France

La police n'aime pas trop les innovations

Raphaël Czarny, mis à jour le 07.02.2014 à 13 h 53

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a lancé deux réformes majeures, celle du code de déontologie et celle de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la «police des polices». Et a relancé l’expérimentation de caméras fixées à l’uniforme des policiers. Trois nouveautés perçues différemment, mais qui dans un contexte tendu, passent difficilement.

Deux policiers à Paris en novembre 2013. REUTERS/Pascal Rossignol

Deux policiers à Paris en novembre 2013. REUTERS/Pascal Rossignol

Souriez, vous êtes filmés! On ne parle pas de la vidéosurveillance, mais de caméras bien plus visibles, celles qui équipent l’uniforme des policiers: les caméras-piétons. Le projet n’est pas nouveau: les caméras-piétons étaient déjà fixées aux uniformes des policiers de certaines zones de l’Essonne et des Yvelines en 2008. L’année dernière, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a décidé de les relancer, dans 47 zones de sécurité prioritaires (ZSP).

On pourrait croire la police vent debout contre un instrument éventuellement destiné à vérifier la validité de certains contrôles d’identité. Mais tel n’est pas le but des caméras-piétons, ni la réaction des forces de l’ordre, unanimes dans leur approbation du dispositif, des gardiens de la paix jusqu’aux commissaires. Christophe Crépin, délégué d’Unsa-Police, le troisième syndicat des gardiens de la paix, reconnaît qu’au début, «les policiers voyaient ça d’un mauvais oeil». Mais les remontées du terrain sont positives.

Pour Stéphane Liévin, d’Unité-SGP, le «majoritaire» parmi les gardiens de la paix, «filmer des interventions apporte une preuve. C’est une sécurité juridique, en cas de réclamation. Et sur le terrain, ça calme les ardeurs de certaines personnes.» Mohamed Douhane, secrétaire national de Synergie-Officiers, le second syndicat des officiers de police, abonde dans le même sens: «Il y a moins d’agressivité, moins d’insultes.» Mais comme le note Stéphane Liévin, «si les relations étaient meilleures, les caméras-piétons deviendraient quasi-inutiles».

Les réserves portent principalement sur la fiabilité du matériel, car s’il y a de la casse, le policier doit rédiger un rapport administratif, et sa responsabilité peut être engagée. Et le matériel reste sans doute trop coûteux, à 1.000 euros la pièce, pour envisager une extension sur l’ensemble du territoire national. L’Intérieur comme les syndicalistes ont tranché en faveur de l’activation manuelle. C’est le cas actuellement aux Etats-Unis où un système équivalent sera en place pour tous les policiers de Los Angeles à partir de cet été. Outre-Atlantique, le président du conseil des commissaires de la police, Steve Soboroff, soutient l’idée d’un déclenchement automatique.

De toute manière, il ne suffit pas que le policier appuie sur le bouton «filmer», car la caméra est dotée d’une mémoire-cache de 30 secondes, qui permet de vérifier en permanence le moment précèdant l’intervention des forces de l’ordre. Flicage des flics? Les policiers nient: «L’objectif n’est pas que les policiers soient filmés en permanence», insiste Céline Berthon, du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN). Pour surveiller les policiers, il y a les deux autres innovations.

Le matricule, un numéro qui ne passe pas

C’était le deal: pas de récépissé pour les contrôles d’identité, pourtant promis par François Hollande durant la campagne présidentielle. En échange, le retour du matricule. Depuis le 1er janvier, le revoilà sur le torse des agents de police, sous le doux nom de RIO, ou «numéro référentiel des identités et de l'organisation». Cette innovation est née de la réforme du code de déontologie, lancée en mars 2013. Mais les 11 et 18 décembre 2013, lors de deux réunions techniques, tous les syndicats, y compris ceux qui avaient voté le code de déontologie, ont manifesté leur opposition au RIO.

Frédéric Lagache, du syndicat Alliance, résume les raisons de la contestation:

«Le matricule donne l’impression qu’on n’a pas confiance dans les policiers. Ce n’était pas opportun de le rajouter. Et quand vous êtes capables de mettre 1,3 million d’euros pour ça, alors que le matériel est défectueux, et que le chef de service doit dire qu’il n’y a pas d’argent, ça ne passe pas.»

Parc informatique et automobile désuets, état de délabrement avancé de certains commissariats, les motifs de la grogne sont connus. Autant dire que l’identification des policiers n’était pas une priorité. Stéphane Liévin, d’Unité-SGP:

«Le fait que les policiers puissent être identifiés ne pose pas de problèmes a priori. Mais il y a déjà plein de moyens: l’immatriculation de la voiture, qui est géolocalisée, par exemple, ou les procédures administratives pour retrouver un policier.»

