Monde

Et si on compliquait encore un peu plus les institutions européennes ?

Gérard Horny, mis à jour le 28.05.2014 à 7 h 18

Thomas Piketty et d’autres économistes plaident pour la création d’un parlement de la zone euro. Cela part d’un idée juste: la gestion de la zone euro n’apparaît pas toujours très démocratique. Mais il n’est pas sûr que ce soit la meilleure façon de résoudre le problème.

Champs de tulipe aux Pays-Bas, en avril  2014. REUTERS/Yves Herman

Champs de tulipe aux Pays-Bas, en avril 2014. REUTERS/Yves Herman

La forte abstention aux élections européennes et la montée des partis populistes montrent bien que les citoyens des vingt-huit pays de l’Union se méfient d’institutions dont ils ne comprennent pas bien le fonctionnement et qu’ils soupçonnent d’être fort peu démocratiques. Ce sentiment est encore plus fort dans les pays de la zone euro qui ont eu  à subir de sévères cures d’austérité.

Le cas le plus spectaculaire est celui de la Grèce où les partis de gouvernement traditionnels déclinent; pour le parti socialiste, on peut même parler d’effondrement au profit de la gauche radicale.  Là, ce n’est plus de la méfiance, mais de l’hostilité face à l’ensemble des institutions européennes et internationales, symbolisées par la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI).

L’élection au Parlement européen peut d’autant moins motiver ces électeurs que ce dernier n’a joué pratiquement aucun rôle dans la crise. On le voit réapparaître maintenant qu’il s’agit de définir un nouveau cadre économique et financier: le Parlement a été très actif et efficace dans les discussions sur l’Union bancaire. Mais, au plus fort de la crise, tout s’est joué entre la Commission et le Conseil. Il en résulte le sentiment d’un grand déficit démocratique que le choix de l’un ou l’autre candidat ne résorbera pas.

Le Parlement sans pouvoir sur la politique de crise

On pourrait même aller plus loin dans la caricature en ce qui concerne la Troïka: dès l’instant où il est décidé que c’est elle qui doit intervenir dans un pays, les décisions sont prises au nom de la Commission européenne par son seul Commissaire aux affaires économiques et monétaire et son équipe, sans décision collégiale de la Commission.

Et pourquoi a-t-il fallu faire appel à la Troïka pour les sauvetages de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal et de Chypre? Parce que Merkel estimait que toute forme d’intervention en dehors du FMI serait critiquée par son opposition, que l’affaire serait portée devant le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, qu’elle perdrait et que de toute façon il faudrait en arriver là.

On peut supposer que les dirigeants allemands agitent un peu facilement le spectre de Karlsruhe pour refuser de prendre des décisions qu’ils désapprouvent, il n’empêche que c’est là qu’il faut aller chercher la raison de décisions souvent malencontreuses prises au niveau européen.

Pour une gouvernance plus démocratique

Même sans tomber dans l’anti-germanisme primaire que l’on rencontre souvent aujourd’hui au sud de l’Europe, on peut imaginer d’autres formes de gouvernance plus démocratiques. On pourrait imaginer par exemple de consulter les parlements nationaux. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 13 du fameux Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) signé le mars 2012 par les chefs d’Etat ou de gouvernement. Cet article prévoit que «le Parlement européen et les parlements nationaux des parties contractantes définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le présent traité.»

C’est un début, mais qui ne paraît pas très prometteur: réunis pendant deux jours à Vilnius en janvier dernier, les représentants concernés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’ordre du jour de cette conférence et les divergences sont apparues très grandes entre les parlementaires français et allemand. Les travaux se poursuivent… Mais cela ne refroidit pas les ardeurs des signataires du Manifeste pour une Union politique de l’euro (Daniel Cohen, Thomas Piketty, Pierre Rosanvallon, des économistes de l’OFCE, des confrères d’Alternatives économiques, etc. ) qui réclament un véritable Parlement de la zone euro constitué par des députés de chacun des parlements nationaux, en fonction du poids démographique de chaque pays membre de la zone euro.

Et une assemblée parlementaire de plus !

L’idée de base est la suivante: les pays de la zone euro ayant renoncé à l’arme de la dévaluation, ils doivent se doter d’autres instruments pour régler leurs problèmes éventuels. Par exemple, la zone euro devrait avoir un budget propre, qui pourrait être alimenté par une part de l’impôt sur les sociétés prélevé nationalement (ce qui aurait pour avantage d’inciter les Etats à adopter le même mode de calcul de l’assiette de cet impôt). Mais qui dit budget dit nécessairement contrôle démocratique de ce budget, d’où la nécessité d’une instance parlementaire nouvelle.

La logique du raisonnement est sans faille. Pourtant cette proposition ne séduit pas tout le monde, y compris dans les rangs des économistes soucieux de «bâtir une Communauté politique, démocratique, à partir de l’euro», comme le sont ceux du groupe Eiffel (des économistes comme Agnès Bénassy-Quéré ou Laurence Boone, des politiques comme Jean-Louis Bianco ou Sylvie Goulard). Ces derniers demandent la formation d’un véritable gouvernement de la zone euro placé sous le contrôle des parlementaires européens issus de pays membres de la zone euro. Cette solution permettrait d’éviter la création d’une nouvelle assemblée parlementaire tout en clarifiant une situation aujourd’hui parfaitement ubuesque.

Quand la BCE rend des comptes… aux Anglais

Contrairement à une idée trop répandue, la BCE doit tout de même rendre des comptes. Son président doit venir s’expliquer chaque trimestre devant la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Or il se trouve que dans le Parlement qui arrive en fin de mandature, cette Commission a pour présidente une certaine Sharon Bowles, certainement très compétente, mais qui a le petit défaut d’être la représentante d’un pays, le Royaume-Uni, hostile à la monnaie unique…

Les institutions ne sont pas tout. Il n’est pas dit que dans un autre cadre les dirigeants européens ne feraient pas d’erreurs aussi graves que celle qui a été commise le 18 octobre 2010 lorsque Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, se sont entendus sur la création du Mécanisme européen de solidarité, en précisant toutefois, à la demande de la chancelière, que les investisseurs privés devraient accepter d’enregistrer des pertes à chaque fois que le MES serait activé s’ils détenaient des obligations émises par l’Etat concerné.

Le résultat ne s’était pas fait attendre: les investisseurs avaient fui dès le lendemain les pays vulnérables de la zone euro et les taux d’intérêt de ces pays s’étaient mis à flamber ; la crise était dès lors inévitable. Un seul dirigeant européen avait alors vu juste et critiqué cette décision : c’était Jean-Claude Trichet, président de la BCE.

Deux parlements, cela ferait beaucoup

Mais, même si les institutions ne sont pas tout, il est certain qu’elles doivent évoluer.  Elles ne sont plus adaptées à une Europe dont certains membres, pas tous, appartiennent à une Union économique et monétaire. Toutefois, la coexistence de deux assemblées parlementaires ne serait pas forcément un progrès.

En tout cas, elle ne contribuerait pas à aider les citoyens à comprendre le fonctionnement des institutions européennes. On a déjà un Parlement qui partage le pouvoir législatif avec un Conseil composé des dirigeants des pays membres ; ainsi ces dirigeants, qui ont chez eux  un pouvoir exécutif, sont considérés comme un pouvoir législatif au niveau européen… Quant à la Commission, qui est l’exécutif de l’Europe, elle un pouvoir d’initiative législative que le Parlement aimerait avoir. Allez vous y retrouver….

Finalement, un seul Parlement qui serait en partie celui de la zone euro et en totalité celui de l’Union européenne, ce serait tout de même le plus simple.

Gérard Horny

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Journaliste
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