Les vacances d'Hadopi

Slate.fr, mis à jour le 25.07.2009 à 12 h 06

Les députés ont appuyé sur le bouton pause et Hadopi est partie dans les bagages de parlementaires. En raison de la trêve estivale, le projet de loi n'a pas pu être entièrement adopté, après 40 heures de débats intenses. Il faudra attendre septembre pour qu'Hadopi 2 soit soumis au vote des parlementaires qui, pour certains, s'en sont donné à cœur joie. Si «les articles les plus polémiques, l'article 3 et l'article 3 bis, ont été adoptés», rappelle 20minutes.fr, l'Assemblée a connu un bouquet final ce vendredi de la part des députés de l'opposition qui ont présenté «plusieurs amendements fantaisistes pour rebaptiser le projet de loi».

Hadopi, plus formellement connu sous le nom de «loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» aurait pu devenir «projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV», ou «projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique», ou encore «projet de loi visant à instaurer le tout-répressif comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique», voire «projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi 2009-669 du 12 juin 2009», liste 20minutes.fr.

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