France

Décès de Cochin: le Parquet ouvre une enquête. Enfin

Jean-Yves Nau, mis à jour le 10.03.2014 à 20 h 04

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête pour rechercher les causes du décès. Aucune autopsie n’avait initialement été pratiquée. Une affaire embarrassante pour l’administration comme pour le parquet.

Urgences Hôpitaux Paris Reuters

Urgences Hôpitaux Paris Reuters

Une enquête vient enfin d’être décidée par le procureur de la République de Paris pour faire la lumière sur les causes exactes d’une mort suspecte, inexpliquée et spectaculaire, dans la salle d’attente des urgences de l’hôpital Cochin de Paris. Il aura fallu attendre près d’un mois. C’est en effet le 15 février dernier que la victime, une femme de 61 ans admise pour une simple blessure cutanée au pied, est décédée dans l’hôpital parisien.

Entretemps, nous avons eu droit à une affaire tenue secrète 4 jours durant, puis à un bal des communicants et des rejets mutuels de responsabilités. Avec l’ouverture de l’enquête du parquet de Paris, la donne change. Il s’agit désormais, au-delà même de la recherche des causes de la mort, d’établir si les failles majeures dans la prise en charge de cette patiente, ont pu jouer un rôle dans la survenue de ce décès. Et si ces failles peuvent être mises en lien avec une forme de non assistance à personne en danger ou d’homicide involontaire.

Le 20 février dernier, cinq jours après le décès de la sexagénaire, Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonçait qu’elle demandait à la direction générale de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) «de faire la lumière dans les meilleurs délais». Une enquête interne «pour éclaircir les circonstances et les causes de ce décès inexpliqué» venait d’être ouverte. A l’accueil des urgences, la patiente avait été examinée et n’avait alors «pas montré de signe de gravité objectif». Selon l'AP-HP,  les effectifs médicaux et paramédicaux étaient alors «au complet». La polémique portait alors sur la réorganisation en cours des urgences à Paris et sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ces services hospitaliers souvent saturés.

Le 25 février, dix jours après la mort, Martin Hirsch, le directeur général de l’AP-HP, s’exprimait sur France Inter. «A ce stade de l'enquête, il n'y a pas de faute individuelle qui justifierait des sanctions individuelles, il y a des erreurs d'organisations suffisamment graves pour qu'on prenne des corrections, pour qu'on les prenne au sérieux et qu'on rende des comptes, déclarait le directeur général de l’AP-HP. Il ajoutait que des choses n'avaient «pas fonctionné comme elles devraient»; que cette patiente se trouvait dans une «zone de surveillance» et non dans la salle d'attente des urgences, et qu’elle «n’était pas restée cinq heures morte dans un fauteuil».

De manière plus troublante Hirsch ajoutait: «dans l'état actuel de l'enquête, même si elle avait été prise en charge correctement, tout de suite, ça n'aurait pas eu d'influence, ça ne l'aurait pas sauvée. (…) La cause de la mort est probablement subite, indépendante».

Le rapport administratif fut finalement rendu public le 28 février. On peut en prendre connaissance ici. Il apparaissait alors que contrairement à ce qui avait été initialement annoncé aucune autopsie n’avait été pratiquée: «Mort subite présumée d’origine cardiaque. Diagnostic retenu après analyse du dossier médical et scanner post mortem, à défaut d’autopsie refusée par les proches.»

Pourquoi ne pas avoir cherché à confirmer les causes de la mort? «Il s’agissait d’une mort inopinée et cette mesure n’a pas semblé nécessaire», a dans un premier temps répondu à Slate.fr la direction de l’AP-HP. On a ensuite ajouté que la famille s’y opposait, ce qui était en opposition radicale avec la lecture faite pour Slate.fr par Michel Sabourault, ancien procureur général – une lecture partagée par de nombreux magistrats qui avance ici la nécessité absolue, pour le parquet, de suivre les dispositions de l’article 74 du code de procédure pénale :

« En cas de découverte d'un cadavre, qu'il s'agisse ou non d'une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.

Comment comprendre ces dysfonctionnements médico-légaux? On peut imaginer que les responsables hospitaliers soient réticents à annoncer à l'autorité judiciaire les cas de décès, survenus dans l’institution hospitalière, qui posent un problème médico-légal car engageant la responsabilité de l'établissement et du personnel soignant. Une autopsie aurait pu permettre d'établir ou de présumer la cause du décès. Comment peut-on dire qu’il n'y a pas eu de faute de la part du service des urgences alors que la cause du décès n'est pas formellement établie.

«Parmi les investigations effectuées en post mortem, y compris le CT-scan, aucune ne permet d'établir positivement le diagnostic de mort subite ou inopinée d'origine cardiaque, explique à Slate.fr le Pr Patrice Mangin, médecin chef du Centre universitaire romand de médecine légale (Lausanne et Genève). Seule une angiographie avec CT-scan aurait eu au moins le mérite d'évaluer la vascularisation coronarienne. Très vraisemblablement, le décès de cette femme a du être annoncé comme ne présentant pas d'obstacle médico-légal. De ce fait, le ministère public n'a pas dû être informé et, de ce fait, aucune autopsie n’a été ordonnée.»

Il apparaît aujourd’hui que ce n’est qu’à la lecture du rapport administratif de l’AP-HP, soit au minimum deux semaines après la mort, que le procureur de la République ait pris la décision d’ouvrir une enquête. Soit après les obsèques, la famille ayant choisi de ne pas porter plainte. Pourquoi avoir attendu si tard alors que cette mort suspecte remontait au 15 février ? Interrogé par Slate.fr le parquet ne répond pas précisément.

«Les médecins n’ont pas jugé utile une autopsie au moment de ce décès, explique-t-on auprès de la direction générale de l’AP-HP. Quand la direction générale a été informée des circonstances de ce décès, le délai de quarante-huit heures étant dépassé, il n’était plus possible de procéder à une autopsie, sauf dans un cadre légal. La famille a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas qu’une autopsie soit réalisée, qu’elle ne souhaitait pas retarder les obsèques. Le certificat de décès a été signé par le Dr Emmanuel Bloch-Lainé. »

Interrogée sur les raisons qui ont fait qu’aucune autre enquête externe n’a été menée, notamment par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), la direction de l’AP-HP précise «qu’il ne s’agissait pas ici d’un cas de figure où les informations n’auraient pas été accessibles à des enquêteurs qui n’ont connu aucune limite à leur enquête». S’il y a eu un dysfonctionnement dans le traitement médical de la patiente, on le saura peut-être après les résultats de l’autopsie, du moins si une autopsie peut encore être pratiquée. Ce qui est certain, c’est qu’il y a au moins un gros problème dans la remontée des informations permettant de faire la lumière sur cette affaire.

Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte