Monde

Les «pro-vie» européens ont perdu une bataille. Mais ont-ils perdu la guerre?

Cédric Vallet, mis à jour le 02.06.2014 à 9 h 29

La Commission européenne a refusé de donner satisfaction à l'initiative «One of us», qui réclamait l'arrêt de toute activité impliquant la destruction d’embryons. Mais ce mouvement aux motivations religieuses et ultra-conservatrices n'a pas dit son dernier mot.

REUTERS/Stemagen/Handout

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La Commission européenne a rendu son verdict le 28 mai: l'initiative citoyenne «Un de nous», qui avait réuni 1,7 million de signatures, ne sera pas suivie d'une quelconque issue législative. La surprise n'est pas énorme, tant la demande du collectif était extrême: les pétitionnaires réclamaient que l'Union européenne mette un terme à «toute activité qui implique la destruction d'embryons humains».

Pour ce faire, ils ont utilisé le nouveau mécanisme d'initiative citoyenne européenne, introduit dans le droit européen en février 2011 avec pour but de permettre aux citoyens de «participer à l'élaboration des politiques de l'UE». Quand une initiative collecte plus d'un million de signatures dans au moins sept pays de l'Union européenne, elle est prise en compte, ce qui signifie que la Commission rencontre les représentants des pétitionnaires et que le Parlement les accueille pour une audition, avant que la Commission ne rende une réponse, nécessairement motivée.

Ce qu'elle a donc fait, et la réponse est «non». Au grand dam des coordinateurs de «Un de nous», qui ont vite qualifié cette décision d’«illégitime» et «d’anti-démocratique».

Leurs demandes concrètes concernaient deux domaines précis. Tout d'abord, la recherche. Les signataires demandaient que l'Union européenne cesse de financer des travaux sur les cellules souches embryonnaires, auxquels elle a consacré un montant de 156,7 millions d’euros entre 2007 et 2013, au motif que l'embryon de 5 ou 6 jours utilisé pour générer des cellules représentatives de tout l’organisme est un être humain, même à ce stade très précoce. De ces recherches peuvent découler des applications dans le domaine de la médecine régénérative, avec pour perspectives la découverte de traitements de la maladie de Parkinson, du diabète, de la cécité et de certains types de cancers.

L'autre angle d'attaque de «Un de nous» visait les politiques d'aide au développement: toute aide octroyée à un pays ou une organisation qui pouvait donner lieu, même indirectement, à un avortement, devait être interrompue au plus vite.

Les arguments avancés par le collectif évoquaient très solennellement le «droit à la dignité de l'embryon» et la «dignité de l’être humain dès sa conception». «Aucun progrès ne peut être fondé sur la destruction de l’homme», proclamait Grégor Puppinck, son responsable juridique.

Lors de l'audition de «Un de nous» au Parlement européen, le 10 avril dernier, ce dernier s’était emballé, comparant son combat pour l’embryon à la «lutte contre l'esclavage». Rien de moins. Une sorte d'épiphanie pour ce mouvement unissant ultra-conservateurs et religieux, parfois extrémistes. Les applaudissements furent ce jour-là plus fort que les huées dans le bâtiment Juste Lipse du Parlement européen.

Lecture partielle du jugement

Pourquoi «Un de nous» s’est-il lancé dans cette bataille européenne? Tout a commencé en 2011 lorsque la Cour de justice européenne a rendu un arrêt, Brüstle c. Greenpeace, au sujet de la brevetabilité du vivant, où elle définissait ainsi l’embryon humain:

«Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain.»

C’est de cet extrait que tout est parti. Le député européen italien Carlo Casini (PPE) s'est alors lancé dans un combat acharné pour le «droit à la vie» et mobilisa ses nombreux réseaux, notamment au sein du «Mouvement italien pour la vie» ou de l’Académie pontificale pour la vie. Une collecte de signatures fut lancée par le mouvement pour la vie le 20 mai 2012 dans la cité pontificale du Vatican, en présence de nombreuses associations.

Mais ce que les initiateurs de «Un de nous» oublient de dire, c’est que le jugement ne s’arrêtait pas à cette définition, comme l'a rappelé la Commission dans son avis du 28 mai. Il était bien stipulé qu'il concernait la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et non l’opportunité ou non de conduire et de financer des recherches sur des cellules souches embryonnaires. Dans l'affaire Brüstle contre Greenpeace, l'avocat général avait d'ailleurs clairement spécifié que la définition mentionnée ci-dessus «ne s’appliquait pas dans d’autres domaines, comme celui de l’avortement».

De cela, il n’était pas question dans la pétition «Un de nous». Pas plus du fait que les projets de recherche financés par l’Union européenne se doivent de respecter les législations nationales, et qu'un Etat qui refuse la recherche sur les cellules souches (on en compte trois à l'heure actuelle) ne pourra jamais se faire imposer ce type de projets.

Opposée à l'avortement «dans tous les cas»

Comme il n’est pas non plus du ressort de l’Union européenne de légiférer sur l'avortement dans les Etats membres, c’est du côté de l’étranger que se sont tournés nos militants «pro-vie». Leur constat: l’Union européenne, via sa politique d’aide au développement, finance des avortements. Et on ne peut pas leur donner tort: entre 2008 et 2012, ce sont 1,5 milliard d’euros qui ont été dépensés par l’UE pour la santé maternelle, 87 millions pour la santé en matière de procréation et 17 millions à la planification familiale. Des sommes qui ne sont pas vraiment inutiles quand on sait que chaque année, 47.000 femmes meurent des suites d’un avortement pratiqué dans de mauvaises conditions.

Une série d’associations, farouchement opposées à «Un de nous», ont d'ailleurs rappelé à quel point l’interruption de cette aide serait dangereuse. La Fédération internationale pour la planification familiale, le Lobby européen des femmes ou encore le Forum parlementaire européen sur la population et le développement (une association de parlementaires européens) se sont exprimés conjointement, faisant de «Un de nous» une «menace contre le droit des femmes et contre le droit de vivre dans la dignité».

Il faut rappeler que la politique européenne en la matière est issue d’un relatif consensus sur la question et s’inspire de textes internationaux, à commencer par la conférence internationale sur la population et le développement et les objectifs du millénaire pour le développement, dont l’un est de «réduire de trois quart la mortalité maternelle». Pour la Commission européenne, l’avortement «ne doit pas être encouragé comme une méthode de planification familiale» mais lorsqu’un avortement a lieu, «autant qu’il ait lieu dans de bonnes conditions de sécurité». Mettre à mal ce principe évident ne serait pas sans danger pour de très nombreuses femmes.

Galaxie de mouvements

Le Forum parlementaire européen a étudié de près la galaxie de mouvements à l’origine de «Un de nous». Si ses animateurs mettent surtout en avant des arguments se voulant «scientifiques» et «juridiques», leur motivation est avant tout religieuse. Peut-on les qualifier d’extrémistes? C’est la conviction de Neil Datta, le secrétaire du Forum parlementaire:

«Leurs positions sont extrémistes sur ce sujet de société, car ils veulent que leur point de vue privé s’impose à la société entière via la législation.»

Dans un article du magazine belge Alter échos, Ana Del Pino, l’une des responsables de «Un de nous», s'est ainsi déclarée opposée à l’avortement «dans tous les cas, [...] même en cas de viol».

«Un de nous» a réussi une chose importante: fédérer autour d’une bataille commune une multitude d’organisations ou de groupes très conservateurs, plus ou moins radicaux. En France, lors des manifs pour tous, des pétitions ont circulé (83.503 signatures en faveur de l'initiative ont été recueillies dans l'Hexagone). L’association de Christine Boutin, Alliance Vita, a été l’un des fers de lance de la mobilisation française, tout comme les associations familiales catholiques ou le comité protestant évangélique pour la dignité humaine.

Grégor Puppinck est très proche du Printemps français, l’une des franges extrémistes des «Manifs pour tous». Mais il est surtout à la tête d’une organisation basée à Strasbourg, l'European Center for Law and Justice, émanation du Centre américain pour le droit et la justice créé par le télévangéliste protestant Pat Roberstson, pour le moins radical et souvent surprenant (il a déclaré par exemple que le tremblement de terre à Haïti était une des conséquences du pacte passé entre les habitants de l’île et… le diable en personne).

Une affiliation assumée par Grégor Puppinck. «Les origines (de mon association) ne sont pas cachées. La société civile est multiple, il faut accepter la diversité», nous dit-il.

Trois grandes familles

On sait aussi qu’il lui arrive de représenter le Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe, par exemple le 31 octobre 2012 lors d’une réunion d’un groupe de travail sur les droits de l’homme. Le Vatican, par la voix du pape François, a d'ailleurs soutenu l’initiative «Un de nous» suite au soutien de Benoît XVI. Quant à la commission des conférences épiscopales de l’Union européenne, elle a aussi beaucoup œuvré en faveur de la pétition. La force de mobilisation de l’Eglise a certainement contribué au succès de la récolte de signatures…

Mais «un de nous» est un mouvement pluraliste. Selon Neil Datta, il s’agit d’un agrégat de trois grandes familles qu’il qualifie «d’anti-choix»:

«Il y a les catholiques, proches du Saint-siège. Ils sont démocrates mais, sur ces questions de société, ils tiennent une position extrémiste.  Le second groupe est celui des protestants traditionnalistes et des catholiques du nord (pays nordiques ou Irlande) qui ont l’habitude de travailler ensemble et ont créé leur propre structure, European Christian Political Movement.»

Un mouvement qui réunit des (petits) partis politiques et des organisations qui se battent pour imposer des préceptes chrétiens, comme la «protection de la dignité humaine supérieure à la liberté individuelle», au sein des institutions européennes. «On y trouve des tout petits partis, ajoute Neil Datta, comme le SGP aux Pays-bas.» Un parti qui, au sein d’une coalition avec le CU (coalition chrétienne), vient de décrocher deux sièges au Parlement européen. Le SGP est fondamentaliste et notamment favorable à l’établissement d’une théocratie.

Enfin, la troisième famille que distingue Neil Datta est celle des «extrémistes» purs et durs. On parle ici d’organisations extrémistes religieuses flirtant avec le sectarisme, comme le mouvement Tradition, famille et propriété. Amateur de croisades et défenseur des «valeurs traditionnelles» de la chrétienté, ce mouvement fut un temps, dans les années 2000, considéré comme un lieu susceptible de dérives sectaires par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Tradition, familles et propriété fait partie, à l’instar d’autres groupes du même type, comme Droit de naître et de vivre, d’une coupole européenne, la Fédération Pro Europa Christiana. Une fédération où l’on tente d’exercer un lobby «pro-vie» à Bruxelles et qui s’oppose, par exemple, au divorce.

Des lobbies «mieux organisés et plus efficaces»

Certaines des composantes de ces familles, celles les plus impliquées dans l’initiative citoyenne «Un de nous», ont décidé de poursuivre leur aventure et de se muer en association… Car si la Commission européenne n’a pas suivi les propositions du collectif, ses membres n’ont pas dit leur dernier mot. Les groupes religieux et conservateurs ont accru leur influence ces derniers mois en procédant à un lobbying intense auprès des députés européens. Ils avaient ainsi contribué à faire capoter le vote du rapport de l’eurodéputée Edite Estrela consacrant le droit à l’avortement.

Pour Françoise Castex, ancienne députée européenne socialiste, interviewée le jour de l’audition de «Un de nous» au Parlement européen, l’inquiétude est réelle:

«"Un de nous" est en lien avec un mouvement qui se développe dans l’Union européenne. On l’a vu avec la manif pour tous, on l’a vu en Espagne. C’est un mouvement politique de la droite extrémiste catholique.»

Les associations qui militent pour le droit à l’avortement constatent elles aussi le regain d’influence des lobbies religieux au niveau européen, «mieux organisés et plus efficaces». Quant au prochain Parlement européen, renforcé sur son aile extrême droite, on peut penser qu’il offrira de nouveaux relais aux thèses «pro-vie». Quand, le 10 avril dernier, Bruno Gollnisch a fait une déclaration tonitruante en soutien à «Un de nous», le Parlement européen ne comptait que trois députés Front national.

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