Economie

Demain, tous intermittents?

Catherine Bernard, mis à jour le 04.05.2014 à 13 h 57

Alors que l'assurance-chômage des intermittents a de nouveau été retouchée, ce système d'indemnisation inspire pourtant de plus en plus de situations atypiques.

Une demandeuse d'emploi, à Nice en février 2013. REUTERS/Eric Gaillard

Une demandeuse d'emploi, à Nice en février 2013. REUTERS/Eric Gaillard

Des missions courtes, entrecoupées de fréquentes périodes de chômage passées à préparer –et décrocher– le prochain projet: ce mode de travail très particulier a justifié la création, dès 1936, du statut des salariés intermittents du spectacle, intégré ensuite à l'Unedic. 

Accusé d'être trop coûteux, et parfois détourné, ce régime d'assurance chômage spécifique se retrouve depuis une bonne dizaine d'années régulièrement menacé, et réformé. C'est, en réalité, un paradoxe: car son principe inspire un nombre croissant de réformes de l'assurance-chômage.

Et pour cause: les missions courtes et précaires sont le lot de plus en plus d'actifs. Certes, le CDI reste la forme prédominante d'emploi, puisqu'il concerne 76% des actifs (et 86% des salariés). Mais ces CDI eux-mêmes sont plus souvent qu'avant à temps partiels ou horaires décalés, et, pour les 24% restant, les formes d'emploi deviennent souvent de moins en moins prévisibles. In fine, pour qui cherche un emploi, à tout âge, la chance de décrocher un CDI par rapport à toute autre forme de contrat est inférieure à 10%.

Et de fait, les nouvelles formes d'emploi se multiplient, où la volatilité du travail et des revenus deviennent la règle: des CDI à temps partiel ou horaires décalés; des CDD de plus en plus courts; l'emploi au service des particuliers –qui concerne 1,7 million de personnes et suppose bien souvent plusieurs employeurs; ou encore le portage salarial, utilisé notamment par les cadres entre deux emplois «stables»; le multisalariat, autrement réservé à des professions particulières (comme les journalistes pigistes, les intermittents), mais qui se diffuse désormais bien au-delà de ces cercles restreints (et qui fait l'objet d'un ouvrage récent Un salariat au-delà du salariat?); les entrepreneurs salariés –en couveuses ou coopératives d'activité et d'emploi– ou les auto-entrepreneurs; ou enfin les statuts hybrides: comme les salariés également auto-entrepreneurs. Ainsi, environ 9% des salariés exercent ainsi une autre activité (salariale ou non) tandis que plus de 6,5% des non-salariés exercent en parallèle une activité salariale. Ou encore les entrepreneurs «contrôlés» par leur donneur d'ordre (gérants non salariés de succursales, livreurs de colis).

Le phénomène se retrouve à l'intérieur de l'Union européenne, où les emplois temporaires, à temps partiel, indépendants ont en augmentation.

Même les chômeurs sont de plus en plus souvent des salariés à temps partiel: 35% des allocataires relevant du régime général (intermittents et intérimaires exclus) étaient ainsi en activité réduite fin 2011.  En vingt ans, la proportion de chômeurs exerçant une activité réduite (appartenant aux catégories B et C de chômeurs, dans le jargon de Pôle Emploi) a plus que doublé. 

Cette multiplication de formes d'emplois naguère atypiques n'est pas toujours négative, pour l'emploi ou les actifs concernés. La suppression des contrats temporaires par exemple, diminuerait l'emploi de 7 points toutes choses égales par ailleurs dans un pays où la protection des emplois est relativement élevée, selon les recherches menées par des économistes. 

A nouveaux emplois, nouveaux droits sociaux

Mais elle pose de nouveaux défis à un système de protection sociale largement construit autour du salariat traditionnel. Comment adapter l'assurance maladie, l'assurance retraite, par exemple? La réflexion est suffisamment vaste pour que le Conseil d'orientation de l'emploi y ait consacré plusieurs mois de travail, et une bonne quinzaine d'auditions toutes disponibles sur son site.

Comment, notamment, indemniser ces salariés qui sont rarement totalement –ou durablement– au chômage, mais rarement, aussi, salariés à temps (ou salaire) plein?

De fait, les solutions le plus souvent retenues reviennent à, peu ou prou, imiter l'intermittence!

L'accord sur l'Unedic de mars dernier simplifie ainsi le cumul entre une activité rémunérée et la perception de l'indemnité de chômage: il s'agit de toujours inciter le chômeur à travailler, même si le salaire perçu est faible ou le contrat précaire, l'assurance-chômage l'aidant à assumer ce risque. 

Avec une conséquence que note le COE: le revenu de remplacement qu'est censée être l'allocation chômage tend parfois à devenir un revenu de complément en raison de revenus d'activités bien trop faibles. Comme, donc, dans l'intermittence.

Il fait aussi entrer dans la réalité la notion de «droits rechargeables au chômage»: concrètement, un chômeur reprenant une activité à plein temps ne perdrait pas le droit à bénéficier, plus tard, de ses droits non utilisés. Et sa nouvelle activité viendrait automatiquement abonder les droits restant à prendre. Or actuellement, les règles d'indemnisation consistent à comparer les droits anciens et nouveaux et à négliger le capital des droits les moins favorables.  Désormais, donc, ils seront tous pris en compte: plus une personne travaille, et plus elle aura de droits.

De la même façon, les partenaires sociaux ont mis sur pied un nouveau type de contrat de travail destiné aux intérimaires: le CDI intérimaire. Celui-ci permet, pour certains intérimaires (notamment les jeunes et les seniors) de bénéficier d'une rémunération fixe, couvrant tout à la fois les missions d'intérim et des intermissions qui pourront être consacrées à des formations ouvrant la porte à des métiers en tension. Une façon, autrement dit, là encore, de gommer les périodes d'inactivité. 

Enfin, une réflexion est également engagée pour faciliter l'indemnisation des salariés multi-employeurs perdant un ou plusieurs de leurs employeurs, sans pour autant se retrouver totalement au chômage. 

Le chantier, cependant, est vaste: faut-il ou non conserver la différence fondamentale de droits sociaux existant entre indépendants et salariés, comme c'est le cas en France (mais pas, par exemple, en Suède)? Créer un troisième type de statut, comme en Italie, mais au risque de voir émerger un «sous-salariat»?

Faut-il améliorer les droits des emplois atypiques pour les protéger, sans pour autant les sanctuariser? La question est bien là: constituent-ils une voie durable vers l'emploi, une transition, ou une impasse? 

Catherine Bernard

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