Hadopi II: Le vote est reporté à septembre

Slate.fr, mis à jour le 21.07.2009 à 14 h 23

La conférence des présidents de l’Assemblée a décidé de reporter le vote en septembre. «Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, vient d’annoncer que le gouvernement avait décidé de repousser à septembre le vote du projet de loi relatif à la «protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet», indique le site Ecrans.

L’UMP aurait eu peur qu'en cas d'un vote du texte ce soir, il soit refusé. Déjà ce matin, Franck Riester et les ministres Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand n’étaient pas présents à 9 heures en Commission des Affaires Culturelles.

L'opposition ayant déposé plus de huit cents amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant le 24 juillet, date de fermeture de l'Assemblée pour cause de travaux d'aménagement. Le député PS Christian Paul a calculé que chaque amendement aurait droit à 4 secondes d'examen seulement.

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