L'introuvable ministère de la transition énergétique

Une éolienne près de Saint-Omer. REUTERS/Pascal Rossignol.

Une éolienne près de Saint-Omer. REUTERS/Pascal Rossignol.

Manuel Valls a confié à Ségolène Royal ce projet de loi essentiel mais le logement, qui représente 40% des émissions de gaz à effet de serre françaises, n’est pas dans le portefeuille de l'ancienne candidate à la présidentielle. La faute à des arbitrages politiques?

«La transition énergétique sera l'une de mes priorités», a affirmé Manuel Valls dans ses nouvelles fonctions de Premier ministre, à l’occasion de sa déclaration de politique générale. On peut espérer que le triste épisode qui aura vu trois ministres de l'Écologie se succéder en vingt mois est maintenant terminé avec la nomination à sa tête de Ségolène Royal.

La détermination de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle de 2007 et aux primaires socialistes de 2011 sera un atout pour que le projet de loi sur la transition énergétique soit effectivement présenté «avant l'été», selon le calendrier établi par Jean-Marc Ayrault et confirmé par Manuel Valls.

D’ailleurs, dès le 2 avril, le jour même de sa nomination, Ségolène Royal réunissait autour d’elle en soirée l’équipe chargée de ce projet: Jean-Luc Fulachier, son directeur de cabinet, Jean-Louis Bianco, conseiller spécial et ancien ministre de l’Equipement, et Francis Rol-Tanguy, passé du statut de directeur de cabinet de Philippe Martin dans le précédent gouvernement à celui de conseiller technique. Avant même que le nouveau Premier ministre ne fixe devant l’Assemblée nationale les objectifs assignés à son gouvernement, la machine était relancée.

Corde manquante

Ainsi, le travail déjà réalisé dans le gouvernement Ayrault a-t-il pu continuer sur les mêmes bases et sans rupture dans le gouvernement Valls, ce qui ne peut que rassurer un peu les écologistes, alors que les propos sur une remise à plat de l’écotaxe tenus par la ministre au premier jour de sa nomination les avaient passablement irrités.

À y regarder de plus près, il manque cependant une corde à l’arc de Ségolène Royal: le logement. Pourtant, le secteur du bâtiment est, selon l’état des lieux présenté en mars dernier en Conseil des ministres dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, à l’origine de 40% des émissions de gaz à effet de serre françaises. Et alors que l’industrie et l’agriculture réduisent leurs émissions, celles du secteur résidentiel et tertiaire continuent, comme dans les transports, de progresser. Pour mener la transition énergétique, il s’agit donc d’un point capital.

Malgré tout, le logement n’entre pas dans les compétences du ministère de Ségolène Royal. Certes, ce ministère intervient sur les dossiers du bâtiment et de la construction et il abrite une direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Mais les clés du logement ont été confiées à Sylvia Pinel, transfuge de l’équipe Ayrault et ministre de plein exercice, pour préserver dans le nouveau gouvernement un équilibre politique avec le Parti radical de gauche (PRG) dont elle est membre.

Grands ministères de l'Équipement

Dans cette équipe gouvernementale voulue resserrée, on aurait pourtant pu imaginer que le logement fut rattaché au développement durable, précisément à cause de son poids dans la politique énergétique à mener et la mise en œuvre d’une transition.

Dans le passé, de nombreux gouvernements se dotèrent d'ailleurs de grands ministères de l’Équipement auxquels le logement était associé. D’Edgar Pisani en 1966 à Dominique Perben jusqu’en 2007, en passant par Albin Chalandon, Olivier Guichard, Pierre Méhaignerie, Michel Delebarre, Paul Quilès, Jean-Louis Bianco, Jean-Claude Gayssot ou Gilles de Robien, tous ces ministres eurent en charge en même temps ces différents dossiers avec, en plus, les transports.

Et ce furent à chaque fois des piliers des gouvernements en place, qui s’appuyaient sur une administration extrêmement puissante avec, notamment, les directions générales de l’équipement (DDE) compétentes sur ces différents dossiers.

Jugea-t-on trop jacobine l’organisation de ce ministère avec ses ramifications sur l’ensemble du territoire? Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les DDE ont été réformées à partir de 2006 pour muter en des directions départementales de territoires (DDT) en 2010. En dehors de la fusion des DDE avec les directions départementales de l’agriculture et de la forêt, la nouveauté réside surtout dans la structure interministérielle des nouvelles entités, au même titre que les anciennes directions régionales de l’équipement (DRE) transformées en directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Ainsi, le ministère de l’Équipement et du Logement, qui perdait la haute main sur son bras séculier, voyait-t-il sa toute puissance s‘effriter.

Un portefeuille déjà suffisamment rempli?

Néanmoins, en évoluant en un ministère du Développement durable, l’ex-Équipement ne perdit pas pour autant le logement. En 2010, dans le gouvernement Fillon, Jean-Louis Borloo récupéra l’ensemble de ces compétences avec l’écologie et les transports. Comme quoi associer le logement et le développement durable procède d’une logique reconnue.

Mais depuis 2012, si le périmètre de ce ministère englobe désormais l’énergie, autrefois rattachée à l’Industrie, il a en revanche perdu le logement. Ce qui, au moment où la transition énergétique doit franchir une nouvelle étape, risque de disperser les énergies et pénaliser une «efficacité» du gouvernement que le Premier ministre a pourtant placé au cœur de son discours de politique générale.

En dehors des nécessaires arbitrages politiques et des questions de parité, fallait-il éviter que l’ex-compagne du chef de l’Etat, déjà troisième personnalité du gouvernement, se retrouve en charge d’un ministère du Développement durable et de l’Écologie plus important qu’il ne l’avait été précédemment, englobant à la fois le logement et l’énergie en plus des transports?

Avec autant de dossiers forcément sensibles pour le grand public, Ségolène Royal serait devenue encore plus incontournable dans un domaine clé de la deuxième partie du quinquennat de François Hollande, déterminant pour l’avenir économique du pays et en première ligne dans la conférence internationale sur le climat qui doit se tenir à Paris en 2015. Son retour aux affaires aura constitué un fait majeur dans la constitution du nouveau gouvernement, remarqué en France comme à l’étranger. On a pu considérer son portefeuille déjà suffisamment bien rempli.

Gilles Bridier

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