France

Comment une partie de la droite française profite de la votation suisse pour recycler de vieilles promesses sarkozystes

Thomas Prouteau , mis à jour le 20.02.2014 à 9 h 49

Où l'on reparle brusquement de «quotas» d'immigrés et d'«immigration choisie».

De fausses montres suisses saisies, prêtes à être détruites et recyclées. REUTERS

De fausses montres suisses saisies, prêtes à être détruites et recyclées. REUTERS

Le «oui» suisse à la restriction de l'immigration n'inquiète pas tous les Européens, loin de là. Depuis la votation, plusieurs ténors de l'UMP, François Fillon, Rachida Dati, Bruno Le Maire, ont appelé à imiter nos voisins helvètes (l'UMP est néanmoins loin d'avoir un avis homogène sur la question, puisque Jean-François Copé, Rama Yade ou Valérie Pécresse ont franchement pris leurs distances avec la votation anti-immigration).

Sur le fond c'est sans surprise: une partie de la droite républicaine affiche désormais un discours anti-immigration proche de celui du Front national, quand bien même la situation suisse n'a rien à voir avec la situation française. Sur la forme, c'est plus surprenant. Les trois anciens ministres ressortent du placard les promesses de Nicolas Sarkozy qui ont fait long feu: les «quotas d'immigrés» et l'«immigration choisie». Deux slogans chocs à la caractéristique commune: avoir été abandonnés, faute d'être applicable en France.

Petit retour en arrière.

2007. «L'immigration choisie» fait les belles heures de la campagne présidentielle de l'UMP. Dans la foulée de la victoire de Nicolas Sarkozy, l'expression accompagne la création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale. Brice Hortefeux, premier détenteur du portefeuille, vogue de radios en plateaux télé pour expliquer comment la France va très rapidement passer d'une immigration familiale «subie» à une immigration professionnelle «choisie».

Objectif: 50 % d'entrées économiques sur le total des entrées d'étrangers. Sous-entendu ceux qui viennent de l'extérieur de l'Union européenne puisqu'en 2008 en dehors de la Roumanie et la Bulgarie tous les pays de l'UE bénéficient de la liberté de circulation et de travail en France.

Ce que sont les promesses devenues

La promesse de l'immigration «choisie» sera sans lendemain: quatre ans plus tard, en 2011, ce sont 17.000 salariés étrangers qui migrent en France, sur un total de 190.000 nouveaux titres de séjours selon les chiffres officiels du rapport au Parlement. Soit 9 % d'immigration «choisie», contre 6 % en 2007, trois petits points de mieux. Le terme disparaît d'ailleurs des discours de l'UMP dès 2009 et lorsqu'on pose la question, c'est la «crise économique» qui est mise en avant pour justifier la pause de la promesse.

Du côté des «quotas», c'est le même Brice Hortefeux, mandaté par le président Nicolas Sarkozy, qui demande dès 2007 à une commission présidée par le gaulliste Pierre Mazeaud de se pencher très sérieusement sur l'hypothèse d'instaurer en France des quotas d'immigration professionnelle. En juillet 2008, la réponse revient comme un boomerang: les quotas par profession et nationalité sont «sans réel objet» et «irréalisables» conclut la commission. Enterrés.

Si une partie de l'UMP ressort aujourd'hui les quotas de la naphtaline, c'est parce que la votation suisse impose au gouvernement de Berne de rétablir dans les trois ans des «contingents» d'immigrés pour tous les étrangers en fonction des besoins économiques. Ces contingents avaient été abandonnés en 2002 afin d'intégrer l'Espace économique européen. Si les Suisses le font, nous pouvons le faire, proclament en quelque sorte François Fillon et Bruno Lemaire, peu sensibles, semble-t-il, aux mises en garde de Bruxelles. La Commission menace en effet la Suisse, qui ne fait partie de l'UE, de dénoncer les accords de libre-échange et l'adhésion à Schengen. 

Ce que les zélateurs français de la votation suisse oublient de préciser, c'est ces «contingents» sont destinés à s'appliquer... aux Européens. Quand l'UDC, le parti populiste helvète à l'origine du texte, vise l'«immigration massive», il cible en fait l'installation annuelle en Suisse de 60.000 salariés venus de l'Union européenne. En 2002, au moment de la mise en place de la libre circulation, ils n'étaient que 8.000 par an. La bonne santé économique du pays a attiré les travailleurs, en majorité italiens (291.000), allemands (284.000), portugais (237.000) et français (104.000). C'est cela qui a fait recette dans les urnes. Pour ce qui est des autres pays du monde, la Suisse dispose déjà d'un quota strict: un plafond de 3.500 autorisations annuelles de long séjour, dont Américains et Indiens qualifiés reçoivent la majeure partie.

