France

Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble

Caroline Chabault-Marx, mis à jour le 05.02.2014 à 16 h 56

Le fait divers de Marseille, et la condamnation à un an de prison de l'homme qui s'est rendu coupable de sévices, nous rappelle que, si, en droit français, l'animal est bien, ce n'est pas n'importe quelle chose. Les explications d'une juriste.

Larry, le chat du 10, Downing Street, en février 2011. REUTERS/Mark Large

Larry, le chat du 10, Downing Street, en février 2011. REUTERS/Mark Large

L'individu qui s’amusait à lancer un chat de cinq mois –Oscar– contre un mur d’immeuble a été condamné le 3 février à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille, conformément au réquisitoire du procureur de la République et conformément à la loi, puisque le code pénal prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende (article 521-1) en cas de sévices graves ou d’actes de cruauté envers les animaux.

Ces actes, qu’il avait filmés, avaient été relayés par les réseaux sociaux et avaient largement défrayé la chronique, contrairement d’ailleurs à d’autres comportements moins médiatisés et pourtant également cruels tels que, cette semaine encore, l’arrosage d’un autre chat à la soude caustique.

Ces faits divers sont une nouvelle fois l’occasion de s’interroger sur le statut juridique de l’animal, débat contradictoire entre la philosophie matérialiste du code civil et le mouvement de personnification ou anthropomorphique des associations de défense des droits des animaux.

Pour les juristes, la summa divisio oppose effectivement, et depuis toujours, les personnes et les choses, les sujets de droit et les objets de droit.

Il n’existe pas de troisième qualification –l’univers juridique se trouve constitué de deux modes d’être irréductibles– et la première de ces deux grandes catégories est plutôt une catégorie fermée, les personnes bénéficiant d’un statut juridique protecteur, de leur naissance, portée à la connaissance du public, à leur décès médicalement constaté et également publié.

Pour poursuivre la dichotomie, et dans le sens d’une classification toujours alternative, les choses sont ensuite meubles ou immeubles; les animaux étant précisément des meubles par nature, c’est-à-dire des choses mobiles, des corps pouvant se déplacer d’un lieu à un autre, en se mouvant par eux-mêmes, sauf à devenir des immeubles par destination, lorsqu’ils sont rattachés à une exploitation agricole (par exemple les vaches de la ferme).

Il n’en demeure pas moins que, d’une manière générale, les animaux sont en principe considérés comme des choses mobilières et traités comme telles dans les principaux mécanismes juridiques, qu’on envisage les contrats (achat de poissons rouges ou d’un chien), la responsabilité extracontractuelle (lorsque le code civil retient la responsabilité du gardien de l’animal en cas de dommage causé par celui-ci) ou encore le droit de la famille, lorsqu’une personne fortunée décède sans héritier et décide alors de gratifier une association de défense animale ou même lorsque deux membres d’un couple se séparent et qu’il appartient au juge de se prononcer sur le sort de leur compagnon, de la même manière que la communauté conjugale doit être partagée...

Cependant, l’animal n’est pas n’importe quelle chose. Il est une chose vivante, sensible, un être animé révélant de facto une aptitude à souffrir ou à profiter d’un bien-être. Dans cet ordre d’idées, il a pu être qualifié de sujet de jouissance[1].

Et c’est justement cette prise en compte des facultés émotionnelles de l’animal, démontrant sa capacité à éprouver une douleur à la fois physiologique et psychologique, qui fonde la législation pénale réprimant les sévices graves ou actes de cruauté, les mauvais traitements et les abandons.

Le précurseur en la matière, le général Jacques Delmas de Grammont –à l’origine de l’adoption de la loi du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements envers les animaux domestiques– a ainsi éloigné le juriste de la théorie de l’animal-machine chère à René Descartes[2] pour le rapprocher des êtres vivants, finalement parce que ces éléments naturels sont, de tous, les plus proches de l’homme et qu’il convient alors de les protéger contre les exactions et mauvais instincts de celui-ci.

Si l’animal est encore une chose au sens juridique du terme, il est certain que l’homme n’a plus les pleins pouvoirs à son encontre et qu’il doit être puni lorsqu’il se comporte en bourreau!

Caroline Chabault-Marx

[1] C. Chabault, «De la distinction entre les personnes et les choses», thèse La Rochelle, 1997. Retourner à l’article

[2] Discours de la méthode. Retourner à l’article

Caroline Chabault-Marx
Caroline Chabault-Marx (3 articles)
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