L'après-Hadopi: l'impossible licence légale

Authueil, mis à jour le 29.07.2009 à 1 h 17

L'idée avancée par les socialistes se heurte à de nombreux obstacles.

Il est évident que les lois Hadopi n'arriveront pas à atteindre leur objectif qui est de supprimer ou de réduire le téléchargement illégal de musique et de films sur Internet. Tout le monde (ministre, parlementaire, industries culturelles) est maintenant dans l'après-Hadopi. Après l'état des lieux pour les industries culturelles, l'état des lieux pour les usagers et le problème du partage des revenus, voici le dernier article de la série.

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On nous parle beaucoup de la licence globale (ou légale selon les variantes) comme solution au problème du téléchargement illégal sur internet.

L'idée est de de légaliser ce qui se fait (puisqu'on ne peut pas l'empêcher) en imposant une taxe sur les abonnements destinée à compenser financièrement les pertes pour les industries du divertissement. Bien que séduisante sur le papier, cette solution est totalement irréaliste.

Elle est irréaliste car elle concerne tous les catalogues et tous les ayant-droits. On raisonne au niveau mondial, pas au niveau franco-français. Rien que ça, déjà, ça tue le système. Si les majors étrangères refusent le système, elles attaquent en justice et gagnent car cette solution est illégale. Elle viole allègrement le droit de la propriété intellectuelle, en imposant une collectivisation obligatoire des droits de propriété littéraire et artistique. Cela touche autant le droit moral que les droits patrimoniaux.

Cette licence légale va aussi supprimer toute forme de contrôle de la diffusion d'une oeuvre. Toutes les clés de répartition des droits vont exploser. Je ne vous raconte pas le bazar que cela va causer, vu les tensions qui existent entre sociétés de perception des droits. Car vous n'avez pas que les droits d'auteurs, vous avez aussi les droits voisins...

Cette réforme va tuer toutes les plates-formes «légales» pour tout mutualiser. Qui va répartir les droits? selon quelles clés de répartition? sous le contrôle de qui? l'Etat aura son mot à dire. On comprend donc parfaitement que ni les sociétés d'ayant-droits, ni l'ensemble de l'industrie du divertissement aient envie de se lancer dans ce projet. C'est la fin de leur pouvoir si l'Etat est en mesure d'exercer un contrôle sur une part importante de leurs ressources financières. Sans leur accord et leur coopération, rien ne se fera.

Il reste une marge sur les abonnements

Cette licence légale ne plait pas plus aux FAI, qui voient là, à juste titre, une taxe sur les abonnements Internet qui aura pour effet d'en renchérir le prix pour le consommateur. Ces dernières années, le secteur a beaucoup souffert, car Free a imposé un niveau de prix assez bas, bien plus bas qu'ailleurs, limitant les marges. Le prix ainsi obtenu (30€ tout compris) est en dessous de ce qui est acceptable pour le consommateur, laissant un espace pour des prélèvements. Les prédateurs ne s'y sont pas trompés et ont commencé à tourner autour de la proie, notamment dans la loi audiovisuelle quand il s'est agit de trouver des financements pour compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision du service public.

Finalement, où ira l'argent? A la création? Mais au fait, c'est quoi la création? S'il y a bien une question qui n'a pas été posée, c'est celle là! J'aimerais que tout ceux qui parlent de création nous disent précisement ce qu'ils entendent par là, et surtout, comment on peut l'aider.

De tous temps, la création n'a pas payé. Le créateur crevait la dalle ou vivait de la générosité d'un mécène, qui pouvait être plus ou moins directif sur le contenu de la création et surtout, sur les contreparties de ce mécénat. Ce que l'on va créer avec cette «licence légale» ou cette «contribution créative», c'est un vaste fond public de mécénat. Qui profitera à qui? Allez donc voir comment fonctionne le ministère de la culture dans l'attribution des subventions, vous aurez une petite idée...

Authueil

(photo: Flickr/CC/Nathan.F)

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