Tourisme procréatif sur le Vieux Continent

Jean-Yves Nau, mis à jour le 26.07.2009 à 13 h 08

Le scandale roumanien du trafic d'ovocytes n'est que la pointe de l'iceberg.

Un petit coin du voile vient, en Europe, d'être levé sur cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain qu'est le trafic des cellules sexuelles féminines. La justice roumaine vient ainsi d'ordonner l'arrestation de trois personnes accusées de trafic d'ovocytes dans le cadre d'une enquête visant la clinique Sabyc.

Créé en 1999 à Bucarest par deux médecins israéliens, cet établissement était spécialisé dans l'assistance médicale à la procréation et la chirurgie esthétique. Les deux médecins et une employée roumaine ont été placés en garde à vue.

Ils sont accusés d'avoir «organisé un trafic de cellules humaines avec pour but d'obtenir des bénéfices matériels», selon un communiqué du Département roumain de lutte contre la criminalité organisée (DIICOT). Des poursuites pénales ont été engagées contre deux autres médecins israéliens, à qui on a également interdit de quitter le pays, et contre 22 autres Roumains impliqués dans cette affaire.

Si l'on en croit les informations parues dans différents médias roumains, la fécondation in vitro était facturée entre 12.000 et 15.000 euros à une clientèle étrangère, et ce alors que le coût de cette pratique est aujourd'hui généralement estimé à 2.500 euros. La clinique Sabyc fournissait les ovocytes dont les femmes stériles avaient besoin pour procréer; ovocytes que ces mêmes femmes ne pouvaient se procurer dans leur pays.

Donatrices «confrontées à des difficultés financières»

Ces ovocytes étaient ponctionnés, après stimulations hormonales de leur fonction ovarienne, chez des jeunes filles roumaines dont on dit, pudiquement, qu'elles étaient «confrontées à des difficultés financières». Selon les médias roumains qui ont mené l'enquête et interrogé plusieurs «donatrices», la plupart d'entre elles étaient des Roms.

Ces dernières, loin d'être informées des risques auxquels elles s'exposaient, étaient dédommagées («rémunérées», «défrayées», «récompensées»... ?) à hauteur de 800 à 1.000 lei (de 190 à 238 euros); une pratique en violation de la loi roumaine sur le don d'organes ou de cellules humaines.

Les enquêteurs ont en outre découvert que les employés falsifiaient les dossiers des «donatrices» en modifiant leurs caractéristiques physiques (la couleur des yeux ou des cheveux), ou leur quotient intellectuel, afin qu'elles correspondent au mieux aux demandes des femmes ou des couples souhaitant procréer.

«Profiter de la situation financière précaire des donatrices pour gagner de l'argent n'est pas seulement immoral mais criminel, a fait valoir le Dr Vasile Astarastoaie, président de l'Ordre roumain des médecins. Le plus grave, c'est que des médecins ont foulé aux pieds la dignité humaine et se sont livrés à un trafic de cellules en ignorant volontairement les risques pour la santé».

Un scandale confus

L'affaire est pourtant encore loin d'être limpide. Selon l'institution ordinale roumaine la clinique Sabyc aurait été rayée en 2006 du registre des cliniques pouvant dans le pays procéder à des fécondations in vitro. Elle n'était autorisée qu'à mener ... un programme de recherche.

Autre information, donnée par Victor Zota, directeur de l'Agence roumaine pour les transplantations, cette clinique n'avait été autorisée officiellement à réaliser des fécondations in vitro qu'il y a une semaine. Or ce même responsable précise que sur leur site internet, les responsables de Sabyc assuraient en avoir pratiqué pas moins de 1.200.

La plupart des femmes concernées provenaient d'Israël, d'Italie et de Grande-Bretagne. Le sénateur roumain Iiulian Urban ne craint pas d'évoquer «des complicités au sein du ministère de la Santé et de la police» et d'évoquer une possible évasion fiscale de la clinique sur des «bénéfices de 20 millions d'euros».

