France

La contribution climat-énergie: à quel prix la tonne de CO2?

Christian de Perthuis, mis à jour le 30.07.2009 à 18 h 58

«Vous me donnerez trois livres de tomates, un kilogramme de haricots verts et deux batavias. Et puis, ajoutez-moi vingt kilogrammes de CO2, s'il vous plait!
Ça vous fera 6,20 euros plus 70 centimes pour le CO2.
Mais je croyais que le gouvernement avait fixé le prix du CO2 à 3,2 centimes le kilogramme?
Oui, mais je suis bien forcé de vivre. J'arrondis les 64 centimes à 70 centimes.
Je n'y comprends pas grand-chose à leurs histoires de vent, mais une chose est sûre: ce sont toujours les mêmes qui trinquent ...»

On pourrait prolonger ce dialogue imaginaire. Le passage d'une économie de gratuité du carbone dans laquelle chacun est libre de rejeter des quantités illimitées de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un régime où chacun devra payer ses émissions n'est pas une transition facile à engager. Elle doit en premier lieu être comprise des citoyens.

Et l'affaire n'est pas évidente: que signifie donc tarifer le CO2, ce gaz incolore, inodore et non toxique que nous rejetons toutes les cinq à dix secondes en respirant? Une bonne pédagogie est donc une condition nécessaire au succès de l'opération. De ce point de vue, on peut espérer que les débats publics qui ont été organisés dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d'une contribution climat énergie en France ont contribué à mieux faire comprendre les enjeux du débat au corps social.

L'Europe pionnière

De quoi s'agit-il exactement? Depuis le début de la révolution industrielle, nos sociétés ont construit leur prospérité en utilisant la mince pellicule de gaz entourant notre Planète comme s'il s'agissait d'un réservoir infini pouvant accumuler tous nos rejets de gaz à effet de serre. A la suite des alertes répétées des climatologues, la communauté internationale a mis en place des outils de régulation dans le cadre du protocole de Kyoto.

L'Union européenne a été à la pointe de l'action en plafonnant ses émissions de CO2 d'origine industrielle qui représentent un peu plus de la moitié du CO2 émis en Europe. Ce plafonnement a été couplé avec la mise en place d'un marché du carbone qui permet de fixer un prix reflétant la contrainte pesant sur l'industrie européenne jusqu'en 2020. Le prix du carbone sur le marché européen envoie par ailleurs un signal qui dépasse l'Europe puisqu'il est devenu le prix de référence dans le monde pour la valorisation des crédits rémunérant les projets réducteurs d'émission de gaz à effet de serre.

L'objectif de la contribution climat-énergie climat est par conséquent d'élargir la tarification des émissions de gaz à effet de serre en s'attaquant aux émissions «diffuses» non couvertes par le système européen des quotas. Ces émissions résultent du transport terrestre, de l'usage des bâtiments, de l'agriculture et des déchets. L'enjeu est européen: si l'Union veut respecter ses engagements de réduction des gaz à effet de serre à l'horizon 2020, elle ne peut pas se reposer uniquement sur la régulation des émissions industrielles sous quotas. Il est particulièrement important chez nous: du fait de sa production électrique très peu émettrice, la France est le pays européen ayant la plus faible part de ses émissions déjà couverte par le système européen des quotas (graphique ci-dessous).

 

L'intérêt de mettre un prix sur les émissions diffuses est d'optimiser le coût de leur réduction. La contribution climat-énergie a donc pour vocation de conduire à des changements de comportement. Pour ce faire, deux conditions doivent être réunies: elle doit avoir l'assiette la plus large possible, comportant en pratique le moins d'exemptions possibles; elle doit surtout être mise en place dans la durée, avec une perspective de long terme qui conduise les acteurs économiques à changer leurs comportements.

Une vocation: conduire à des changements de comportement

Sur quelle assiette faire reposer la contribution énergie climat? Théoriquement deux approches seraient possibles. La première consisterait à taxer le contenu carbone de l'ensemble des biens et services que nous consommons en créant une «taxe au carbone ajouté». Ce serait un système idéal, mais malheureusement non praticable car il est impossible de mobiliser une information fiable sur les flux de gaz à effet de serre générés le long des filières économiques à chaque stade de la fabrication et de la distribution des produits.

