France

Réforme territoriale: une dangereuse improvisation vouée à l’échec

Eric Dupin, mis à jour le 15.05.2014 à 9 h 30

Il est pour le moins curieux de vouloir à la fois créer de grandes régions et supprimer l’échelon départemental. Cela reviendrait à créer un vide dangereux entre les vastes collectivités régionales et les regroupements de communes.

Un morceau de charbon sur une carte. REUTERS/Christian Hartmann

Un morceau de charbon sur une carte. REUTERS/Christian Hartmann

C'est presque un cas d’école de gâchis politique annoncé. La réforme territoriale fait partie des épais dossiers à traiter sérieusement. Chacun sait depuis belle lurette que l’empilement des échelons d’administration locale est source de gaspillages et de confusion. Nul n’ignore que nos vingt-deux régions sont trop petites à l’échelle européenne. Encore faut-il s’attaquer à ces sujets avec réflexion, méthode et cohérence. Tout le contraire de ce que le pouvoir actuel fait.

On aurait légitimement pu s’attendre à ce que l’ancien président du conseil général de la Corrèze se soit forgé une solide doctrine en matière de collectivités territoriales. François Hollande se montre, au rebours, aussi inconstant sur ce sujet que sur tant d’autres.

Dans son projet pour 2012, le candidat socialiste promettait une «nouvelle étape de la décentralisation» et annonçait une réforme de la fiscalité locale «en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions».

Son gouvernement s’est surtout employé à détricoter la réforme du pouvoir sarkozyste qui créait un «conseiller territorial» siégeant à la fois dans les départements et dans les régions. La loi du 18 mai 2013 a rétabli des «conseillers départementaux» sous forme d’étranges binômes sexués. Celle du 27 janvier 2014 a rétabli la «clause générale de compétence» des collectivités locales abolie par la majorité précédente.

Quelques mois seulement plus tard, cette logique restauratrice est mise cul par-dessus tête. Nous voici subitement à l’heure d’un bouleversement sans précédent de la carte territoriale du pays. Manuel Valls avait surpris son monde en annonçant, le 8 avril lors de sa déclaration de politique générale, son intention de «réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone». Plus prudemment, il avait évoqué la perspective d’une suppression des conseils départementaux «à l’horizon 2021».

D’aucuns se demandaient alors si ces fortes paroles ne relevaient pas surtout d’un effet d’annonce de la part d’un nouveau Premier ministre désireux de manifester son ardeur réformatrice. Et si le chef de l’Etat n’allait pas le freiner dans son élan, lui qui s’était clairement déclaré opposé à la «suppression pure et simple» des départements le 18 janvier 2014.

Eh bien, pas du tout. Le président de la République a, tout au contraire, appuyé à fond sur l’accélérateur le 6 mai dernier. «Je pense que les conseils généraux ont vécu», a cette fois-ci estimé Hollande. Et de prôner un redécoupage des régions, celles-ci absorbant par ailleurs les départements, pour 2016, quitte à repousser les prochaines échéances électorales. Une précipitation pour le moins étrange.

Une architecture dangereuse

Le sentiment gênant d’assister à une réforme définie dans l’improvisation est renforcé par son déséquilibre institutionnel. Il est pour le moins curieux de vouloir créer de grandes régions et de supprimer simultanément l’échelon départemental. Cela reviendrait à créer un vide dangereux entre les vastes collectivités régionales et les regroupements de communes.

On rétorquera que les métropoles, dont le rôle est renforcé par la loi du 27 janvier 2014, seraient des interlocuteurs de taille pour les nouvelles régions. Mais tout le monde ne vit pas dans ces métropoles qui sont souvent les premières à profiter des opportunités offertes par la mondialisation. La France des petites villes et des zones rurales, avec ses fragiles communautés de communes, risque d’être l’oubliée de la nouvelle architecture.

Car les départements jouent un rôle majeur en matière d’aide sociale et d’équilibre des territoires. La gestion de ces budgets au plus proche de la population n’est pas sans avantages. Bien des financements en matière de solidarité, d’expérimentation sociale ou de création culturelle seraient menacés par un décideur plus lointain. «Des territoires ruraux perdraient en qualité de vie» en cas de disparition des départements, avertissait Hollande il y a cinq mois.

De grandes régions dotées de l’essentiel des pouvoirs ne relevant ni de l’Etat ni des communes auraient forcément tendance à privilégier une logique économique de compétition des territoires. Celle-ci fait effectivement rage dans une Europe où chacun s’efforce de valoriser ses atout et d’attirer des entreprises. Les zones les moins favorisées auraient beaucoup à y perdre. Partisan de grandes régions, Dominique Bussereau, président (UMP) du conseil général de Charente-Maritime, se prononce ainsi en faveur du «maintien des départements pour la cohésion territoriale».

Une équation politique impossible

Ce projet mal ficelé a, au demeurant, fort peu de chances d’aboutir. La suppression des départements implique une réforme constitutionnelle, a mis en garde Jean-Jacques Urvoas, président (PS) de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’article 72 de la Constitution énonce que «les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions». On songerait certes, en haut lieu, à un tripatouillage juridique pour exécuter les départements au moyen d’une loi simple mais une telle entourloupe serait politiquement périlleuse.

Il est vrai qu'on ne voit pas comment, dans le contexte politique actuel, une telle réforme constitutionnelle pourrait être votée.

La voie parlementaire est hors d’atteinte. Avec l’opposition de la droite et de certains partis de gauche, la majorité des trois-cinquièmes requise au Congrès (Assemblée nationale et Sénat) est impossible à rassembler, pour le gouvernement, sur ce projet. Sans compter que le Sénat risque fort de basculer dans l’opposition dès septembre prochain. Et que nombre de barons socialistes n’hésiteraient pas à entrer en sécession pour conserver leurs fiefs.

La voie référendaire est tout aussi périlleuse. Les sondages ont beau traduire la sympathie des Français pour une réforme qui pourrait limiter les dépenses publiques, on imagine mal une majorité d’électeurs ratifier une réforme proposée par un pouvoir aussi impopulaire. L’attachement aux départements ne doit d’ailleurs pas être sous-estimé, comme l’avaient révélées les protestations contre la disparition de leur numéro sur les plaques d’immatriculation des véhicules.

Il serait infiniment plus raisonnable de s’en tenir à un redécoupage courageux des régions. Ce seul chantier ne manquerait pas d’embûches comme en témoigne l’exemple de l’Ouest. Les Normandies ont l’air plutôt bien disposées à l’idée de se réunir et la Bretagne apprécierait de retrouver la Loire-Atlantique. Dans les Pays de la Loire, à l’inverse, la perspective d’un démantèlement suscite déjà de hauts cris.

Comment comprendre, dès lors, la précipitation présidentielle? Ces annonces sont-elles à mettre en relation avec l’obsession brouillonne de trouver onze milliards d’euros d’économies du côté des collectivités locales dans le cadre du programme de «stabilité»? Ou doivent-elles à la préoccupation de repousser les prochaines échéances électorales locales après le désastre municipal? On n’ose y songer.

Eric Dupin

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Journaliste
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