Mohamed Douhane prévient:

«Les policiers ne craignent pas l’identification, mais le RIO n’est pas de nature à améliorer les rapports entre la police et la population. C’est une fausse bonne idée, loin de faire l’unanimité. Le RIO est compris comme une forme de stigmatisation.»

De son côté, Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), rappelle:

«Lorsque le matricule avait disparu, on n’avait pas noté de changement dans les relations entre les policiers et les citoyens.»

Même le syndicat des commissaires s’oppose au RIO. «La police est déjà l’institution la plus contrôlée», soutient Céline Berthon qui critique avant tout la «surmédiatisation de ces réformes».

«Ce n’est pas en martelant maladroitement la déontologie qu’on rénovera le lien entre police et population.»

D’autant que le RIO discrimine policiers et gendarmes: les premiers portent le numéro sur le torse (ou le brassard), les seconds sur l’épaule. Un détail, mais qui a toute son importance lorsqu’on songe aux relations historiquement tendus entre ces deux institutions. «En tout cas, le moment n’était pas favorable», conclut Céline Berthon, qui fait immédiatement le lien avec le tout nouveau comité d’orientation du contrôle interne de l’IGPN.

Les boeufs-carottes aussi pratiquent l’ouverture

La première réunion de ce comité a eu lieu vendredi 24 janvier. Un nom barbare pour une réalité toute simple. Au sein de l’IGPN, les «boeufs-carottes», également connue sous l'appellation «police des polices», a été créé un conseil, composé pour moitié des syndicats majoritaires, pour l’autre moitié de civils: un magistrat, un avocat, un représentant associatif, un journaliste, un professeur des universités et le Défenseur des droits.

Ce comité devra, dixit Manuel Valls, «formuler (...) les analyses et autres propositions qu’il estimera nécessaire au renforcement des bonnes pratiques professionnelles et à la promotion des valeurs déontologiques». Un ministre de l’Intérieur qui se félicitait, dans ce même discours tenu à l’occasion de la réforme de l’IGPN d’un «acte d’ouverture sans précédent».

Seulement, les policiers ne l’entendent pas de cette oreille, et plusieurs points font débat. Le premier tient à la composition civile de ce comité, et plus particulièrement à l’association Graines de France, qui y envoie un représentant. Or ce collectif, comme le rappelle immédiatement Frédéric Lagache, a «milité pour le récépissé», dans son «appel citoyen police, service public». Mohamed Douhane nous renvoie au manifeste initié par ce cercle de réflexion fondé en 2009, qui «n’est pas un ami de la police». Les organisations de gardiens de la paix et d’officiers qui siègeront à ce comité sont aussi offensives, mais plus mesurées, vis-à-vis de Graines de France: «On n’a pas peur du débat», indique Christophe Rouget, du SCSI (officiers).

Le deuxième reproche tient à la partie policière de ce comité, composé de syndicalistes majoritaires. Ce qui donne l’occasion aux minoritaires, comme Synergie, de relancer la bataille à quelques mois des élections professionnelles: «Notre syndicat, pourtant représentatif (44,5% des voix en 2010) n’en fait pas partie. L’administration fait entrer les syndicats qui ont voté pour la réforme de l’IGPN», soutient Mohamed Douhane. «Les organisation syndicales qui ont dénoncé ce comité extérieur du contrôle interne ont dénoncé le fait de ne pas y avoir accès», lui répond Stéphane Liévin, d’Unité-SGP, majoritaire chez les gardiens de la paix.

«Tout est question de contexte»

Trois mesures, donc. Il y a aussi la saisine de l’IGPN sur Internet, en place depuis août 2013. Mais cela va mieux depuis que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, le pendant de l’IGPN, s’est également dotée de sa propre plateforme sur Internet, en janvier 2014. Selon Christophe Liévin, d’Unité-SGP Police:

«Pour toutes ces mesures, tout est question de contexte. Prises indépendamment, ces mesures ne posent pas de difficulté. Mais dans le contexte de sortie de la politique du chiffre, mettre l’accent sur ces points, cela apparaît comme une stigmatisation de ce qu’on faisait avant, des décisions que l’on devait appliquer. On rend coupable les policiers du terrain des décisions politiques.»

Aussi mesurées que soient les déclarations de Manuel Valls, les policiers restent méfiants face à des innovations. Ils estiment que celles-ci sont des instruments de contrôle et de surveillance supplémentaires pour une institution qu’ils estiment déjà être, à l’unisson, «la plus contrôlée de France». Mais les policiers le reconnaissent, oui, il faut restaurer les rapports entre la police et la population. Oui, il faut insister davantage sur la formation et sur l’encadrement. Il faut, assure Céline Berthon en reprenant une formule à la mode, «un choc de simplification de la procédure judiciaire». Et il faut des moyens, matériels et humains. En 2014, 405 postes de policiers et de gendarmes seront créés. Douze fois moins que les postes de policiers supprimés entre 2007 et 2010.

Raphaël Czarny

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