Une voie plus facile à mettre en œuvre consiste à taxer au stade de la production le contenu carbone des différentes énergies utilisées. Cette option a le défaut de mettre de côté plus de un cinquième des émissions, et notamment celles de méthane et d'oxyde nitreux en provenance de l'agriculture. Elle élargit néanmoins fortement le périmètre des émissions de gaz à effet de serre couvert par une régulation (graphique ci-dessous).

 

La question du taux de la contribution climat-énergie est évidemment stratégique: trop faible, un taux ne changerait pas les comportements; trop élevé il risquerait de heurter les acteurs en perturbant le fonctionnement de l'économie. Par ailleurs, il n'est pas souhaitable que le prix du CO2 résultant de la contribution énergie climat diffère durablement de celui qui s'établira sur le système européen d'échange des quotas.

Rendre cette taxe socialement acceptable

La solution préconisée par les experts est de se caler sur les travaux réalisés dans le cadre de la Commission Quinet [PDF] qui a établit une «valeur tutélaire» (définie par experts) du carbone de 32 euros en 2010 montant graduellement à 100 euros en 2030. Avec un taux de 32 euros, la contribution générerait un prélèvement supérieur à 8 milliards d'euros, dont un peu plus de la moitié à la charge des ménages. Pour ramener à des ordres de grandeur plus concrets: 32 euros la tonne de CO2, c'est environ 8 centimes de plus par litre d'essence et un peu plus de 150 euros à payer chaque année par ménage compte tenu des modes de consommation énergétique actuelles.

L'économie et les ménages français peuvent-ils supporter une telle contribution? La réponse est très claire sur le plan des principes et mais très compliquée à arbitrer en pratique: tout dépend des conditions dans lesquelles la contribution est mise en place. Bien entendu, s'il n'y a aucune compensation, la taxe peut avoir un bénéfice environnemental au prix d'un coût économique indésirable. C'est pourquoi le principe retenu est celui d'une compensation par baisse d'autres impôts pour rester «à taux de prélèvements obligatoires inchangés». Toute la difficulté va être de mettre en application ce principe, avec deux écueils principaux.

Une taxe qui doit disparaître à terme

Le premier concerne l'équité: les ménages les plus affectés en proportion de leurs ressources par le nouveau prélèvement sont les ménages pauvres les plus éloignés des centres urbains équipés en services collectifs, notamment de transport. Pour être socialement acceptable, il faut accorder des compensations à ces ménages et non des exemptions. Mais on ne peut pas les compenser en diminuant l'impôt car les pauvres ne sont pas ou très peu soumis à l'imposition. Comment dès lors opérer si on ne veut pas créer des dépenses publiques supplémentaires qu'il faudra bien demain couvrir par l'impôt?

La seconde concerne la transformation de notre fiscalité vers des systèmes taxant la nuisance environnementale plutôt que les facteurs de production: travail et capital. Deux pistes principales sont à cet égard étudiées: la réduction des cotisations sociales et celles de la taxe professionnelle. Les économistes voient là la possibilité de faire apparaître une «deuxième dividende».

Mais la contribution climat-énergie n'a pas vocation à faire du rendement fiscal: elle doit modifier les comportements, autrement dit disparaître à terme par contraction graduelle de son assiette. On en est certes très loin avec la taxe carbone car il faudra du temps pour engager la transition vers l'économie bas carbone. Mais quand même: peut-on prendre le risque de basculer une partie significative du financement de notre protection sociale ou du financement des collectivités territoriales sur la contribution climat-énergie?

Ces questions ne sont pas simples. Mais c'est un grand progrès qu'elles puissent être posées dans un débat public dans notre pays. Si ce débat débouche sur la mise en place d'une contribution climat-énergie, notre pays rejoindra un groupe de pays moteurs, généralement issus d'Europe du Nord, qui ont déjà expérimenté la taxation nationale du carbone. Aucun n'a semblé le regretter. Un complément utile avant le passage à l'acte, serait du reste d'examiner plus attentivement leur expérience pour en tirer les bons enseignements pratiques.

Christian de Perthuis

Sources des graphiques: Source: Mission Climat de la Caisse des dépôts d'après CITL, UNFCCC et Mission Climat de la Caisse des dépôts d'après étude ADEME/MEEDDM

Image de une: Marché en Provence. CC Flickr franklin_hunting

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