui consiste pour l'exécutif à créer des comités, plutôt que de saisir le Parlement.»

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