France

Et maintenant, que va faire Hollande? Envisager la dissolution?

Olivier Biffaud, mis à jour le 26.05.2014 à 10 h 52

Rien dans la Constitution ne laisse supposer que des échecs du parti au pouvoir aux élections intermédiaires conduisent à une dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat.

Champs-Elysées, 8 mai 2014. REUTERS/Christian Hartmann

Champs-Elysées, 8 mai 2014. REUTERS/Christian Hartmann

Que faire ? C’est à ces deux mots simples que François Hollande doit maintenant répondre. La première à interpeller le président de la République, au soir des élections européennes, a été la grande gagnante de cette consultation : Marine Le Pen. Forte des 25% de voix emportés par son parti arrivé en tête de la consultation, la présidente du Front national a repris une exigence étrennée pendant la campagne des élections municipales, celle d’une dissolution de l’Assemblée nationale. Une telle demande a-t-elle des chances d’aboutir? Y a-t-il des raisons objectives pour que le chef de l’Etat, deux ans après sa victoire, envisage pareille solution?

Rien dans la Constitution de la Ve République ne laisse supposer que des échecs du parti ou de la coalition au pouvoir aux élections intermédiaires – municipales, cantonales, régionales, sénatoriales ou européennes – conduisent, inévitablement, à une dissolution de l’Assemblée par le chef de l’Etat. Même si ces revers sont cuisants et répétés.

La preuve la plus récente en a été donnée sous le quinquennat précédent par Nicolas Sarkozy. Entre 2007 et 2012, l’UMP a systématiquement perdue toutes les élections intermédiaires sans que cela provoque une remise en cause de la représentation nationale au palais Bourbon.

La raison en est simple. Chaque scrutin a une fonction. Ici, il faut composer des conseils municipaux et élire un maire; là, il faut désigner des conseillers généraux (maintenant départementaux) ou régionaux; ailleurs, ce sont des sénateurs qui sont élus par un collège restreint de grands électeurs. Et aujourd’hui, c’était des députés européens qu’il fallait envoyer au Parlement de Strasbourg. Chacun de ces scrutins n’a donc rien à voir avec les élections législatives destinées à élire des députés nationaux chargés d’élaborer la loi, soit de leur propre initiative (rarement) soit à partir des projets du gouvernement.

On pourrait arguer, malgré tout, que deux facteurs peuvent amoindrir la portée de ce constat. D’une part, la répétition d’échecs électoraux est le signe manifeste d’une réduction de l’assise politique du parti ou de la coalition au pouvoir. Entre la déroute enregistrée aux municipales et la nouvelle raclée administrée aux européennes – en mars, c’est l’UMP qui a mis à terre les socialistes, en mai, c’est le FN qui a envoyé la seconde salve, en «se payant» aussi au passage l’UMP—, il est clair que le PS n’occupe plus la position qui était la sienne en juin 2012, lors des législatives.

Le second paramètre a trait à la popularité du chef de l’Etat. François Hollande est le plus impopulaire de tous les présidents de la Ve République. Et de loin! Même Nicolas Sarkozy, qui n’a pas eu une cote bien brillante tout au long de son quinquennat, n’est jamais tombé aussi bas dans l’estime des Français. Avec un indice oscillant entre 18% et 22%, le président est même en situation de se demander dans quel état il achèvera son mandat si aucun résultat tangible de sa politique ne se fait jour.

Mais ce deux arguments ressortent plus des domaines de l’interprétation médiatique et la «société de l’émotion» que de la stricte et froide analyse politique et constitutionnelle. Il serait dangereux, pour le bon fonctionnement de la démocratie, de sur-dimensionner leur rôle. Ou à tout le moins de leur donner un rôle qu’ils n’ont pas. Entrer dans la mécanique perpétuelle de remise en cause de la représentation nationale par les élections intermédiaires, c’est installer avec certitude l’instabilité politique. Une instabilité que la Constitution gaullienne a justement voulu éviter, en écartant les fantômes de la IVe République.

La dissolution de l’Assemblée nationale n’est pas un hochet entre les mains du président. Un jouet dont il pourrait user au gré de l’humeur de l’opinion. Ou de la sienne. La preuve en a été administrée, par l’absurde, pendant le septennat de Jacques Chirac, entre 1995 et 2002. Sur les conseils du secrétaire général de l’Elysée, Dominique de Villepin, l’ancien chef de l’Etat avait procédé, en 1997, à une dissolution de l’Assemblée en dehors de tous les cas prévus par la Constitution.

Il s’agissait surtout pour lui d’éviter une éventuelle cohabitation qui aurait pu surgir, l’année suivante: cette Chambre de droite avait été élue en 1993. C’est pourquoi cette opération a été considérée comme une «dissolution de confort»… qui s’est soldée par un échec puisqu’elle avait ramenée une majorité de gauche dans l’Hémicycle.

Que faire, pour François Hollande, face au séisme de la victoire de l’extrême droite? Peut-il sérieusement envisager cette dissolution pour sortir de l’impasse dans laquelle il semble être enfermé? Peut-il jouer l’hypothèse d’une cohabitation avec le risque de voir la représentation socialiste à l’Assemblée réduite à peau de chagrin? Et ce, alors que l’UMP s’apprête à traverser une crise grave liée à ses affaires internes qui risque de perturber lourdement sa gouvernance? Sauf à penser que François Hollande voudrait jouer la politique du pire, celle-là même que voudrait lui voir interpréter Marine Le Pen, il est peu probable – voire tout à fait exclu – qu’il se lance dans cette aventure.

D’une certaine manière, la chance du président de la République, c’est que tout le système politique – au sens des partis politiques – qui est ébranlé par le résultat français des élections européennes. Et dans cette configuration, le chef de l’État peut apparaître comme un point fixe de stabilité. On comprendrait mal qu’il compromette cette position privilégiée.   

Olivier Biffaud

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Journaliste
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