France

Les premiers pas de l'hyperparlement par Jean-François Copé

Jean-François Copé, mis à jour le 01.08.2009 à 14 h 02

Par Jean-François Copé

La session extraordinaire du Parlement s'est achevée vendredi dernier. Le temps est donc venu de dresser un bilan de l'année parlementaire écoulée. Grenelle de l'environnement, Revenu de Solidarité Active, réforme de l'hôpital, mobilisation pour le logement, réforme de la télévision publique... Autant de débats, autant de chantiers ouverts cette année parlementaire pendant plus de 2 000 heures de séance qui ont permis le vote de 29 textes de loi et la ratification de 34 conventions internationales. Au total, 25.000 amendements auront été examinés.

Lors de ma chronique inaugurale en mars, je dressais une feuille de route pour l'Assemblée. Je souhaitais que les députés s'emparent pleinement des nouveaux pouvoirs que la Constitution leur donnait, dans le domaine législatif, en matière de contrôle et d'évaluation; je souhaitais que l'opposition s'associe à ce mouvement; je souhaitais que la fonction de député ressorte grandie des changements en cours. Je veux aujourd'hui tirer des enseignements de la session écoulée: avons-nous tenu nos objectifs? L'hyperparlement est-il une réalité?

Premier enseignement: le Parlement est en train de redevenir le lieu central du débat politique de notre pays. Le discours du Président de la République devant le Congrès de Versailles le 22 juin en a été une manifestation frappante. Depuis des années, les grands débats qui animaient notre pays avaient davantage lieu sur les plateaux de télévision qu'à l'Assemblée nationale. Les grandes annonces se faisaient surtout au 20 heures. De la polémique sur la burqa aux interrogations sur les finalités du grand emprunt en passant par la loi Création et Internet, on voit que le Parlement s'affirme de nouveau comme un lieu de référence pour les échanges qui rythment la vie démocratique. De plus en plus, des initiatives de parlementaires en phase avec les électeurs viennent renouveler le débat public.

Deuxième enseignement: l'Assemblée commence à assumer son rôle de coproduction législative. Les lecteurs de Slate ont souvent lu cette expression dans mes chroniques. Avec l'instauration de l'ordre du jour partagé et la discussion des lois qui se fait désormais sur la base du texte revu en commission parlementaire et non plus sur le projet initial du gouvernement, l'Assemblée a désormais les moyens de participer davantage à l'élaboration des réformes. De plus en plus, les ministres prennent l'initiative d'impliquer les parlementaires largement en amont pour préparer les textes.

Prenons l'exemple du texte sur les dérogations au repos dominical. Une première mouture du texte était en débat à la fin de l'année 2008. Elle ne faisait pas consensus au sein de la majorité. Loin de là... Pour certains députés, il s'agissait juste d'un aménagement technique afin de mieux prendre compte certaines évolutions des modes de consommation. Pour d'autres, la première version de la réforme correspondait à une remise en cause de certains fondements essentiels de notre vie sociale. Face aux interrogations, les députés ont pris le temps de dialoguer entre eux et avec le ministre du Travail, d'exprimer leurs points de vue et parfois leurs désaccords, de consulter les représentants de la société civile. Après plusieurs mois, nous sommes arrivés à un compromis satisfaisant rappelant que le repos demeure la règle et aménageant des dérogations strictement encadrées.

Certains ont interprété cet événement comme un recul, une hésitation, un manque d'unité dans la majorité. Personnellement, j'appelle cela le temps du débat! Qu'aurions nous entendu si l'Assemblée avait voté ce texte dans l'urgence, sans réflexion approfondie? Les députés ne veulent plus être des godillots, ils veulent voter en conscience des textes qu'ils pourront assumer devant leurs électeurs. Bien sûr, on ne gagne pas à tous les coups: il arrive que certains ministres continuent de travailler «à l'ancienne» et que les députés n'interviennent qu'en fin de course, une fois que tout est arbitré. Mais ce sont souvent sur ces textes qu'apparaissent les pires blocages... Progressivement, la coproduction législative devient réalité: les députés prennent l'habitude de travailler main dans la main avec l'exécutif tout en gardant leur liberté de parole et leur force de proposition. Pour aller encore plus loin, nous allons avoir besoin de compétences solides pour rédiger des propositions de loi qui tiennent la route, le cas échéant en s'appuyant sur des expertises extérieures.

Troisième enseignement: l'Assemblée se dote des moyens indispensables pour assumer sérieusement sa mission de contrôle et d'évaluation. Avec une semaine dédiée au contrôle du gouvernement et la possibilité de poser des questions ciblées une fois par mois à un ministre, l'Assemblée se met en ordre de bataille. Le Comité d'évaluation et de contrôle qui a été installé au début du mois de juillet et qui regroupe des députés de l'opposition et de la majorité, devrait nous permettre d'être encore plus efficace.

En la matière de contrôle, les députés UMP ont innové! Nous avons par exemple lancé les Etats généraux de la dépense publique: 102 députés UMP ont animé une réunion publique en circonscription à ce sujet, plus de 20 000 visites et plus de 15 000 contributions d'internautes ont été enregistrées en quelques mois sur le site ladepensepublique.fr. Plus d'un milliard d'euros d'économies ont été identifiées par ce biais et seront proposées pour le budget 2010. Quoi de plus démocratique que de donner la parole au citoyen sur de sujets aussi cruciaux? Les députés UMP ont donné aux contribuables les moyens de ne plus seulement être considérés comme ceux qui payent la facture mais aussi comme ceux qui trouvent des idées pour la réduire. C'est l'esprit même de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui a ainsi été réhabilité. C'est comme cela que l'on peut réinventer la démocratie, en mobilisant les nouvelles technologies, pour retisser le lien entre l'élu et l'électeur.

Loin de moi l'illusion de croire que l'Assemblée nationale travaillerait désormais de façon optimale! Il reste encore beaucoup à faire. Nous n'avons pas encore exploité toutes les possibilités ouvertes par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et il faut continuer à changer nos méthodes de travail avec ardeur si l'on veut vraiment que le mandat du député de 2012 n'ait plus rien à voir avec celui de 2007.

Un de mes regrets principaux est de constater que l'opposition n'a pas encore saisi que les changements institutionnels en cours pouvaient être une chance pour elle. J'ai dit et redit que nous avions besoin d'une opposition forte, structurée et constructive. Je lui ai tendu la main et lui ai suggéré de travailler ensemble sur des sujets d'intérêt général : retraites, réforme des collectivités territoriales, grand emprunt. Pour le moment, elle a refusé et à chaque fois qu'elle a pu le faire, elle a eu recours aux vieilles recettes: obstruction, amendements absurdes, manœuvres partisanes et procès d'intention systématique. Heureusement, nous avons changé le règlement de l'Assemblée en mai dernier. Désormais, l'obstruction devrait appartenir au passé. La gauche va être obligée d'abandonner le terrain de la procédure pour se battre sur le terrain des idées et des propositions.

C'est en tout cas sur ce champ que nous attendent les Français. Dans cette perspective, lors de leurs prochaines journées parlementaires, fin septembre, les députés UMP se pencheront sur des sujets qui mobilisent dès à présent nos énergies: l'évolution de la mission du député dans une Vème République Bis, la réforme des collectivités locales et surtout les priorités sur lesquelles la France doit investir pour sortir renforcée de la crise. Notre pays traverse une crise sans précédent et les réponses à cette situation ne se trouvent pas dans les livres. A nous, parlementaires de la majorité et de l'opposition, de faire remonter les attentes de nos concitoyens et d'avancer des propositions audacieuses.

Jean-François Copé

Image de Une: Nicolas Sarkozy devant le Congrès à Versailles  Reuters

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