France

L'affaire des écoutes de Sarkozy prouve que notre justice marche bien

Charlotte Pudlowski, mis à jour le 20.03.2014 à 11 h 50

Mais qu'elle pourrait marcher mieux encore.

Nicolas Sarkozy avec des magistrats de la Cour de cassation à Paris, le jour de l'annonce de la suppression du juge d'instruction, le 7 janvier 2009. REUTERS/Francois Mori

Nicolas Sarkozy avec des magistrats de la Cour de cassation à Paris, le jour de l'annonce de la suppression du juge d'instruction, le 7 janvier 2009. REUTERS/Francois Mori

Dans toutes les révélations autour des écoutes de Nicolas Sarkozy, et par ricochet de son avocat, Thierry Herzog, une petite phrase reste. Celle d’Herzog, assurant à Nicolas Sarkozy que tout va bien se passer, que leur contact a bien œuvré dans leur sens, que la Cour de cassation devrait suivre les réquisitions. Il ajoute: «Sauf si le droit finit par l’emporter.»

Cette petite phrase, l’avocat la prononce le 29 janvier. Avant que Le Monde ne révèle qu’il était alors sur écoute. Avant que Mediapart ne dévoile le contenu de ces écoutes. Un mois et demi plus tard, le 11 mars, la Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de l’ancien chef de l’Etat contre la saisie de ses agendas par les juges d’instruction chargés de l’affaire Bettencourt. Une énorme déconvenue pour Sarkozy et son conseil. Le droit a, en effet, fini par l’emporter. Qu’est-ce que cela dit de notre système judiciaire?

Qu’il a fonctionné, d’abord.

«On sent bien que malgré tous les obstacles que cherchent à mettre certains dans le cours de la justice, elle semble fonctionner», concède Eric Bocciarelli, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (syndicat classé à gauche).

«La décision finale montre que c’est une décision indépendante qui a été rendue et s’il y a eu trafic d’influence [ce que contestent absolument Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog], il n’a pas fonctionné, tant mieux», confirme Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire, plus neutre politiquement).

Si l’on doit chercher dans toutes ces affaires une source d’optimisme, elle est là: le cours de la justice n’a pas été ébranlé. C’est une réussite. Mais ces affaires confirment aussi une autre chose: l’indépendance de la justice doit être renforcée.

Changer le système de nominations

«Le plus important, c’est la question du statut des magistrats et des conditions de leur nomination», explique Eric Bocciarelli. Il rappelle que dans le système actuel, le Garde des sceaux choisit et nomme les magistrats du parquet. Le Parquet, c’est l’ensemble des magistrats du ministère public, chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société. Ce sont les procureurs, procureurs adjoints, vice-procureurs et substituts; les procureurs généraux et avocats généraux. Comme Gilbert Azibert, avocat général, que les juges soupçonnent d'avoir aidé Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog dans l'affaire Bettencourt.

Gilbert Azibert avait été promu par la droite pendant sa carrière. Il avait été nommé procureur général de Bordeaux en 2005, secrétaire général du ministère de la Justice en juillet 2008, un des plus hauts postes de la hiérarchie judiciaire (on parle alors de lui comme d'un «ministre bis»).

 «Il faut que la culture change, que l’on sorte de cette idée que les magistrats doivent dans certains cas, à certains postes, être choisis par l’exécutif, martèle Eric Bochiarelli. Il faut des réformes de fond.»

Daniel Lebègue, président de Transparency International France, et par ce poste un observateur avisé de la corruption, ne dit pas autre chose:

«Ce qui ne va pas en France, c’est que pour l’instant le statut du parquet ne garantit pas son indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Il y a un problème de nomination. On le sait d’autant mieux que la CEDH et d’autres instances, le Conseil de l’Europe, le Greco, nous ont adressé à plusieurs reprises des mises en garde pour dire que la manière dont notre autorité judiciaire est organisée n’est pas conforme aux principes fondamentaux sur un point précis: ce lien entre l’exécutif et le parquet.»