Les responsables de l'Ordre roumain des médecins assurent aujourd'hui que leur pays ne figure pas sur la liste des destinations préférentielles du tourisme procréatif. La Roumanie avait toutefois déjà au centre d'un scandale voisin en 2005. Les autorités avaient découvert à Bucarest une clinique - «Global Art» - se livrant à de tels trafics d'ovocytes. L'enquête avait alors été close sans que des condamnations soient prononcées.

Selon l'hebdomadaire Academia Catavencu, les médecins de Global Art exercent aujourd'hui en toute impunité à Chypre tout en continuant de recruter des donatrices roumaines. Il est vrai que Chypre, comme la République tchèque ou certains centres hospitaliers espagnols (celui de Barcelone notamment), ne se cache pas d'autoriser de telles pratiques qui voient les donneuses» être «rémunérées» à des tarifs très variables.

Il faut prendre le tourisme procréatif au sérieux

Au-delà des trafics d'ovocytes le phénomène du tourisme procréatif n'était jusqu'ici traité que de manière anecdotique; au mieux journalistique. Le corps médical spécialisé faisait preuve, tout bien pesé, d'une relative autant que confortable confraternité. Aussi personne, du moins en Europe, n'en saisissait véritablement l'ampleur. Tel n'est plus le cas aujourd'hui.

Nous découvrons ainsi que cette pratique est loin d'être négligeable grâce à la première et fort originale étude menée sur ce thème présentée fin juin lors de la 25ème conférence annuelle de la Société européenne de reproduction et d'embryologie humaine.

Les chercheurs expliquent avoir analysé les statistiques provenant, sur une période d'un mois, de cliniques de six pays européens: la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Slovénie, l'Espagne et la Suisse. Au total, 1 230 formulaires ont été retournés. Sur la base de ces réponses et en extrapolant les résultats sur une année entière, le Dr Françoise Shenfield estime que le tourisme procréatif vers ces pays représente chaque année entre 20 000 à 25 000 demandes de traitement.

Pas de législation européene

Sur le fond, ce phénomène est la conséquence directe de l'extraordinaire hétérogénéité législative qui prévaut dans les pays européens en matière d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) .Les différences concernent tous les aspects, ou presque, des thérapeutiques contre l'infertilité. Le fait d'interdire par la loi l'accès à ces traitements à certaines personnes peut conduire ces dernières à se rendre dans des pays où elles pourront en bénéficier sans, le plus souvent, être prises en charge par leur système de couverture sociale.

Prenons l'exemple de la France, où la loi de bioéthique prévoit que l'AMP est réservée aux couples à la fois «stables», «composés d'un homme et d'une femme» et, enfin, «en âge de procréer». Vouloir un enfant sans entrer dans le cadre ainsi défini impose d'aller dans des pays où le législateur estime qu'il n'est pas de son ressort d'interdire le droit à une femme de procréer au motif, par exemple, qu'elle vit seule ou qu'elle est homosexuelle.

Dans le travail coordonné par le Dr Françoise Shenfield, près des deux-tiers des femmes se rendant dans les six pays étudiés (et réputés pour leur tolérance dans ce domaine) venaient de quatre pays: l'Italie (32 %), l'Allemagne (14 %), les Pays-Bas (12 %) et la France (9 %).

Ce travail confirme que la principale raison de ce tourisme est d'échapper aux contraintes légales: c'est le cas de 80 % des Allemandes, de 71 % des Italiennes et de 64 % des Françaises qui vont pour l'essentiel en Belgique. Les difficultés d'accès aux traitements de l'AMP sont principalement citées par les Britanniques.

Mais il apparaît aussi que l'âge est un facteur important: l'âge moyen est de 37, 5 ans, mais il est plus élevé pour les patientes allemandes et anglaises. Plus surprenant peut-être, on découvre qu'en moyenne 70 % des femmes qui font de tels voyages intra-européens sont mariées et souhaitent pouvoir avoir un enfant avec leur époux. On connaissait le marché, profitable dit-on, du rapatriement sanitaire. Se dirige-t-on vers celui de l'expatriation procréatrice?

Jean-Yves Nau

(Photo de Emery Co, via Flickr)

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte