France

François Hollande nous emmène-t-il vers la Ve République et demie?

Laurent Bouvet, mis à jour le 05.05.2014 à 15 h 16

Au-delà des conséquences strictement politiciennes du manque de popularité du Président et de l'abstention des députés socialistes «frondeurs», nous sommes peut-être en train de vivre un changement majeur de la pratique institutionnelle.

François Hollande, le 16 avril 2014. REUTERS/Philippe Wojazer

François Hollande, le 16 avril 2014. REUTERS/Philippe Wojazer

Le vote de confiance accordé au Premier ministre sur le «programme de stabilité budgétaire» mardi 29 avril par l’Assemblée nationale ouvre une période difficile pour le président de la République et la majorité.

La fissure qui parcourait celle-ci depuis des mois s’est transformée à cette occasion en une véritable faille, puisque 41 députés socialistes ont décidé de s’abstenir sur ce vote et de marquer ainsi leur désaccord avec l’orientation choisie par le président de la République.

Il a visiblement fallu beaucoup de force de conviction, et quelques concessions, au Premier ministre et aux responsables de la majorité pour que les «députés frondeurs» ne soient pas plus nombreux.

Une présidence fragile

Le vote du 29 avril place sous une lumière crue la fragilité de la présidence Hollande. On savait la légitimité politique du président déjà fortement entamée devant l’opinion (moins de 20% d’avis favorables dans les «baromètres») et devant les électeurs (le désaveu massif des municipales), on sait maintenant qu’il n’est plus maître du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et qu’il devra donc négocier pied à pied chacune des mesures qu’il proposera pour la mise en œuvre de son «pacte de responsabilité».

Tout semble donc désormais reposer sur le Premier ministre, qui a l’avantage de cumuler une image à la fois volontariste et d’autorité, en rupture avec celle de son prédécesseur, et une cote de popularité qui reste élevée au regard de l’état général de la majorité.

Ces atouts lui seront indispensables dans les mois qui viennent face aux différents votes sur les mesures concrètes et le financement du «pacte» au parlement, notamment celui sur le «collectif budgétaire». Les députés de la majorité, et particulièrement au sein du PS, pourraient cette fois non seulement être plus nombreux à se désolidariser du gouvernement, mais surtout à voter contre certaines dispositions.

Dans ces circonstances inédites et particulièrement difficiles pour un président et une majorité en place depuis à peine deux ans, il se pourrait qu’on assiste à une transformation de fait, par le bas en quelque sorte, des institutions de la Ve République.

De deux manières: un changement du rapport de force au sein du couple exécutif d’une part; une modification des relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif de l’autre. Tout ceci pouvant déboucher, à terme, sur une évolution des institutions.

Le retour du Premier ministre

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de la Ve République que le Premier ministre est plus populaire que le président de la République. Hors périodes de cohabitation, c’est même arrivé à de multiples reprises. Depuis Jacques Chaban-Delmas avec George Pompidou jusqu’à François Fillon avec Nicolas Sarkozy en passant par Pierre Bérégovoy avec François Mitterrand ou Dominique de Villepin avec Jacques Chirac.

C’est la première fois néanmoins qu’un tel écart de popularité (40 points selon l’Ifop) est constaté, et qu’un président est aussi bas. Institutionnellement, une telle différence ne compte pas ou peu, dans la mesure où c’est le président de la République qui nomme et «révoque» le Premier ministre (article 8 de la Constitution).

Cette fois, pourtant, la situation pourrait être différente, non tant en raison de l’écart constaté entre les cotes de popularité que parce qu’il sera difficile à François Hollande de changer à nouveau de Premier ministre au cours de son quinquennat –que celui-ci devienne moins populaire ou en cas de divergence avec le président de la République. Si bien que la position relative du titulaire actuel de Matignon s’en trouve mécaniquement renforcée.