La Cour européenne des Droits de l’homme a en effet, dans plusieurs décisions récentes, rappelé que les magistrats du parquet en France ne présentaient pas les garanties d’indépendance nécessaires leur permettant d’être considérés comme des autorités judiciaires au sens de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cela a failli changer, en 2013, lorsque le gouvernement Ayrault a proposé en juin une réforme constitutionnelle, sans doute incomplète, mais ayant pour objet d’interdire les instructions dans les affaires individuelles et de redéfinir les relations de la chancellerie avec les procureurs. Cette réforme a été finalement bloquée au Sénat.

«L’opposition a voté massivement contre, rapporte Daniel Lebègue, parce que l’idée de rendre indépendant le parquet ne leur convient pas. Ils estiment qu’on bouleverse notre histoire, notre tradition. Surtout, certains politiques souhaitent en fait conserver une emprise, un moyen d’agir, sur le parquet. Ils veulent continuer d’actionner les procureurs et procureurs généraux.»

Ce manque d’indépendance des magistrats du Parquet permet des abus, des tentatives d’abus, des pressions, comme, si les faits sont avérés, dans l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. Il nuit aussi à la confiance qu’ont les citoyens dans les institutions. «La notion d’indépendance existe quand on est dans le cadre de l’instruction, ou des magistrats du siège, mais il existe toujours un soupçon sur les magistrats du parquet», souligne Virginie Duval. Un soupçon toxique pour la démocratie.

«Cette indépendance est aussi importante pour la confiance placée dans les institutions.»

L'équilibre du juge d’instruction

Si ce lien problématique entre le parquet et l’exécutif ne fait pas de toute la justice française une justice viciée, c’est pour l’instant grâce à l’existence du juge d’instruction (magistrat du siège, totalement indépendant). Tant que le parquet n'est pas indépendant, il permet un équilibre nécessaire. Son rôle est controversé, sa toute-puissance inquiète les avocats, qui verraient dans sa suppression un accroissement des droits de la défense. C'est d'autant plus vrai depuis l’affaire d’Outreau, qui a laissé sur le carreau des vies moulues, et dont le «fiasco» avait été largement imputé au juge, à sa solitude, à la lourdeur de sa tâche.

Le juge d'instruction est chargé de peu d’affaires (5%, selon la Chancellerie, deux fois moins selon d'autres sources, expliquions-nous sur Slate en 2009), mais ce sont les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Surtout, ce sont souvent les affaires qui touchent les élites politiques et financières.

C’est ce qui s’est passé avec les écoutes de Nicolas Sarkozy: sans juge d’instruction, il n’y aurait peut-être jamais eu d’affaire. C’est parce que, depuis le 19 avril 2013, deux juges d’instruction Serge Tournaire (déjà chargé de l'affaire Tapie/Lagarde) et René Grouman enquêtent, de façon totalement indépendante, sur le financement de la campagne de 2007 de l’ex-président, à la suite de témoignages de Ziad Takieddine et de plusieurs dirigeants libyens, et parce qu’ils ont décidé, librement, de mettre sur écoute l’ancien président, qu’ils sont parvenus au scandale des faux téléphones, au contenu des écoutes.

La position du juge d’instruction est pourtant précaire. Il a failli être supprimé en 2009, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. La mesure, finalement, n’est pas passée. D'autres avant lui avaient aspiré à la suppression de ce poste imparfait.

«Aujourd'hui, déclarait en 2010 Eva Joly, ex-juge d’instruction (d’ailleurs considérée comme ayant l’écoute facile, et la protection des libertés individuelles moins à cœur que la lutte contre la corruption) et alors qu’éclatait l’affaire Tapie, tout le monde voit pourquoi il était important pour Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction, qu'il présentait comme une menace pour les droits de l'homme. Si l'affaire avait été confiée au parquet, il aurait pu espérer avoir la main sur la direction de l'enquête», clamait-elle.

A la lumière des affaires révélées ces dernières semaines, le besoin d'une indépendance accrue de la justice est manifeste. Que l'on empêche les magistrats d'être nommés par un pouvoir quelconque, que l'on en charge des commissions indépendantes, pour que nul renvoi d'ascenseur ne soit possible ensuite. Peut-être que si le projet de loi est amendé, présenté à nouveau devant les députés, le regard méfiant et inquiet des électeurs, sidérés devant ces affaires d’Etat, poussera les représentants à voter les changements nécessaires.

Charlotte Pudlowski

Charlotte Pudlowski
Charlotte Pudlowski (740 articles)
Rédactrice en chef de Slate.fr
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