Economie

L'autre délocalisation qui frappe la France, celle des sièges sociaux

Gilles Bridier, mis à jour le 04.05.2014 à 14 h 39

Avec le retour des fusions-acquisitions, la France perd des sociétés qui choisissent à cette occasion d’installer leur siège hors de ses frontières, autant à cause de l’instabilité juridique que du poids des taxes. Les conséquences ne sont pas que symboliques.

Une usine Lafarge, à Pantin, le 7 avril 2014. REUTERS/Christian Hartmann

Une usine Lafarge, à Pantin, le 7 avril 2014. REUTERS/Christian Hartmann

On le voit avec Lafarge: les nouveaux leaders mondiaux constitués avec des groupes français désertent l’Hexagone. L'annonce, début avril, de la fusion du cimentier avec son homologue suisse Holcim dans une opération valorisée à 40 milliards d’euros est la dernière illustration d’un phénomène observé depuis de nombreuses années. Le futur groupe LafargeHolcim installera son siège social à Zurich, où est aujourd’hui basée l’entreprise suisse.

Ce n'est pas le seul exemple. A commencer par Airbus Group, entreprise de droit néerlandais dès la constitution d’EADS en 2000 avec ses composantes française, allemande et espagnole: le centre opérationnel a depuis été transféré à Toulouse, mais le groupe demeure juridiquement néerlandais. Tout comme le holding Renault-Nissan BV qui coiffe depuis 2002 l’Alliance constituée par les deux constructeurs automobiles, en charge du management stratégique.

La même année, Usinor changeait de nationalité dans le cadre de sa fusion avec le luxembourgeois Arbed et l’espagnol Aceralia pour former Arcelor, le nouveau groupe établissant ses quartiers au Luxembourg malgré le poids prépondérant de la partie française. Un choix conforté par Mittal en 2006 lorsqu’il remporta son OPA sur le sidérurgiste européen.

Une commission ad hoc à l’Assemblée nationale

Ces leaders dans leur secteur ne sont pas les seuls à s’expatrier. D’autres moins emblématiques prennent les mêmes chemins, notamment dans les high tech. Le sujet prend de l’ampleur, au point que l’Assemblée nationale a adopté le 8 avril une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France. L’objectif de ces travaux consiste à chiffrer l’importance de l’expatriation des entreprises et des contribuables, et en analyser les conséquences. La délocalisation des sièges sociaux est pointée parmi les «effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France» et nécessitant des mesures d’«urgence».

La proposition qui émanait de l’UMP avait bien sûr une vocation polémique, mais on note que la majorité de gauche n’a pas cherché à y faire obstacle, ce qui est assez révélateur d’une prise de conscience généralisée du problème.  

Il existe des contre-exemples. Par exemple, lorsque le français Rhône-Poulenc et l’allemand Hoechst décidèrent de fusionner en 1999, ils installèrent le siège du nouveau groupe pharmaceutique Aventis en France –ce qui, à l’époque, fut vertement critiqué par les milieux d’affaires allemands (le groupe s’est ensuite transformé en Sanofi-Aventis puis en Sanofi avec l’OPA menée par Sanofi-Synthélabo en 2004).

Mais ce cas de figure est ancien, et par ailleurs plutôt exceptionnel. Selon la Fondation Concorde se référant à une étude du cabinet Deloitte, seuls 3% des directeurs financiers français interrogés sur les pays où il serait le plus intéressant d’investir citent la France! Ce qui ne veut pas dire que tous les groupes veulent déménager leur siège social, mais que beaucoup y pensent.

Certes, dans le cas du récent rachat de SFR par Numericable dont la société mère Altice est basée au Luxembourg, il est théoriquement prévu que le siège de l’opérateur télécom demeure en France. Mais ce genre de promesse, avant tout tactique vis-à-vis des pouvoirs publics, ne constitue en rien un engagement dans la durée, surtout dans le cas d’un groupe fortement internationalisé qui ne fait pas mystère de privilégier la flexibilité et l’optimisation fiscale.