Ce qui pourrait conduire à un rééquilibrage important entre les deux têtes de l’exécutif. En tout cas dans une mesure que l’on n’a pas vue depuis 2007 et l’inauguration de l’«hyperprésidence» par Nicolas Sarkozy. Il s’agit là d’un atout structurel –au-delà de sa popularité– pour Manuel Valls qui pourra en jouer pour infléchir, le cas échéant, la politique présidentielle sans risquer le sort, par exemple, d’un Jacques Chaban-Delmas à l’été 1972.

Dissolution impossible?

A l’Assemblée nationale, les «députés frondeurs» du PS entendent quant à eux transformer l’affaiblissement politique du président de la République en affaiblissement institutionnel. Ils espèrent notamment le déposséder de son arme ultime: la dissolution.

Le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) fonctionne en effet essentiellement comme une arme de dissuasion, surtout quand la majorité est affaiblie. Le rapport de force qui s’établit entre le Président et les députés repose pourtant sur la crédibilité de la menace.

Aux yeux des plus déterminés des députés socialistes en désaccord avec l’orientation choisie par François Hollande, celui-ci ne peut plus se servir d’une telle menace. Compte tenu de sa faiblesse politique, les conséquences d’une dissolution l’atteindraient directement.

Les députés socialistes subiraient à coup sûr une lourde défaite aux législatives qui suivraient la dissolution –comme la droite en 1997 après la dissolution chiraquienne, mais dans une mesure qui ressemblerait sans doute beaucoup plus à la déroute du PS en 1993 lorsque seule une cinquantaine de députés socialistes avaient survécu.

Le président serait lui aussi atteint. Réfugié dans son bunker élyséen, il ne pourrait plus agir et aurait du mal à mener une «cohabitation de combat» contre une droite redevenue hégémonique –elle va récupérer la majorité au Sénat et elle dominera très vraisemblablement dès l’an prochain la grande majorité des collectivités locales.

Surtout, le Président ne pourrait espérer, comme François Mitterrand en 1988 ou Jacques Chirac en 2002, être réélu aussi facilement à l’issue de la cohabitation.

C’est là tout l’enjeu du bras de fer qui vient de commencer entre les députés de la majorité et le Président. Celui-ci, en cas de difficultés supplémentaires avec son «pacte de responsabilité», n’aura plus, face à eux, qu’une carte en main: tout miser sur une réélection tactique à la présidentielle de 2017.

Dans cette perspective, la dissolution peut être très tentante. Le calcul est simple: la cohabitation qui suivrait pourrait fatiguer suffisamment la droite (qui devra gouverner en assumant des décisions difficiles pour les Français) pour que son ou ses champions ne puissent se présenter dans de bonnes conditions et qu’ils soient ainsi éliminés au premier tour. Resterait alors au président sortant à affronter Marine Le Pen au second et à la battre!

On ne peut exclure un tel calcul tactique de la part du président de la République, même s’il aurait tout intérêt à y intégrer des éléments nouveaux et importants, comme l’installation en profondeur du FN dans le paysage politique français, sa «banalisation» et surtout la porosité bien plus grande qu’en 2002 entre les électorats des partis traditionnels et le vote FN. Si bien que le résultat d’un éventuel second tour contre Marine Le Pen pourrait être plus hasardeux qu’il y paraît aujourd’hui, en tout cas bien plus serré que celui de 2002 entre Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.

En revanche, si le président renonçait, en raison du caractère incertain de cette «stratégie de la dissolution», à cette arme ultime et à l’usage dissuasif qui va avec, alors les députés de la majorité auraient gagné. Ils pourraient bien lui imposer certaines orientations politiques ou des inflexions substantielles à la politique qu’il a choisie. On changerait alors, outre les conséquences économiques et sociales d’une telle perspective, imperceptiblement, de régime.

Les ajustements institutionnels susceptibles d’entériner ce changement (élection proportionnelle d’une partie des parlementaires, nouvelle inversion du calendrier électoral, fin du «parlementarisme rationalisé»...) pourraient bien alors devenir un des enjeux, un de plus, des élections de 2017.

Laurent Bouvet

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