Economie

Tafta: les enjeux qui se cachent derrière le poulet au chlore

Eric Le Boucher, mis à jour le 28.05.2014 à 18 h 24

La reprise des négociations du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne suscite inquiétudes et polémiques. Sont-elles fondées? Qui seront les gagnants et les perdants ?

Une dinde. REUTERS/Brian Snyder

Une dinde. REUTERS/Brian Snyder

Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a fait tourner ses ordinateurs pour étudier les conséquences du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne actuellement en discussion. Ce traité (connu sous l’acronyme TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou Tafta pour Transatlantic Free Trade Area) arrive à la conjonction de trois constats, rappellent les auteurs de l’étude, Lionel Fontagné, Julien Gourdon et Sébastien Jean.

Premier constat: l’échec de Doha. Les accords multilatéraux au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se heurtent à trop d’obstacles, butent sur les règles d’unanimité et n’avancent plus. Deuxième constat: la crainte conjointe de l’Amérique et de l’Europe de se voir supplanter par l’Asie. Les deux régions encore leaders de l’économie mondiale représentant la moitié du PIB et le tiers du commerce planétaire, elles veulent s’entendre pour défendre leurs places. Troisième constat: cette défense passe par une intégration interne plus poussée des économies entre les Etats-Unis et l’Europe pour conforter la concurrence et la compétitivité, pour imposer leurs normes et asseoir plus largement leur influence.

La négociation porte partiellement sur les droits de douanes. Ceux-ci sont désormais très faibles: en moyenne de 2,2% aux Etats-Unis et de 3,3% en Europe. Il existe des exceptions, en particulier dans l’agriculture: l’Amérique applique une taxe de 40% sur les yaourts, de 33% sur les fromages frais, l’Union réplique par une taxe de 146% sur la viande bovine. D’autres produits sont très taxés comme les chaussures à leur entrée outre-Atlantique ou dans l’autre sens, les vêtements (11%) ou les automobiles (10%).

L’essentiel des discussions porte sur l’abaissement des restrictions «non-tarifaires»: les quotas, les certifications, les normes. La volonté est partagée, mais la méthode ne l’est pas. La reconnaissance des normes de l’autre (ce qui est bon pour vos consommateurs l’est pour les nôtres) se heurte à des contestations des méthodes de certification qui reflète «une perception des risques différente sur les deux rives de l’océan Atlantique».

Poulet au chlore

La polémique sur le poulet lavé au chlore en est un bon exemple. Pour les Américains il n’y a aucun risque prouvé, pour les Européens, on ne sait pas mais il faut prendre ses précautions et il faut, en plus, connaître la traçabilité de l’animal à plumes. La solution d’apposer un label, un étiquetage «non lavé au chlore», est possible mais elle implique une vaste politique d’information acceptée par les consommateurs. La création d’une cour d’arbitrage ne paraît pas la bonne idée au CEPII, d’une légitimité contestable et des procédures de recours indéterminées.

Les Européens ne sont pas les seuls à se protéger: les Américains bloquent encore la viande bovine européenne à cause de la «vache folle». Même chose pour les entrées de yaourts: seules deux entreprises européennes ont réussi à obtenir toutes les homologations nécessaires.

Deux autres dossiers sont ouverts à front renversé. Les achats publics (par les administrations) d’abord. Malgré des accords précédents de non-discrimination (1996 et 2012), le marché américain reste très fermé: 68% des achats publics échappent à ces accords d’ouverture, comme les transports, l’énergie ou la pharmacie. Cette proportion n’est que de 5% pour les marchés européens, dont l’ouverture vient du Grand marché qui a fait tomber les barrières.

Parmesan made in USA

En revanche, c’est l’Europe qui bloque le dossier des appellations géographiques. Un accord a été trouvé au sein de l’OMC mais les Etats-Unis ne reconnaissent pas ces noms (le Champagne, les crus de vins...) comme des propriétés intellectuelles et ils ne les respectent pas. On en arrive à ce paradoxe de voir les Américains porter plainte contre l’Italie parce qu’elle grimace à importer du «Parmesan» made in USA.

Les services sont l’autre grand dossier où l’ouverture réciproque pourrait faire de grands progrès. Mais les obstacles sont nombreux. On l’observe déjà au sein même de l’Union européenne où les banques et les assureurs restent nationaux et où les efforts de Bruxelles, dans les transports et l’électricité par exemple, demeurent sans résultats. En outre, entre les deux rives atlantiques, même quand les normes sont les mêmes (par exemple, les régulations de Bâle dans la banque) leur application est très différente.

Constat inverse sur le dernier dossier mis sur la table: les investissements. L’ouverture est ici grande mais les écueils nombreux. On l’observe ces jours-ci avec les discussions autour de la reprise éventuelle d’Alstom par General Electric. 

Quel gain pour l’Europe?

Au total, toutes ces considérations mises dans la moulinette, qu’en sort-il? La Commission de Bruxelles a fait ses calculs: en cas d’accord vaste, le PIB européen pourrait gagner entre 0,5 et 1 point. Le CEPII est nettement plus modeste: le commerce bilatéral augmenterait pour chacun d’environ 50% et le gain en PIB serait égal pour les deux partenaires mais seulement de 0,3 point.  

Les auteurs analysent ensuite les gains par pays: la France est gratifiée d’un petit 0,2 point, moitié des gains de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne (0,4 point chacune). C’est dû à la nette différence des gains sectoriels. Dans l’agriculture, les Américains sont nettement gagnants: leur valeur ajoutée agricole monte de 1,9 point tandis que l’européenne tombe de 0,8 point. Tous les pays voient leurs exportations grimper, mais ce gain est plus limité en Allemagne et en France. La valeur ajoutée agricole allemande perd 1,6 point et la française 0,7 point.

Bilan nuancé

La France se rattrape un peu sur l’industrie (+0,5 point de valeur ajoutée), score un peu meilleur que la Grande-Bretagne (+0,4) et logiquement bien inférieur à celui de l’Allemagne (+0,9). Elle se rattrape modestement sur les services (+0,3), secteur où la Grande-Bretagne est puissante avec la City et où elle gagne 0,5 point et l’Allemagne 0,4.

Au total, le bilan doit être nuancé. La France risque d’y perdre en agriculture (le Champagne) et de gagner un peu dans l’industrie et les services. L’Allemagne a un intérêt industriel au Traité. La Grande-Bretagne a un gros potentiel sur les services (la City). Mais les chiffres sont petits, ils appellent à la modestie.

Ce Traité n’est pas la solution magique qui va sauver les occidentaux des griffes du dragon chinois. Il est néanmoins utile si  la négociation «techniquement complexe et politiquement chargée» peut avancer. Les plus gros bénéfices viendraient d’une convergence des normes, mais c’est là que le plus gros travail est à faire.

Eric Le Boucher

Article également publié sur Emploiparlonsnet

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Cofondateur de Slate.fr
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