Le poids de la fiscalité, mais aussi l’instabilité juridique

Même s’il est politiquement plus correct de trouver d’autres raisons que fiscales à un déménagement, c’est malgré tout en faveur des pays où la fiscalité est plus attractive que les choix se portent.

Les groupes qui déménagent s’en défendent pour ne pas dégrader leur image dans l’Hexagone, mais le fait est là, même si les directions qui installent leur siège aux Pays-Bas préfèrent mettre l’accent sur la neutralité du pays. Ce fut l’argumentaire d’EADS, comme celui de Publicis Omnicom dont le siège devait être néerlandais (la fusion, annoncée en juillet 2013, est compromise pour des raisons fiscales, ce qui déroute les analystes).

Des raisons historiques peuvent aussi être invoquées, comme pour Arcelor s’installant dans les locaux d’Arbed au Luxembourg ou Lafarge rejoignant Holcim dans les siens en Suisse. Malgré tout, dans tous ces exemples, l’histoire fait pencher la balance de l’autre côté des frontières françaises.

L’argument fiscal existe donc. En théorie, il n’est pas forcément déterminant. Car les entreprises qui opèrent en France sont imposées sur les bénéfices qu’elles y réalisent, quelle que soit leur nationalité. Ainsi, la localisation du siège n’aurait donc pas d’influence sur le montant des impôts et taxes payés par une entreprise pour son activité en France. Quant aux bénéfices réalisés à l’étranger, ils sont imposés sur place.

En pratique, il en va tout autrement grâce aux techniques d’optimisation fiscale. Celles-ci sont maintenant dénoncées, mais des sociétés de l’économie numérique comme Google, Amazon ou Yahoo! y ont recours au nez et à la barbe des administrations en se jouant des rappels à l’ordre. Elles ne sont pas les seules à savoir tirer profit des montages opaques et sophistiqués.

Mais il existe un autre motif aux délocalisations: l’instabilité juridique. Une entreprise a besoin d’un contexte stable pour établir sur une longue période des projections qui engagent sa crédibilité vis-à-vis des actionnaires. Lorsque la réglementation fiscale et juridique change, les objectifs financiers peuvent ne plus être atteints. Ce qui est de nature à modifier les arbitrages des actionnaires en faveur d’autres placements. Pour tout dirigeant, c’est un vrai problème.

Or, la France, de ce point de vue, est un fort mauvais élève en Europe, aussi bien sous des gouvernements de droite que de gauche. Bien sûr, pour ne pas braquer les pouvoirs publics dont ils peuvent toujours avoir besoin un jour, les dirigeants qui choisissent de délocaliser le siège de leur société évitent de pointer cette instabilité, directement de la responsabilité des politiques. Mais l’argument est bien réel, et s’ajoute au poids des taxes parmi les plus élevées en Europe.

Concrétiser les réformes

Toutefois, l‘expatriation des sièges n’est pas l’aspect le plus inquiétant d’une délocalisation, car le nombre des emplois concernés est relativement peu important. Le transfert de pans entiers de l’activité d’un groupe dans d’autres pays est beaucoup plus pénalisant pour l’économie du pays.

Les statistiques fourmillent qui soulignent la désindustrialisation. On ne retiendra ici que celles de l’Observatoire de l’investissement Trendeo qui indique que pour 494 sites industriels ouverts en France entre 2009 et 2011, 879 ont été fermés; et que le nombre d’emplois industriels créés depuis 2009 ne représente que 52% de ceux qui ont disparu.

Là est la véritable urgence, qui implique que la réforme du marché du travail de janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le pacte de responsabilité –avec son volet fiscal pour les entreprises– débouchent rapidement sur des réalisations concrètes.

Pour que par exemple dans l’automobile, le groupe Renault qui ne fabrique plus en France qu’une voiture sur cinq produites dans le monde, rapatrie durablement une part de son plan de charge; l’accord de compétitivité de mars 2013 va dans le bon sens. Et pour que PSA Peugeot Citroën, qui réduit ses capacités en France mais songe à construire une quatrième usine en Chine avec son partenaire Dongfeng devenu son actionnaire, ne ferme pas d’autre usine. La partie n’est pas gagnée d’avance.

Gilles Bridier

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Journaliste
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