Economie

La Poste: et ça recommence encore et encore...

Gilles Bridier, mis à jour le 31.07.2009 à 15 h 18

Le destin de La Poste risque de ressembler à celui de Dexia, France Télécom et Gaz de France.

Drôle de hasard! C'est alors que TNT, la poste privée néerlandaise, se déclare en difficulté et annonce de massives suppressions d'effectifs, que le statut de l'établissement public postal français revient dans l'actualité. Pas pour transformer ce dernier en entreprise privée: le gouvernement a juré, la main sur le cœur, qu'il n'en avait pas l'intention. Mais pour transformer La Poste en société anonyme à capitaux publics. Dans l'immédiat. Car pour la suite, jusqu'ou le gouvernement peut-il s'engager? Et avec quelles conséquences sur la nature du service à rendre au public?

Un scénario éprouvé

De précédents exemples ont rôdé le scénario. D'abord, pour l'établissement public, un changement de statut avec des fonds publics, puis une ouverture du capital pour permettre à l'entreprise de financer sa croissance et sa modernisation sans peser sur le budget de l'Etat, ensuite une cession des parts de l'Etat pour des causes nobles comme l'abondement du fonds  de réserve des retraites, éventuellement un accord industriel comprenant échange de participations ou même fusion avec un partenaire... et en quelques années voire quelques mois, l'Etat n'est plus qu'un actionnaire minoritaire au capital de son ex-établissement public.

Ce fut le scénario observé pour l'ex-Crédit Local de France devenu Dexia, banque privée, après sa fusion avec le Crédit communal de Belgique, ou pour France Télécom dans lequel l'Etat ne possède plus que 14% des parts, ou pour Gaz de France qui, à peine transformé en SA, fut fusionné avec Suez pour former un ensemble dont l'Etat ne détient plus que 36%. A chaque fois, les assurances données volèrent face à une réalité industrielle qu'il est vain de nier: les entreprises ont besoin de se développer. Autre réalité: la croissance implique des financements que l'Etat n'a plus les moyens d'assumer. Avec une conséquence à terme irréversible: la dilution de l'Etat au capital de ses entreprises vouées à la privatisation.

Jean-Paul Bailly, président de la Poste, a déjà clairement indiqué que, pour faire face à l'ouverture programmée des services postaux à  la concurrence en 2011, il aurait besoin de nouveaux capitaux et d'un nouveau statut. Dans un premier temps, l'Etat et la Caisse des dépôts apporteront 2,7 milliards d'euros en dotant La Poste d'un capital. Mais plus tard, la nouvelle SA se tournera vers d'autres actionnaires selon le processus décrit. Lorsqu'il s'agit d'entreprises comme Air France (15% de participation de l'Etat français dans Air France-KLM) ou Renault (15%) qui n'ont pas de caractère stratégique pour la vie quotidienne des Français, personne ne s'en émeut. Mais lorsqu'il s'agit de services publics, les enjeux sont tout autres. Surtout en France, où ces services publics ont souvent été présentés comme constitutif du Pacte républicain.

Service public et intérêt général

Les services publics «à la française», qui ont marqué l'organisation des services de proximité notamment dans la deuxième moitié du XXe siècle, doivent évoluer. Ces monopoles se sont caractérisés par une égalité de traitement (c'est-à-dire une même base tarifaire sur l'ensemble du territoire), une qualité de service et sécurité d'utilisation identiques pour tous, et une contribution à l'aménagement du territoire. Lien social et solidarité territoriale sous-tendait le concept.

Avec l'introduction de technologies modernes et coûteuses (l'arrivée des TGV et leur tarification spécifique, la couverture inégale de l'Hexagone par le haut débit dans les télécommunications...), la modernisation des services s'est souvent accompagnée de coups de couteaux dans le contrat. Au même moment, pourfendant tout ce qui pouvait ressembler à des monopoles, la Commission européenne qui a fondé le cœur de sa doctrine sur la concurrence, a introduit le concept de «service universel d'intérêt général».

Quelle limite à la rentabilisation?

L'Europe ne balaie donc pas toute notion d'intérêt général - notamment dans les transports, l'énergie ou la communication - et consent même que des compensations financières soient versées par un Etat à un opérateur pour compenser un manque à gagner dans des obligations de service public. Une différence de fond existe néanmoins: dans le service d'intérêt économique général, le service rendu doit être rentabilisé par l'opérateur qui l'assure sur la base d'un cahier des charges établit par la collectivité. Ce qui peut impliquer une réorganisation, un redimensionnement du service en question, éventuellement une redéfinition du service préjudiciable au lien social et à la proximité.

Car tout service a un coût et la collectivité doit définir les compensations qu'elle est prête à assumer au titre du service public de proximité, qu'il s'agisse de transport, de santé ou de communication. Les modes de vie changent, la population est de plus en plus urbaine, des services qui se justifiaient il y a plusieurs décennies ne doivent plus forcément être assurés de la même façon. Les enjeux sont, on le voit, éminemment politiques.

Aussi, pour le gouvernement, le dossier est sensible. Plus d'un Français sur deux souhaite pérenniser les services publics de proximité: c'était, il y a juste un an, la conclusion d'un sondage IFOP sur «Les Français et l'évolution des services publics» (télécharger l'étude en PDF).  On y apprenait que «53% des personnes interrogées (60% pour les femmes, 47% pour les hommes) jugent nécessaires de garder des services publics à proximité des usagers sur l'ensemble du territoire quitte à augmenter les impôts». Et alors que les deux tiers des proches de la gauche réclament le maintien de l'offre de services publics, les deux tiers des membres de l'UMP insistent sur la nécessité d'économies budgétaires. La ligne de fracture est claire.

Nouveau statut, nouvelles priorités

Puisqu'il s'agit d'un scénario que de précédents gouvernements ont déjà joué, les Français auront, sur La Poste, quelques difficultés à entendre des arguments qui se trouvèrent démentis par la logique de ces évolutions. Ainsi, sur le caractère soit-disant obligatoire de changer le statut de La Poste dans la perspective de l'ouverture à la concurrence. Dans les traités européens, les monopoles doivent s'ouvrir, mais aucun n'aborde la question du statut des entreprises qui assurent les services au public. En revanche, que les anciens monopoles soient obligés de compenser l'ouverture d'un marché par le développement d'autres activités ou à l'international, fait partie du scénario.

Dans cette hypothèse, on peut imaginer qu'un ex-établissement public ait besoin d'investir, d'échanger des participations, de racheter des entreprises...  autant d'opérations qui sortent du rôle de l'Etat qui n'en n'a pas forcément les moyens. Dans ces conditions, l'ex-établissement public peut réclamer un changement de statut pour mieux respirer. C'est le cas pour La Poste comme ce le fut pour France Télécom. Mais parallèlement, les missions de service public changent en même temps que le statut qui impose ses propres contraintes et priorités, notamment de rentabilité et de rémunération des actionnaires. C'est tout l'objet du débat.

Gilles Bridier

(Photo: Une employée de La Poste dans le Sud-Ouest en novembre 2008, Reuters/Régis Duvignau)

Gilles Bridier
Gilles Bridier (663 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte