Economie

Tafta: beaucoup de fantasmes dans toute cette peur attachée aux négociations du partenariat transatlantique

Gérard Horny, mis à jour le 21.05.2014 à 7 h 23

Ce traité «négocié dans le plus grand secret» est agité comme un épouvantail bien pratique par les adversaires de la construction européenne.

Un épouvantail, en Chine en 2010. REUTERS/Jacky Chen

Un épouvantail, en Chine en 2010. REUTERS/Jacky Chen

Le traité commercial entre les Etats-Unis et l’Europe en cours de négociation est une véritable aubaine pour tous les adversaires de la construction européenne: la France du pinard et de la bonne bouffe est menacée, il faut réagir! Sinon, il ne nous restera plus que le béret basque; et encore, rien n’empêchera qu’il soit made in USA.

La proposition communiste qui doit être débattue à l’Assemblée nationale le 22 mai est sans ambiguïté: il est demandé que les négociations soient suspendues «afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations». En somme, il est demandé  que les négociations soient purement et simplement arrêtées, puisque c’est bien à cela que devrait conduire la suspension.

Cette vision des relations économiques internationales est pour le moins étrange. Elle suppose que toute ouverture des frontières est par nature néfaste ou que les Etats-Unis ne sont pas des partenaires fiables, quoi qu’ils puissent proposer; le seul fait de discuter avec eux est dangereux. 

Les négociateurs: des traitres ou des incapables!

Dans ce schéma de pensée,  les négociateurs européens apparaissent, au choix, comme des traîtres ou des incapables auxquels on ne peut  faire confiance. C’est en tout cas ce que, à la gauche de l’échiquier politique comme à l’extrême droite, on tente de faire croire: comme on ne sait pas exactement quel est le contenu du mandat de négociation qui a été donné à la Commission, on laisse entendre que cet accord va être la porte ouverte au dumping social, au poulet à l’eau de javel, au bœuf aux hormones, au champagne californien, etc.

La question du mandat de négociation est effectivement assez délicate.

Il est sûr que si l’on avait fait circuler ce texte dans chaque Etat de l’Union et dans chaque langue nationale, les Etats-Unis avaient toutes les chances de connaître avant même le début des négociations jusqu’où leurs partenaires européens étaient prêts à aller sur chacun des sujets abordés.

D’un autre côté, ce manque de transparence peut être un sujet d’inquiétude légitime pour un certain nombre de professionnels ou des consommateurs. Le Parlement européen et les parlements nationaux auront ensuite à se prononcer, mais le choix  sera alors d’accepter ou de rejeter l’ensemble: il ne sera pas possible à chaque pays de prendre ce qui l’intéresse dans l’accord et d’ignorer le reste.

Des intérêts communs

Cela dit, il est tout de même gênant de refuser a priori ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, ou TTIP selon le sigle anglais, ou encore Tafta, pour Transatlantic free trade agreement), comme s’il devait nécessairement être contraire à nos intérêts.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une idée neuve: ce projet avait été envisagé dès les années 1990. Puis, après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont eu d’autres soucis, il y a eu la crise financière de 2008, etc. En Europe, notamment en Allemagne, on a longtemps donné la priorité aux négociations menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ) et du cycle de Doha. Finalement, face à l’échec de ces discussions menées dans un cadre multilatéral, chacun s’est mis à négocier dans un cadre bilatéral ou régional.

Dans le même temps, la montée en puissance des pays émergents et du commerce à l’intérieur de la zone asiatique ont redonné aux Etats-Unis et à l’Europe le sentiment qu’il y avait urgence à renforcer leurs liens et à redynamiser leurs économies  par des échanges transatlantiques.

C’est ce que faisait remarquer l’économiste Jacques Mistral dès 2007 dans des travaux menés pour le compte de l’Ifri (Institut français des relations internationales):

«L’Amérique et l’Europe qui ont tant en commun, l’intérêt économique aussi bien que les valeurs démocratiques, doivent travailler ensemble, encore plus énergiquement, pour garantir demain la stabilité et la prospérité à l’échelle mondiale: il n’y a pas à ce jour de substitut à ce qu’a représenté jusqu’ici l’économie transatlantique.»

Pas de bœuf aux hormones dans nos assiettes

Il est vrai que les désaccords entre les deux ensembles économiques sont nombreux, sur les questions agricoles notamment. Mais n’ont-ils pas intérêt tous les deux à les surmonter pour avancer sur d’autres sujets comme les nouvelles technologies, l’énergie, l’accès aux marchés publics?

Dès le début, un certain nombre de points ont été clairement établis, ainsi que le rappelait le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, en février 2014:

«Nous n’affaiblirons en aucun cas nos normes dans le cadre du TTIP. Celles relatives à la protection des consommateurs, à l’environnement, à la protection des données et à la sécurité alimentaire ne sont pas négociables. Il n’y aura pas de “donnant-donnant” dans ce domaine. Les normes sont fixées par nos agences de régulation respectives des deux côtés de l’Atlantique; les négociateurs du TTIP n’en discuteront même pas. (...) Le bœuf aux hormones en est un exemple. Que les choses soient à nouveau bien claires: cette question n’est pas à l’ordre du jour des négociations du TTIP et elle ne le sera PAS, à aucun moment de nos discussions. Pourquoi? Parce que le bœuf aux hormones est interdit en Europe et que nous n’avons pas l’intention de modifier cette situation.»

Evidemment, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas rester vigilant.

En dehors des produits agricoles, d’autres sujets peuvent prêter à discussions, comme la création d’une instance d’arbitrage devant laquelle les entreprises pourraient contester les mesures législatives ou réglementaires contraires à leurs intérêts.

Mais cette négociation n’est pas aussi «anti-démocratique» que certains font semblant de la croire. La Commission lui consacre un site à part entière, les négociateurs peuvent être suivis sur Twitter (@Trade_EU), chaque round de négociation est annoncé.

Par exemple, le cinquième round a lieu aux Etats-Unis  entre le 19 et le 23 mai, les sujets de discussion sont annoncés, les organisations professionnelles et les ONG concernées sont prévenues, il y a des réunions d’information.  On ne peut pas parler d’un complot tramé dans l’ombre contre le consommateur et le travailleur européen.

Un impact positif de chaque côté de l’Atlantique

En revanche, on voit bien l’intérêt d’un accord: les deux zones représentent ensemble près de la moitié du PIB mondial. Les échanges sont déjà actifs, qu’il s’agisse des marchandises, des services ou des investissements directs dans les entreprises. 

Les droits de douane sont peu élevés, en moyenne 5,2% pour l’entrée en Europe et 3,5% pour l’entrée aux Etats-Unis selon les calculs de l’OMC, 3% en Europe et 2% aux Etats-Unis selon le CEPII, avec des taux beaucoup plus élevés dans certains domaines sensibles (par exemple pour les produits laitiers qui veulent entrer aux Etats-Unis), mais une baisse peut encore accélérer les échanges et surtout des progrès importants peuvent être attendus si on lève certaines barrières non tarifaires, car on sait très bien que les normes peuvent avoir pour effet de protéger le consommateur mais aussi et surtout de protéger les intérêts des producteurs nationaux. 

Enfin, l’accès des entreprises de l’un aux marchés publics de l’autre peut aussi stimuler les échanges.

La Commission européenne se montre très optimiste: selon ses calculs, le gain pourrait atteindre entre 0,5 et 1 point de PIB pour l’Europe. Le CEPII se montre plus mesuré, mais il estime que sur le long terme le surcroît de croissance pourrait atteindre 0,3 point de PIB aussi bien pour les Etats-Unis que pour l’Union européenne. A l’intérieur de l’Union, l’Allemagne en profiterait plus que la France, 0,4 point de PIB contre 0,2, mais sommes-nous dans une telle santé économique que nous puissions écarter d’emblée, sans discuter, la perspective d’un gain de croissance de 0,2 point?

Veut-on faire de la France l’Albanie du XXIe siècle?

Tous les prétendus défenseurs du peuple français devraient avoir en tête ce rappel à la réalité de Jacques Mistral:

«S’il y a une seule leçon à garder de l’histoire économique du XXe siècle, c’est que les barrières protectionnistes des années 1930 ont été des moyens inefficaces pour lutter contre les difficultés économiques de l’heure et qu’elles ont précipité la course vers l’abîme. Il faut tout faire pour éviter le retour de telles erreurs.»

Quant à ceux qui se soucient des questions écologiques ou sociales, ils devraient penser qu’une coopération plus étroite avec les Etats-Unis, compte tenu du poids des deux partenaires, devrait pouvoir permettre, selon le souhait de Karel De Gucht, d’établir des normes mondiales. Il peut être bon, par exemple, d’avoir en France et en Europe des normes d’émissions très strictes pour les véhicules automobiles; il serait certainement plus efficace encore d’avoir de telles normes au niveau mondial.

Mais, pour y arriver, il faut être là où ces questions se discutent. Ce n’est certainement pas en refusant de négocier qu’on peut progresser. Et si accord il y a, ce qui n’est pas certain, ce ne sera certainement pas avant la fin de l’année prochaine. Du côté américain, le texte devra être approuvé par le Congrès, du côté européen, il devra l’être par le conseil et par le parlement. Rien n’est joué.

Mais une chose est sûre: si l’Europe refuse systématiquement toute négociation, les Etats-Unis seront encore davantage tentés de se tourner vers l’Asie, avec laquelle ils négocient aussi un partenariat transpacifique. On peut avoir d’autre ambition pour l’Europe que de la tenir à l’écart des grands courants du commerce mondial et pour la France que d’en faire l’Albanie du XXIe siècle.

Gérard Horny

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Journaliste
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