Jusqu'au 9 février, les ressortissants de 17 Etats européens pouvaient s'installer et travailler librement sur les rives du lac Léman. Les huit «pays de l'Est» entrées en 2004 (Pologne, République Tchèque, Hongrie, pays baltes...) devaient suivre en mai 2014, et les Roumains et les Bulgares en 2016. La Suisse compte 22% d'étrangers contre 8% en France.

L'UDC a martelé que cela provoquait la «hausse du chômage» et «la perte de l'identité culturelle». C'est cela qui est remis en cause aujourd'hui.

Mais la France, à la différence de la Suisse, est membre de l'UE. A moins d'envisager une sortie de l'Union, ce qui fait pas partie du programme officiel de l'UMP, elle ne peut limiter l'entrée de travailleurs européens, qu'ils soient plombiers polonais, médecins roumains, ou coiffeurs italiens.

La seule population à laquelle pourrait s'appliquer les fameux «quotas» sont donc les salariés en provenance du reste du monde –et notamment d'Afrique ou de Chine, pays les plus couramment visés par les discours xénophobes.

En France, c'est un peu moins de 20.000 entrées chaque année. Et ces embauches sont strictement encadrées depuis l'arrêt de l'immigration de travail en 1974. L'entreprise doit prouver qu'elle n'a pas trouvé sur le marché du travail français la compétence requise et se soumettre à un processus ardu d'autorisation préfectorale.

Cela ne changerait rien à la structure de l'immigration en France

Parmi ces salariés, on trouve les ingénieurs et autres cadres supérieurs recrutés par les grandes entreprises. Mais aussi les travailleurs saisonniers, notamment marocains, qui viennent pour les vendanges et les cueillettes pendant les mois d'été. Enfin les sans-papiers régularisés au titre du travail.

Fixer des quotas pour ces quelques milliers de travailleurs n'aurait aucun effet sur la structure de l'immigration en France, c'est ce que disait le rapport Mazeaud de 2008. Ce que Nicolas Sarkozy a finalement mis en place en 2006 et 2007, c'est une possibilité de régularisation des sans-papiers en fonction d'une liste de métiers en tensions. C'est donc une «régularisation choisie» et non une «immigration choisie» qui a été finalement adoptée. 

Pour le reste, l'immigration en France est constituée de conjoints de Français (environ 50.000) de regroupements familiaux (environ 15.000) de régularisations (entre 10.000 et 20.000 selon les années) de demandeurs d'asile reconnus comme réfugiés (environ 10.000), et d'étudiants (environ 80.000). C'est en durcissant les règles pour chacune de ces catégories avec les lois de 2003, 2006, 2007, et 2011 que Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur puis Président, a mené une politique de restriction des flux. En 2011, le ministre de l'Immigration Eric Besson confiait «on ne pourra pas aller plus loin».

La seule possibilité, hier comme aujourd'hui, pour atteindre 50% d'immigration professionnelle serait donc d'augmenter le nombre de salariés étrangers admis en France, c'est le paradoxe de la proposition de Bruno Le Maire. Le Canada, souvent brandi en exemple, a bien des quotas avec un système de points, mais c'est parce que le pays cherche toujours à peupler son territoire. Il n'est pas certain que cela soit l'idée de départ.

Hervé Le Bras, démographe, directeur d'études à l'Ined et grand spécialiste français de l'immigration, lâche:

«Entendre ce débat me fait sourire. C'est purement incantatoire.»

Le vote suisse n'a pourtant pas fini d'alimenter les réactions politiques françaises et européennes. Un sondage Gallup/Ipsos pour le journal suisse Blick, réalisé après la votation, donne des résultats édifiants: 61,8% des Allemands, 69,7% des Français et 77,5% des Britanniques voudraient limiter l'immigration.

Si le débat sur la libre-circulation à l'intérieur de l'Union européenne devait prendre de l'ampleur, il serait autrement plus inquiétant que les formules creuses sur «l'immigration choisie» de Bruno Lemaire et de «la politique d'immigration sérieuse» prônée par François Fillon. Car c'est le fonctionnement intrinsèque de l'UE qui serait visé, et notamment économique. Première conséquence majeure de la votation du 9 février: la Suisse a renoncé à signer l'accord de libre-échange prévu avec la Croatie.

Thomas Prouteau

Thomas Prouteau
Thomas Prouteau (8 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte